JOPF n°29
1956 - JOPF n° 29 N du 15 décembre 1956
15/12/1956Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décret n° 56-1163 du 16 novembre 1956 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du secrétariat d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) en fonction dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1646 APA du 8 décembre 1956)
Page 616
Décret n° 56-1166 du 16 novembre 1956 relatif au régime de rémunération des personnels civils et militaires en service dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1647 APA du 8 décembre 1956)
Page 617
Arrêté n° 1620 CO du 29 novembre 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1955 et 1956
Page 620
Arrêté n° 1627 FC du 4 décembre 1956 rendant exécutoire la tranche 1956-1957 du programme d'équipement
Page 621
Arrêté n° 1624 AE du 3 décembre 1956 portant agrément de la Compagnie d'assurance "New Hampshire Fire Insurance Compagny"
Page 621
Décision n° 1625 AE du 3 décembre 1956 portant agrément acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
Page 621
Arrêté n° 1629 AE du 4 décembre 1956 modifiant l'arrêté n° 283 AE du 4 mars 1950 réglementant la pêche des crabes et des langoustes
Page 622
Arrêté n° 1628 FC du 4 décembre 1956 du compte définitif des recettes et dépenses de l'exercice 1954
Page 622
Décision n° 1641 FC du 6 décembre 1956 prescrivant le versement au budget lmocal d'une subvention du budget de l'Etat -département de la France d'outre-mer
Page 623
Arrêté n° 1643 PT du 8 décembre 1956 portant création de deux bureaux de poste secondaires
Page 623
Arrêté n° 1649 CO du 8 décembre 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles et des 5 % de la chambre de commerce, de la perception de Huahine, exercice 1956
Page 623
Arrêté n° 1650 CO du 10 décembre 1956 rendant exécutoires des rôles de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procuration, exercices 1954, 1955 et 1956
Page 624
Arrêté n° 1652 IT du 11 décembre 1956 fixant le paiement des frais d'expertise en cas de conflit collectif
Page 625
Additif n° 1644 PT du 8 décembre 1956 à l'arrêté n° 1651 PT du 9 décembre 1955 postant désignation des îles du territoire possédant un établissement postal ouvert au service des objets commandés
Page 625
Décision n° 1618 CP du 28 novembre 1956 accordant un congé de convalescence à une institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 625
Décision n° 1619 CP du 28 novembre 1956 portant nomination au grade de sous-brigadier de 3è classe dèu cadre local des douanes
Page 625
Décision n° 1632 CP du 5 décembre 1956 déférant un agent devant une commission d'enquête
Page 625
Décision n° 1633 CP du 5 décembre 1956 nommant météorologiste de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de la météorologie un élève-météorologiste de 2è année
Page 625
Décision n° 1634 CP du 5 décembre 1956 licenciant de ses fonctions un infirmière stagiaire de 8è classe pour insuffisance professionnelle
Page 625
Décision n° 1626 MM du 4 décembre 1956 nommant une commission de visite avant la remise en service après transofrmations de la goélette à moteur "Paraita" et fixant sa composition
Page 626
Décision n° 1645 PT du 8 décembre 1956 accordant la médaille d'honneur de bronze à des agents du service des postes et télécommunications (Mmes Mary Simon et Henriette Terorotua et M. Félix Fuller)
Page 626
Décision n° 1623 IA du 1er décembre 1956 acceptant la démission de ses fonctions offerte par l'agent de police du district de Avera (Rurutu) et nnommant son remplaçant
Page 626
Décision n° 1635 FC du 5 décembre 1956 rapportant la décision n° 1511 FC du 6 novembre 1956 et allouant une subvention à l'institut de recherches médicales
Page 626
Décision n° 1669 FC du 13 décembre 1956 allouant une subvention pour le fonctionnement de Radio-Papeete
Page 626
Décision n° 1636 IP du 5 décembre 1956 portant suppression de deux bourses attribuées à deux étudiants et renouvelant celles accordées à deux autres pour l'année scolaire 1956-1957
Page 626
Décision n° 1642 CP du 8 décembre 1956 accordant un passage de retour par anticipation
Page 626
Arrêté n° 1614 AE du 27 novembre 1956 portant modification de l'arrêté n° 1294 AE du 17 septembre 1956
Page 626
Délibération du 22 novembre 1956 concernant les taxes d'exploitation du port de Papeete (r.e. Arrêté n° 1630 TP du 4 décembre 1956)
Page 622
Décret n° 55-1435 du 4 novembre 1955 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) (JORF du 5 novembre 1955, page 10899)
Page 619
Décret n° 55-1435 du 4 novembre 1955 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) (rectificatif) (JORF du 18 novembre 1955, page 11253)
Page 620
Chambre d'agriculture.- Avis aux électeurs (élections du 17 février 1957)
Page 626