JOPF n°29
1962 - JOPF n° 29 N du 30 novembre 1962
30/11/1962Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté ministériel du 29 octobre 1962 fixant le taux des bourses accordées sur le budget de l'Etat aux étudiants originaires des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2628 AA du 19 novembre 1962)
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Arrêté n° 2639 AE/PLAN du 20 novembre 1962 autorisant un virement de crédit de paiement sur l'exercice 1962 de la section locale du FIDES
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Décision n° 2579 PEL du 12 novembre 1962 déclarant reçu à l'examen professionnel des 13 et 14 octobre 1962 pour l'accès au grade d'infirmier principal de 6è classe
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Décision n° 2664 CE/PLAN du 24 novembre 1962 accordant une subvention au Crédit de l'Océanie
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Rectificatif n° 2673 PEL du 26 novembre 1962 à la décision n° 2459 PEL du 25 octobre 1962
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Décision n° 2567 PEL du 10 novembre 1962 plaçant pour la durée de son mandat un infirmier principal de 5è classe du cadre supérieur de la santé publique dans la position de détachement pour exercer une fonction publique élective
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Décision n° 2576 PEL du 10 novembre 1962 plaçant pour la durée de son mandat un commis de 4è classe du cadre secondaire des affaires administratives dans la position de détachement pour exercer une fonction publique élective
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Décision n° 2574 PEL du 10 novembre 1962 portant réinrégration dans la cadres un téomètre de 7è classe du cadre supérieur de la topographie précédemment en position de disponibilité
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Arrêté n° 2600 PEL du 14 novembre 1962 titularisant des instituteurs et institutrices stagiaires de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 2660 PEL du 23 novembre 1962 nommant élève-secrétaire d'administration de 1re année du cadre supérieur des affaires administratives une candidate reçue au concours de recrutement du 11 juillet 1962
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Décision n° 2604 PEL du 15 novembre 1962 plaçant pour la durée de son mandat un instituteur de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement dans la position de détachement pour exercer une fonction publique élective
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Arrêté n° 2607 PEL du 15 novembre 1962 constatant la reprise de ses fonctions parle chef du service des domaines de la Polynésie française
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Décision n° 2618 PEL du 16 novembre 1962 admettant au cours normal en qualité d'élève-maîtresse du cadre supérieur de l'enseignement une élève-maîtresse de l'école normale
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Décision n° 2619 PEL du 17 novembre 1962 plaçant le chef du service de l'enregistrement du territoire en position de mission pour participer un stage organisé à Bruxelles (Balgique) par la Communauté économique européenne
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Décision n° 2621 PEL du 17 novembre 1962 modifiant la décision n° 2363 PEL du 16 octobre 1962
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Décision n° 2632 PEL du 19 novembre 1962 constatant en deuxième année d'études un élève-conducteur de 1re année du cadre supérieur des travaux publics et des mines en fonction aux travaux publics
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Décision n° 2666 PEL du 24 novembre 1962 portant affectation au collège d'enseignement général d'Uturoa (Raiatea) d'un instituteur de 8è échelon du corps métropolitain
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Décision n° 2674 PEL du 26 novembre 1962 portant mise à la disposition du chef de la circonscription des îles Sous-le-Vent d'un secrétaire principal d'administration de 6è classe
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Décision n° 2559 E/IA du 9 novembre 1962 concernant les bourses, demi-bourses et aides scolaires allouées aux élèves des établissements d'enseignement publics et privés
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Arrêté n° 2601 FT du 14 novembre 1962 admettant un adjoint-technique de 4è classe du cadre supérieur des travaux publics et des mines à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 2582 E/IA du 13 novembre 1962 portant autorisation à enseigner au titre de la mission de la Polynésie française de l'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours
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Décision n° 2595 E/IA du 14 novembre 1962 portant autorisation à enseigner à l'école primaire catholique de Taravao
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Décision n° 2617 E/IA du 16 novembre 1962 portant autorisation à enseigner à l'école primaire protestante de jeunes filles de Papeete
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Décision n° 2657 E/IA du 22 novembre 1962 modifiant la décision n° 713 E du 27 avril 1959 portant autorisation à enseigner
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Décision n° 2629 E/IA du 19 novembre 1962 concernant des demi-bourses et aide scolaire accordées à des élèves
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Décision n° 2667 E/IA du 24 novembre 1962 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires, maternelles, sections d'initiation, cours préparatoires et cours élémentaires de l'école protestante sise à Taunoa
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Arrêté n° 2602 FT du 14 novembre 1962 admettant un infirmier-chef de 1re classe du cadre supérieur de la santé publique à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 2656 TLS du 22 novembre 1962 accordant un secours
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Arrêté n° 2602 FT du 14 novembre 1962 admettant un instituteur-chef de 1re classe du cadre supérieur de l'enseignement à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 2610 FT du 16 novembre 1962 portant convocation de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires du régime spécial du décret du 21 avril 1950 pour le 5 octobre 1962
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Arrêté n° 2560 TLS du 9 novembre 1962 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
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Arrêté n° 2594 AA du 14 novembre 1962 approuvant le compte administratif du maire de Papeete pour l'exercice 1961
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Arrêté n° 2608 FT du 15 novembre 1962 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 27 septembre 1962 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification du budget de cet établissement pour l'exercice 1962
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Arrêté n° 2609 TP du 15 novembre 1962 portant création d'une commission locale technique des phares et balises
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. Jarvis Walker
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales des terres de l'île Tatakoto (archipel des Tuamotu)
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Service des douanes.- Cours des changes
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