JOPF n°29
1946 - JOPF n° 29 N du 22 novembre 1946
22/11/1946Edition: N11 texte(s)
Textes publiés (11)
Constitution de la République française du 27 octobre 1946 (Arrêté de promulgation n° 1154 SG du 18 novembre 1946)
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Loi n° 46-2383 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection du conseil de la République (Arrêté de promulgation n° 1155 SG du 19 novembre 1946)
Page 481
Loi n° 46-2384 du 27 octobre 1946 relative à la composition et au fonctionnement du conseil économique (Arrêté de promulgation n° 1155 SG du 19 novembre 1946)
Page 483
Loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française (Arrêté de promulgation n° 1165 SG du 19 novembre 1946)
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Arrêté n° 1137 SRP du 15 novembre 1946 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le dimanche 24 novembre 1946
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Décision n° 1148 C du 16 novembre 1946 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire pour les écoles de Papeete pour l'année 1946
Page 486
Décision n° 1149 C du 16 novembre 1946 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen de français dans les écoles chinoises pour l'année 1946
Page 486
Décision n° 1150 C du 16 novembre 1946 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires, années 1946, pour les districts de Tahiti et dépendances
Page 486
Décision n° 1151 C du 16 novembre 1946 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen d'entrée en 6ème, année 1946
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Décision n° 1152 C du 16 novembre 1946 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires pour les garçons des écoles de Papeete, année 1946
Page 487
Décision n° 1153 C du 16 novembre 1946 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires pour les filles des écoles de Papeete, année 1946
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