JOPF n°291
2025 - JOPF n° 291 N du 11 décembre 2025
11/12/2025Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
1.
Page Arrêté n° 2564 PR du 10 décembre 2025 portant nomination des membres du conseil de l'ordre de Tahiti Nui
2.
Page Arrêté n° 12501 MGT du 10 décembre 2025 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 5 m², sur la terre Tefautomo lot A, au droit des parcelles cadastrées section AB n° 109 et AB n° 178, sises dans la commune de Taiarapu Est, section de commune de Faaone, sur l'île de Tahiti, au profit de M. Moana LE CALVIC gérant de la SCI JC5
3.
Page Arrêté n° 12502 MGT du 10 décembre 2025 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 179,76 m², sur les terres domaine Pomare, au droit des parcelles cadastrées section K n° 453 et n° 454, sises dans la commune de Arue, sur l'île de Tahiti, au profit de la société SNC Pharmacie Royale
4.
Page Arrêté n° 12503 MGT du 10 décembre 2025 portant autorisation d'extraction de 25 m³ de sable à l'embouchure située entre les parcelles cadastrées section NE n° 7 et n° 8 sises dans la commune de Tubuai, commune associée de Mahu, en faveur de la commune de Tubuai
5.
Page Arrêté n° 12470 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre, Teiva VILLA dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
6.
Page Arrêté n° 12471 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jade, Titaina SHAN dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
7.
Page Arrêté n° 12472 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas, Alain, Vetea FAGOTIN dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
8.
Page Arrêté n° 12473 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Taiamani, Maraehaunui, Sophia, Eileen PEREZ dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
9.
Page Arrêté n° 12476 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Quentin, Jean, Antoine PONTONNIER au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
10.
Page Arrêté n° 12477 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Raichat, Karitchy, Moemoea TSING au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
11.
Page Arrêté n° 12478 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Laure-Eline CAYLA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
12.
Page Arrêté n° 12479 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Rudolph, Mathio VERDET au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
13.
Page Arrêté n° 12480 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vehiatua, Vahimarae, Oscar LEVERD au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
14.
Page Arrêté n° 12481 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Thi Thanh Ngan DO épouse DURET au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
15.
Page Arrêté n° 12482 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bérangère, Denise, Marie MANSION épouse CERAN-JERUSALEMY au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
16.
Page Arrêté n° 12483 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tukiutuefitu TEIKITOHE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
17.
Page Arrêté n° 12493 MEF/CDE du 10 décembre 2025 portant désignation de Mme Monia TARAUFAU épouse TAIMOE, en fonction au service des parcs et jardins et de la propreté, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
18.
Page Arrêté n° 12494 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant agrément de Mme Vaea BOUDOT (à l'enseigne commerciale Au Midi) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
19.
Page Arrêté n° 12495 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant agrément de la SARL RSO Développement (à l'enseigne commerciale Holy Steack House) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
20.
Page Arrêté n° 12496 MEF/DGAE du 10 décembre 2025 portant agrément de l'EURL Yellow Tree (à l'enseigne commerciale Botanica) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
21.
Page Arrêté n° 12444 MPR/DBS du 9 décembre 2025 portant mise sous surveillance d'une exploitation de poules pondeuses suspectée d'infection par Salmonella Enteritidis ou Salmonella Typhimurium
22.
Page Arrêté n° 12474 MPR/DRM du 10 décembre 2025 portant agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Betty TEHEI
23.
Page Arrêté n° 12475 MPR/DRM du 10 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 485 CM du 12 mars 2004 accordant à M. Eric, Utahia LABASTE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 12497 MPR/DIREN du 10 décembre 2025 autorisant l'association Dauphins de Rangiroa à exercer une activité de prises de vues et de son des grands dauphins communs (Tursiops truncatus), espèce marine protégée de catégorie B du code de l'environnement, à des fins d'identification et de suivi des populations sur l'atoll de Rangiroa du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
25.
Page Arrêté n° 12498 MPR/DIREN du 10 décembre 2025 autorisant M. Julien ANTON à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française du 1er janvier au 31 décembre 2026
26.
Page Arrêté n° 12468 MEE du 10 décembre 2025 relatif au traitement des arriérés archivistiques de l'ancienne agence de l'emploi et de la formation professionnelle de la période [19 décembre 1985-31 décembre 2002] incluant un vrac résiduel de l'ancien office de la main-d'œuvre, détenus et récolés par le service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
27.
Page Centre de gestion et de formation - Délibération n° 24-2025 du 5 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois « application » des spécialités « administrative » et « technique » de la fonction publique communale
28.
Page Centre de gestion et de formation - Délibération n° 25-2025 du 5 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois « exécution » des spécialités « administrative » et « technique » de la fonction publique communale
29.
Page Décret n° 2025-1089 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués
30.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 12 décembre 2025 au 25 décembre 2025 inclus)