JOPF n°29
1953 - JOPF n° 29 N du 15 décembre 1953
15/12/1953Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Décret n° 53-933 du 30 septembre 1953 relatif au statut, à l'organisation et au fonctionnement des organismes d'intervention économique de caractère privé (Arrêté de promulgation n° 1662 AA du 4 décembre 1953)
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Arrêté n° 1612 IT du 26 novembre 1953 prescrivant le recensement des travailleurs dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1652 PE du 3 décembre 1953 fixant le programme des épreuves pratiques pour les examens et concours professionnels d'avancement dans le cadre de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 1663 IT du 5 décembre 1953 portant création d'un tribunal du travail dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1622 PE du 2 décembre 1953 portant inscription au tableau d'avancement pour 1954 M. Arthur Temorere, météorologiste de 5è classe
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Arrêté n° 1664 IT du 5 décembre 1953 relatif à l'exécution provisoire des jugements du tribunal du travail des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1624 PE du 2 décembre 1953 portant inscription au tableau d'avancement pour 1954 d'agents des cadres supérieur et secondaire des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1623 PE du 2 décembre 1953 portant promotion à compter du 1er janvier 1954 de MM. Arthur Temorere et M. Georges Handerson, respectivement météorologistes de 5è et 8è classe et admission de M. Hugues Tauraa, météorologiste stagiaire à redoubler son année de stage
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Rectificatif n° 1636 PE à l'arrêté n° 1469 PE du 26 octobre 1953
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Décision n° 1619 PE du 28 novembre 1953 accordant un congé administratif à Mme Marcelle Temauri, infirmière de 3è classe du cadre local, en service à l'hôpital de Papeete, à l'issue duquel elle sera placée dans la position de disponibilité
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Décision n° 1621 PE du 1er décembre 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Juliette Doom, infirmière stagiaire en service à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 1625 PE du 2 décembre 1953 portant promotion à compter du 1er janvier 1954 d'agents des cadres supérieur et secondaire des postes et télécommunications
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Décision n° 1633 PE du 2 décembre 1953 plaçant dans la position de disponibilité Mme Laure Goussaud, commis de 6è classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 1631 PE du 2 décembre 1953 portant promotion à compter du 1er janvier 1954 d'agents du service actif des douanes
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Arrêté n° 1630 PE du 2 décembre 1953 portant inscription au tableau d'avancement pour 1954 d'agents du service actif des douanes
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Arrêté n° 1629 PE du 2 décembre 1953 portant promotion à compter du 1er janvier 1954 d'agents de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 1628 PE du 2 décembre 1953 portant inscription au tableau d'avancement pour 1954 d'agents de l'imprimerie du gouvernement
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Arrêté n° 1627 PE du 2 décembre 1953 portant promotion à compter du 1er janvier 1954 d'agents des cadres supérieur et secondaire des travaux agricoles, élevage, eaux et forêts
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Arrêté n° 1626 PE du 2 décembre 1953 portant inscription au tableau d'avancement pour 1954 d'agents des cadres supérieur et secondaire des travaux agricoles, élevage, eaux et forêts
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Décision n° 1647 PE du 3 décembre 1953 modifiant la décision n° 695 C du 12 mai 1953, et nommant M. Léon Domingo, auxiliaire permanent de 2è catégorie, instituteur de 3è classe le 1er janvier 1953 avec ancienneté conservée remontant au 1er juillet 1948
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Décision n° 1634 PE du 2 décembre 1953 arrêtant les listes respectives des candidats autorisés à se présenter les 4 et 5 janvier 1954 au concours professionnel pour l'accession au grade de sous-chef de bureau de 2è classe et à l'examen professionnel pour l'accession au grade de commis principal de 5è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives et fixant la composition du jury de la correction des épreuves
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Arrêté n° 1635 PE du 2 décembre 1953 portant reclassement de M. Jacques Drollet, instituteur du cadre local (ancienneté)
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Décision n° 1639 PE du 2 décembre 1953 accordant un congé administratif à M. Roger Monty, inspecteur principal de 1re classe, chef du service des postes et télécommunications
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Décision n° 1641 PE du 2 décembre 1953 portant ouverture le 22 février 1954 d'un concours professionnel pour deux emplois de préposé principal du cadre secondaire du personnel actif des douanes
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Décision n° 1642 PE du 2 décembre 1953 accordant un congé administratif à M. Adrien Degage, météorologiste de 7e classe du cadre supérieur des agents du service météorologique avec une réquisition de passage sur la première goélette quittant Papeete après le 1er janvier 1954, accompagné de son épouse et de ses deux enfants
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Arrêté n° 1643 PE du 2 décembre 1953 portant reclassement de préposés hors classe du cadre secondaire du personnel actif des douanes
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Arrêté n° 1645 PE du 2 décembre 1953 constatant l'avancement automatique au 1er janvier 1954 de M. Max Noble, agent d'hygiène hors classe
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Décision n° 1648 PE du 3 décembre 1953 accordant un congé administratif à M. Bernard Dauteribes, ouvrier d'art principal hors classe du cadre secondaire des travaux publics avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur l'"Eridan" qui sera accompagné de son épouse et de ses deux enfants
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Décision n° 1658 PE du 4 décembre 1953 rapportant l'ordre de service n° 350 CAB/PEL du 5 mars 1953, et MM. Michel Espinasse et Michel Gérard, speakers à Radio-Tahiti sont tenus d'assurer une moyenne de 40 heures d'émissions par mois
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Décision n° 1659 PE du 4 décembre 1953 accordant un congé administratif à Mme Raymonde Guzdziol née Brunet, sage-femme de 2e classe du cadre local avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur l'"Eridan" qui sera accompagnée de sa fille
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Décision n° 1654 IP du 3 décembre 1953 portant radiation de Mme Rosina Van Bastolaer de la liste des suppléants
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Décision n° 1655 J du 3 décembre 1953 nommant le gendarme Charles Hartmann, adjoint au chef du poste de gendarmerie de Moorea, huissier suppléant dans la circonscription de Moorea
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Décision n° 1669 OAC du 10 décembre 1953 accordant un prêt à M. Haamoura Tiatoa Faatau, pour aménagement de sa maison à Moorea
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Décision n° 1670 OAC du 10 décembre 1953 accordant un prêt à M. Tahu Teaha, pour construction d'une petite maison d'habitation
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Décision n° 1671 OAC du 10 décembre 1953 accordant un prêt à M. Clément Galenon, pour aménagement de sa maison
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Décision n° 1673 OAC du 10 décembre 1953 accordant un prêt à M. René Leboucher, pour déblaiement sur son terrain à Faaa
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Décision n° 1672 OAC du 10 décembre 1953 accordant un prêt à M. Maheirava Richmond, pour finir sa maison d'habitation à Mataiea
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Décision n° 1660 PE du 4 décembre 1953 autorisant M. Jean Boubée, conducteur principal de 2e classe à se présenter à l'examen professionnel du 15 janvier 1954 pour le grade de conducteur-chef des travaux agricoles et fixant la composition du jury
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Décision n° 1680 PE du 10 décembre 1953 accordant un congé administratif à M. Jean Roucauste, inspecteur central de l'enregistrement (2è catégorie) avec une réquisition de passage sur le "Resurgent" et nommant son remplaçant, M. Pambrun
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Arrêté n° 1649 IG du 3 décembre 1953 portant ouverture d'un concours le 25 février 1954 pour le recrutement de deux apprentis du cadre local supérieur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1653 IP du 3 décembre 1953 fixant aux 25, 26 et 27 janvier 1954 les épreuves de la 2è session du brevet d'études du premier cycle du second degré
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Décision n° 1677 OAC du 10 décembre 1953 accordant un prêt à M. Jean Tumahai, pour l'achat d'un terrain
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Décision n° 1657 PT du 4 décembre 1953 attribuant une rétribution mensuelle à M. Teiho Faaura Tani, agent de police d'Anaa, pour assurer le fonctionnement de la station radioélectrique installée dans l'île à compter du 1er décembre 1953
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Décision n° 1638 TD du 2 décembre 1953 convoquant l'assemblée des propriétaires de naville du district de Paopao pour élire les cinq membres du comité de surveillance
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Décision n° 1640 PT du 2 décembre 1953 attribuant une indemnité mensuelle à M. Narii Domingo, gérant du central téléphonique du district de Mahaena
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Décision n° 1679 OAC du 10 décembre 1953 accordant un prêt à M. Taeura Punuataahitua, pour aménagement de sa maison
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Décision n° 1676 OAC du 10 décembre 1953 accordant un prêt à M. Victor Salmon, pour achever la construction de sa maison
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Décision n° 1678 OAC du 10 décembre 1953 accordant un prêt à M. Jean Grolez pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain lui appartenant
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Décision n° 1674 OAC du 10 décembre 1953 accordant un prêt à M. François Teremate, pour construire sa maison sur une propriété située au 16e km à Punaauia
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Décision n° 1675 OAC du 10 décembre 1953 accordant un prêt à M. Maruhi Pautu, pour l'achèvement de sa maison
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Décret n° 53-714 du 9 août 1953 sur la responsabilité des comptables publics (JORF du 10 août 1953, page 7058) et rectificatif (JORF du 7 octobre 1953, page 8815)
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Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine (JORF du 1er octobre 1953, page 8612)
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Décret du 14 août 1953 portant acquisition de la nationalité française : Mlle Kaumaile Mac Birney (Extrait)
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Décret du 17 octobre 1953 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (Au grade de chevalier : M. Bréaud Maurice-Jean, administrateur de la Société tahitienne de participations industrielles)
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Arrêté ministériel du 31 juillet 1953 portant ouverture, en 1954, d'une session des concours pour l'accession au grade d'adjoint technique des travaux publics de la France d'outre-mer (JORF du 21 août 1953, page 7411)
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Arrêté ministériel du 31 juillet 1953 portant ouverture, en 1954, d'une session des concours d'ingénieur principal et d'ingénieur adjoint des travaux publics de la France d'outre-mer (JORF du 21 août 1953, page 7411)
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Service des affaires sociales d'outre-mer.- Circulaire n° 5544 SO.D/1 du 20 octobre 1953 au sujet de la création d'une association donnant des garanties analogues à celles offertes par la sécurité sociale de la Métropole
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Liste annuelle des assesseurs près la cour criminelle des Etablissement français de l'Océanie pour l'année 1954
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Circulaire n° 63 PE du 7 décembre 1953 relative aux congés et permissions d'absence des fonctionnaires des cadres locaux
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Avis ouvrant un examen professionnel d'entrée dans la magistrature d'outre-mer les 15, 16 et 17 mars 1954
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Service du cadastre.- Avis informant les propriétaires des terres situées dans l'île de Raivavae (Australes) du début des opérations cadastrales
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Service du personnel et des études.- Avis de recrutement
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les commissionnaires et importateurs
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les commissionnaires et importateurs
Page 663
Service du cadastre.- Avis informant les propriétaires des terres situées dans l'île de Niau (Tuamotu) du début des opérations cadastrales
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Service des contributions.- Avis au public concernant les négociants, patentés et propriétaires d'immeubles
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