JOPF n°29
1911 - JOPF n° 29 N du 20 juillet 1911
20/07/1911Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté du 18 juillet 1911 retirant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Mano a Romea
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Arrêté du 18 juillet 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 478 francs au titre de l'exercice 1910
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Arrêté du 18 juillet 1911 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires du 2è trimestre des perceptions de Rotoava (Tuamotu), îles Sous-le-Vent, Gambier, Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1911
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Arrêté du 18 juillet 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l'exercice 1911
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Arrêté du 18 juillet 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des impôts dont la remise est accordée à divers contribuables pour l'année 1911
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Arrêté du 18 juillet 1911 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete pour le 2è trimestre 1911
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Décision du 17 juillet 1911 désignant M. Lagarde pour soutenir en défense l'action intentée devant le Conseil du contentieux contre le service local par M. Pierre Langlois
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Arrêté du 18 juillet 1911 autorisant le sieur Lee Vong n° 1072 à ouvrir un restaurant à Papeete
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Décision du 18 juillet 1911 désignant M. Edmond Brault, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, pour remplir les fonctions de chef des détails du service de l'intérieur et de directeur de la prison coloniale en remplacement de M. Sidoine, commis principal, qui était provisoirement chargé des dites fonctions
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Décision du 12 juillet 1911 nommant M. le docteur Desboeuf, médecin civil en résidence dans l'île Makatea, agent ordinaire de la santé à Temao (Makatea), en remplacement de M. le docteur Jacquemart qui a cessé d'y résider
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Décision du 19 juillet 1911 portant promotion de M. Paul Gallien, commis de 1re classe du secrétariat général, à l'emploi de commis principal du même service pour compter du 1er juillet 1911
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Arrêté ministériel du 13 juillet 1910 fixant les délais de validité des mandats-poste
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Audience de la justice de paix de Moorea
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