JOPF n°29
1901 - JOPF n° 29 N du 18 juillet 1901
18/07/1901Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Lettre du 20 juillet 1901 de M. le gouverneur à M. le secrétaire général
Page 255
Décision du 20 juillet 1901 réglant les attributions du secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie et organisant le service du secrétariat général du gouvernement et du cabinet du gougverneur
Page 255
Arrêté du 12 juillet 1901 admettant le nommé Pere a Matofa à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 256
Arrêté du 18 juillet 1901 ouvrant la pêche des nacres aux Tuamotu et aux Gambier, pour la saison 1901-1902
Page 256
Décision du 11 juillet 1901 nommant le sieur Huira a Ruaroo, conseiller du district de Papeari, adjoint au même conseil en remplacement du sieur Metua a Fanau nommé président par décision du 25 avril dernier
Page 257
Décision du 19 juillet 1901 approuvant les décisions de M. l'agent spécial des îles Gambier
Page 257
Audience de la justice de paix de Taravao
Page 257
Audience de la justice de paix de Moorea
Page 257