JOPF n°29
1906 - JOPF n° 29 N du 19 juillet 1906
19/07/1906Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Décret du 4 février 1906 modifiant le décret du 16 juin 1899 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions dans lesquelles les instituteurs exercent dans les écoles primaires ou professionnelles annexées à des établissements publics ressortissant à d'autres administrations que celle de l'instruction publique (Arrêté de promulgation du 9 juillet 1906)
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Arrêté du 17 juillet 1906 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt sur la propriété bâtie de la commune de Papeete et des districts de la perception de Papeete, pour le 2è trimestre 1906
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Arrêté du 9 juillet 1906 portant remise au nommé Tanoo a Tau de l'impôt personnel et de la prestation rurale pour l'année 1906
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Arrêté du 17 juillet 1906 accordant remise au sieur Bénéteau, demeurant à Mahina, de l'impôt personnel et de la prestation rurale pour l'année 1906
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Décision du 17 juillet 1906 fixant le nombre et la quotité des bourses à l'école centrale
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Réceptions de Madame Jullien
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