JOPF n°29
1950 - JOPF n° 29 N du 15 décembre 1950
15/12/1950Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décision n° 1431 DO du 29 novembre 1950 fixant le modèle de registre d'entrepôt fictif
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Arrêté n° 1434 APA du 30 novembre 1950 suspendant jusqu'au 16 décembre 1950 tout trafic interinsulaire entre Tahiti, Moorea et les archipels
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Décision n° 1437 C du 6 décembre 1950 nommant M. Jean Maisonnat, chef de cabinet du gouverneur, secrétaire-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif, régisseur du dépôt légal
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Arrêté n° 1442 J du 7 décembre 1950 portant délivrance de commission d'avocat-défenseur près les tribunaux des Etablissements français de l'Océanie à Me Philippe Vitry
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Arrêté n° 1443 APA du 7 décembre 1950 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres
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Arrêté n° 1444 AE du 7 décembre 1950 fixant les prix provisoires payables aux producteurs de coprah aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1445 FC du 7 décembre 1950 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1446 AE du 7 décembre 1950 fixant les prix payables aux producteurs de coprah aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1447 AE du 7 décembre 1950 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brute, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Arrêté n° 1448 APA du 7 décembre 1950 portant autorisation de virement de crédits au budget additionnel de la commune d'Uturoa (exercice 1950)
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Arrêté n° 1465 APA du 8 décembre 1950 convoquant l'assemblée représentative en session extraordinaire
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Arrêté n° 1471 SRP du 10 décembre 1950 donnant délégation de signature pour la délivrance des permis d'achat de munitions
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Arrêté n° 1486 IT du 12 décembre 1950 concernant l'emploi de la céruse dans la peinture
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Décision n° 1468 C du 8 décembre 1950 nommant M. Tematatupo a Tanepau, agent auxiliaire temporaire du service local pour remplir les fonctions d'agent de police de Mahu (île Tubuai)
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Arrêté n° 1469 APA du 9 décembre 1950 autorisant M. Wong Kon Sion Wong Hen dit At Choun à installer dans son café-restaurant à Taravao (Afaahiti) un stand de tir permanent pour carabine de salon
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Arrêté n° 1487 APA du 12 décembre 1950 reportant au 1er décembre 1950 la date d'ouverture à la plonge à nu du lagon de l'île Scilly fixée au 1er juin 1950 par l'arrêté n° 487 APA du 21 avril 1950
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Arrêté n° 1439 FC du 6 décembre 1950 portant reclassement d'élèves infirmiers et infirmières
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Décision n° 1467 FC du 8 décembre 1950 allouant à M. Edouard Dupond, ex-commis principal de 1ère classe du cadre local des agents des affaires administratives une avance sur pension d'ancienneté
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Décision n° 1436 IP du 6 décembre 1950 relative au remplacement d'un membre de la commission de correction des épreuves du brevet élémentaire (session de 1950)
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Décision n° 1449 S du 7 décembre 1950 prononçant des affectations de personnel de santé
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. James Van Fleet
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Service de la curatelle.- Avis appréhendant les biens vacants de M. Wolff Wolfgang
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Olivier Rey, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Seow Choon Siang, Tipaerui-Papeete
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