JOPF n°29
1945 - JOPF n° 29 N du 15 décembre 1945
15/12/1945Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Ordonnance n° 45-1530 du 11 juillet 1945 relative à la révision des traitements des fonctionnaires des cadres généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Ordonnance n° 45-2684 du 2 novembre 1945 portant extension à certains territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies de l'article 1er de l'ordonnance du 15 juin 1945 portant suppression de la censure préalable pour la presse française (suivi de l'article 1er de l'ordonnance du 15 juin 1945) (Arrêté de promulgation n° 1038 SG du 24 novembre 1945)
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Décret n° 45-1258 du 11 juin 1945 relatif aux traitements du personnel de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1259 du 11 juin 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des cadres des greffiers des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1260 du 11 juin 1945 relatif aux traitements et aux classes des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1477 du 3 juillet 1945 relatif aux traitements et aux cadres du personnel des ports et rades des colonies (ancienne formation régie par décret du 18 mai 1930) (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes du personnel des cadres généraux relevant du ministre des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1615 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1613 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1617 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2è groupe) (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1616 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1623 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes des assistants du service météorologique des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1621 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes des adjoints techniques du cadre général des travaux publics et mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1702 du 29 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services civils des colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1624 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes des infirmières et sages-femmes coloniales (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1703 du 29 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des ports et rades des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1986 du 1er septembre 1945 relatif aux traitements du personnel du service des travaux publics, des mines et des techniques industrielles des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1704 du 29 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des ports et rades des colonies (ancienne formation régie par décret du 18 mai 1930) (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1987 du 1er septembre 1945 relatif à l'attribution du complément de solde aux ingénieurs des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles des colonies (Arrêté de promulgation n° 1036 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-2270 du 25 septembre 1945 relatif à la législation des caisses d'épargne (suivi des articles 1, 2, 5 et 7 de l'ordonnance du 7 décembre 1944) (Arrêté de promulgation n° 1038 SG du 24 novembre 1945)
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Décision n° 1043 C du 27 novembre 1945 déférant M. Mehetue a Maiotui, agent de police de 1ère classe du cadre local, devant une commission d'enquête
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Décision n° 1039 APE du 26 novembre 1945 donnant délégation du droit de requérir les personnes
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Décision n° 1049 C du 30 novembre 1945 fixant la commission de classement du personnel auxiliaire du service local
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Décision n° 1048 C du 29 novembre 1945 désignant les commissions d'avancement du personnel des cadres locaux chargés de dresser le tableau d'avancement pour l'année 1946
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Arrêté n° 1056 SG du 3 décembre 1945 fixant la composition de la commission de recensement des votes à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1057 SG du 3 décembre 1945 accordant une avane sur pension civile à M. Brunet Jean, ex-chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies
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Arrêté n° 1060 SG du 3 décembre 1945 accordant aux présidents des conseils de districts des indemnités de frais de représentation
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Arrêté n° 1059 SG du 3 décembre 1945 autorisant l'acceptation d'un don au profit de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1064 SG du 4 décembre 1945 chargeant M. Lestrade, administrateur de 2è classe des colonies, du service de l'inscription maritime
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Arrêté n° 1078 SG du 7 décembre 1945 portant annulation d'ordres de recettes
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Décision n° 1075 C du 6 décembre 1945 nommant M. Passard René, conducteur principal des travaux publics
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Décision n° 1076 SG du 7 décembre 1945 allouant une subvention à la section locale de l'union française libre des anciens combattants
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Arrêté n° 1079 SG du 7 décembre 1945 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1945
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Décision n° 1081 IP du 8 décembre 1945 portant modification à la décision n° 957 IP du 3 novembre 1945 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire pour les écoles de Papeete, année 1945
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Arrêté n° 1051 APE du 30 novembre 1945 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 222 AP du 11 mars 1944
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Arrêté n° 1052 APE du 30 novembre 1945 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 435 AP du 25 mai 1943
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Décision n° 1058 APE du 3 décembre 1945 désignant les membres de la commission consultative du coprah
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Décision n° 1080 ISLV du 8 décembre 1945 congédiant M. Fetia Raufauore, agent auxiliaire du service local
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Arrêté n° 1084 APE du 10 décembre 1945 ouvrant à la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières divers lagons des îles Tuamotu
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Rectificatif à la décision n° 1001 C du 14 novembre 1945 page 360
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Décision n° 1047 C du 29 novembre 1945 acceptant la démission de M. Gervais Brillant, planton au service des affaires économiques et financières
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Décision n° 1050 C du 30 novembre 1945 accordant un congé de convalescence à Mme Pittmann, institutrice auxiliaire à l'école de Maiao
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Décision n° 1053 C du 1er décembre 1945 fixant la composition de la commission chargée d'établir un tableau de propositions d'augmentation d'appointements des auxiliaires temporaires du service local
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Décision n° 1061 C du 4 décembre 1945 accordant un congé de convalescence à M. Charles Allain, compositeur hors classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1062 C du 4 décembre 1945 accordant un congé de convalescence à M. Henri Drollet, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général
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Décision n° 1063 C du 4 décembre 1945 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Jeanne Favre épouse Moureaux, institutrice de 5è classe du cadre métropolitain
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Décision n° 1082 C du 10 décembre 1945 annulant la note de service n° 1968 C du 1er décembre 1945
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Décision n° 1077 IP du 7 décembre 1945 accordant un congé spécial de maternité à Mme Averii Sanford, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 1042 SG du 27 novembre 1945 portant versement à son épouse Vu Thi Tu du montant du pécule retenu sur le salaire de l'immigrant indochinois feu Tong Con Mon
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Décision n° 1083 SG du 10 décembre 1945 accordant à M. Lysis Lavigne une bourse pour faire des études à Paris
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Décision n° 1045 NI du 28 novembre 1945 nommant M. Henri Nimau, mécanicien de la goélette "Maoae"
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Décision n° 1046 IP du 28 novembre 1945 nommant l'instituteur Jiémite Pihaatae, moniteur d'éducation physique et chargé de l'organisation de l'éducation physique et des sports scolaires dans la colonie
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Décision n° 1072 IP du 5 décembre 1945 relative à l'affectation de personnel enseignant
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Tableau d'avancement et promotions (magistrature coloniale)
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Décret du 27 août 1945 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur. - Jean Gilbert
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Ministère de l'air. - Extrait du décret du 25 juin 1945. - Concession de la médaille militaire (Mara Natapu)
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Arrêté ministériel du 18 septembre 1945 portant nomination dans le personnel des administrateurs des colonies (Frédéric Ahnne)
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Avis aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant
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Avis d'adjudication
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