JOPF n°29
1959 - JOPF n° 29 NS du 31 décembre 1959
31/12/1959Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 2281 AAE du 30 décembre 1959 fixant le maximum des cendimes additionnels à percevoir au profit dela commune de Papeete en 1960
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Arrêté n° 2282 AAE du 30 décembre 1959 fixant le maximum des cendimes additionnels à percevoir au profit dela commune d'Uturoa en 1960
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Décision n° 2253 AGR du 24 décembre 1959 habilitant et commissionnant des agents du service de l'agriculture pour constater les infractions aux dispositions du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945, de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952, de la délibération n° 13-58 du 7 février 1958 et de leurs textes subséquents
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Décision n° 2252 PEL/T du 24 décembre 1959 portant remise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles du Vent en qualité de chef du 1er secteur agricole d'un ingénieur principal de classe normale 1er échelon des travaux agricoles
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Décision n° 2269 PEL/T du 28 décembre 1959 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement pour le collège Paul Gauguin d'un professeur licencié 8è échelon
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Décision n° 2272 FT du 29 décembre 1959 portant exclusion de toute participation aux marchés administratifs pour une durée de 5 ans
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Délibération n° 59-66 du 24 novembre 1959 portant modification du taux de la taxe d'expertise des vanilles préparées (r.e. Arrêté n° 2250 AAE du 24 décembre 1959)
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Délibération municipale du 10 décembre 1959 portant fixation des centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriété bâtie à percevoir au profit de la commune d'Uturoa pendant l'année 1960
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Délibération municipale n° 38 du 28 décembre 1959 portant fixation des centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriété bâtie à percevoir au profit de la commune de Papeete pendant l'année 1960
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