JOPF n°29
1912 - JOPF n° 29 N du 18 juillet 1912
18/07/1912Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
Décision du 18 juillet 1912 autorisant le conseil municipal à se réunir en session extraordinaire
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Décision du 13 juillet 1912 conférant le certificat d'études primaires élémentaires à des candidats de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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