JOPF n°29
1960 - JOPF n° 29 N du 31 décembre 1960
31/12/1960Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° 2594 PEL du 16 décembre 1960 portant modification de la scolarité professionnelle dans les cadres supérieurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 2595 PEL du 16 décembre 1960 modifiant l'arrêté n° 1141 CP du 21 août 1956 fixant les dispositions statutaires communes à tous les cadres supérieurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 2618 AA du 20 décembre 1960 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 2609 CD du 19 décembre 1960 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour la circonscription des Iles Marquises(période quinquénnale 1961-1965)
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Décision n° 2647 AE/PLAN du 23 décembre 1960 alllouant une subvention au Collège de Frères de Ploërmel (Collège La Mennais) sur la section générale du FIDES Programme 1953 - Tranche annuelle 1959-1960 - Chapitre 3072- Article 2
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Décision n° 2648 AE/PLAN du 23 décembre 1960 alllouant une subvention à l'Association des Parents d'élèves de l'Enseignement libre de Faaa (collège Notre-Dame des Anges de Faaa) sur la section générale du FIDES
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Décision n° 2649 AA du 23 décembre 1960 autorisant un relégué à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885 portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes
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Décision n° 2672 AA du 27 décembre 1960 portant clôture de la session budgétaire 1960 et convoquant l'Assemblée territoriale en session extraordinaire
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Additif n° 2608 E du 19 décembre 1960 à la décision n° 2515 E du 7 décembre 1960 prescrivant le mandatement de bourses dites de vacances
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Arrêté n° 2549 PEL du 9 décembre 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire des douanes au tableau d'avancement
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Arrêté n° 2551 PEL/T du 9 décembre 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur de l'imprimerie au tableau d'avancement
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Décision n° 2532 PEL/T du 8 décembre 1960 nommant des élèves-infirmières
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Arrêté n° 2550 PEL du 9 décembre 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire pénitentiaire au tableau d'avancement
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Décision n° 2612 PEL du 19 décembre 1960 affectant Mme Pai Raquel, infirmière, à Fatu-Hiva (îles Marquises)
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Décision n° 2613 PEL du 19 décembre 1960 affectant M Lee Kong Hong Etienne, infirmier, à Ua-Pou (îles Marquises)
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Arrêté n° 2658 PEL du 27 décembre 1960 titularisant des fonctionnaires
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Arrêté n° 2597 PEL du 16 décembre 1960 acceptant la démission de ses fonctions offertes par M. Tracqui Bernard, secrétaire d'administration du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 2570 PEL du 12 décembre 1960 prorogeant l'engagement de M. Tukitoua Jean Tanoa, agent de police
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Arrêté n° 2568 PEL du 10 décembre 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre supérieur du service judiciaire au tableau d'avancement
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Arrêté n° 2567 PEL du 10 décembre 1960 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire de la police au tableau d'avancement
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Décision n° 2607 PEL du 19 décembre 1960 engageant M. Papara Tetuaehiva en qualité d'agent de police temporaire
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Arrêté n° 2610 PEL/T du 19 décembre 1960 nommant M. Cadousteau Stanislas facteur du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Décision n° 2611 PEL du 19 décembre 1960 affectant M. Tetuaumanuhiri Tetaumatani, infirmier au centre médical de Papeete
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Décision n° 2665 PEL du 27 décembre 1960 modifiant la décision n° 2638 PEL du 22 décembre 1960
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Décision n° 2666 PEL du 27 décembre 1960 mettant M. Apuarii Albert, moniteur de l'agriculture, à la disposition de la circonscription des Iles Marquises
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Décision n° 2667 PEL du 27 décembre 1960 affectant M. Pere Tetu, moniteur de l'agriculture, en qualité de chef de poste de conditionnement
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Décision n° 2591 AGR du 15 décembre 1960 habilitant M. Folies-Desjardins Jean, conducteur d'agriculture, pour constater les infractions aux dispositions du décret n° 45-2433 du 17 octobre 1945, de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 et de la délibération n° 13-1958 du 7 février 1958
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Arrêté n° 2644 CAB/MIL du 23 décembre 1960 créant une commission locale des dépôts d'hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2646 CAB/MIL du 23 décembre 1960 chargeant le chef du service des affaires économiques de l'application des mesures prévues par l'article 1er du décret n° 60-813 du 2 août 1960
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Décision n° 2592 E du 16 décembre 1960 autorisant Mlle Reneteaud Vahinemoea à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2639 E du 22 décembre 1960 accordant des aides scolaires forfaitaires pour l'année scolaire 1960-1961
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Décision n° 2654 E du 24 décembre 1960 attribuant des bourses ou des demi-bourses locales
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Arrêté n° 2593 FT du 16 décembre 1960 admettant Mme Miller Claire, Titaua, secrétaire principale des affaires administratives, à faire valoir ses droits à une retraite d'ancienneté
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Arrêté n° 2637 FT du 21 décembre 1960 modifiant la décision n° 2112 FT du 24 octobre 1960
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Délibération n° 60-89 du 2 décembre 1960 portant modification au budget local d'équipement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2632 AAE/F du 21 décembre 1960)
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Délibération n° 60-90 du 2 décembre 1960 relative à une demande d'ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement et d'équipement (r.e. arrêté n° 2633 AAE/F du 21 décembre 1960)
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Décret n° 60-812 du 7 août 1960 relatif aux mesures particulières de protection et de sauvegarde des installations d'hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 15 septembre 1960 portant approbation du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1960
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Arrêté ministériel du 24 novembre 1960 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire pour le corps des conseillers aux affaires administratives
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Arrêté du 25 novembre 1960 promouvant les fonctionnaires du corps autonome des chefs de division et attachés de la France
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Avis de délibération de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française portant modification du tarif des droits de douane
Page 718
Révision de la classe 1961
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Rectificatif à la liste des assesseurs à la cour criminelle de la Polynésie française parue au Journal officiel n° 27 du 15 décembre 1960, page 699
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Koen Siou Wong Hen -Papara PK 36,500
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - Vente aux enchères publiques
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Calendrier de ventes de vanille verte par district pour l'année 1961
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