JOPF n°29
1964 - JOPF n° 29 N du 30 novembre 1964
30/11/1964Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté interministériel du 14 octobre 1964 portant application dans les territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 11 août 1959 relatives au capital minimum des établissements financiers (arrêté de promulgation n°2861 AA du 17 novembre 1964)
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Arrêté interministériel du 14 octobre 1964 portant application dans les territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1959 relatives aux règles d'emploi du capital minimum des établissements financiers (arrêté de promulgation n°2861 AA du 17 novembre 1964)
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Décision n° 2792 FT du 9 novembre 1964 accordant une subvention
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Décision n° 2822 AC.NA du 12 novembre 1964 établissant 4 procédures d'attente et de percée aux instruments pour l'aérodrome de Raiatea-Uturoa, utilisables respctivement par les aéronefs conventionnels, et par les turbo-machines
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Arrêté n° 1250 PEL du 27 mai 1964 reclassant les fonctionnaires du cadres secondaire des travaux publics
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Rectificatif n° 2815 PEL du 10 novembre 1964 à la décision n°2631 PEL du 22 octobre 1964 portant nomination d'élèves-maîtres et d'élèves-maîtresses du cours normal
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Arrêté n° 1249 PEL du 27 mai 1964 reclassant les fonctionnaires du cadres supérieur des travaux publics
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Arrêté n° 1251 PEL du 28 mai 1964 reclassant les infirmières du cadre supérieur de la santé publique
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Décision n° 2885 PEL du 19 novembre 1964 nommant M. Maeva Tehou agent de police
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Arrêté n° 2777 PEL du 6 novembre 1964 nommant des élèves-maîtres et des élèves-maîtresses
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Décision n° 2840 PEL du 14 novembre 1964 remettant Mlle Voirin Marie, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2841 PEL du 14 novembre 1964 remettant le médecin capitaine Aubry Pierre à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2845 PEL du 16 novembre 1964 constatant la démission de son emploi offerte par M. Pavaouau Tutaitoua, agent de police
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Décision n° 2846 PEL du 16 novembre 1964 engageant M. Tahutini Robert en qualité d'agent police
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Décision n° 2850 PEL du 16 novembre 1964 mettant M. Navarro Jean-François, instituteur, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 2863 PEL du 17 novembre 1964 nommant Mme Jammes Yvette infirmière stagiaire
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Arrêté n° 2891 PEL du 19 novembre 1964 prorogeant la disposition accordée à M. Ebb Milou, commis
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Décision n° 2921 PEL du 24 novembre 1964 remettant M. Sinault Jean, ingénieur, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 2793 AA du 9 novembre 1964 habilitant des médecins à procéder à la visite médicale des postulants à l'acquisition de la nationalité française
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Décision n° 2854 TLS du 16 novembre 1964 nommant M. Jean Munier membre du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Décision n° 2907 MM du 23 novembre 1964 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des offres relatives à l'assurance des navires de la flottille administrative
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Décision n° 2853 TLS du 16 novembre 1964 délivrant une réquisition de passage au bénéfice de l'enfant Bodin Nathalie
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Décision n° 2908 MM du 23 novembre 1964 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des offres relatives à l'assurance des navires de la flottille administrative
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Décision n° 2824 E/IA du 13 novembre 1964 autorisant Mlle Smith Céline à enseigner
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Décision n° 2855 E/IA du 16 novembre 1964 autorisant Mme Schwald Marie-Claude à enseigner
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Décision n° 2856 E/IA du 16 novembre 1964 autorisant M Mu Yung Tchung Augustin à enseigner
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Décision n° 2857 E/IA du 16 novembre 1964 accordant une prime à la coopérative de l'école de Papenoo
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Arrêté n° 2913 FT du 24 novembre 1964 admettant M. Brillant Denis, brigadier des douanes, à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 2919 FT du 24 novembre 1964 admettant Mme Tuarau Rosina née Bourne, institutrice, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Décret du 20 octobre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 25 octobre 1964)
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Décret du 21 octobre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 1er novembre 1964)
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Arrêté ministériel du 22 juillet 1964 relatif aux règles d'emploi du capital minimum des établissements financiers
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Arrêté ministériel du 11 août 1964 relatif au capital minimum des établissements financiers
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Enquête de commodo et incommodo : M. Madon, directeur de la SFEDTP, Papeete
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île Takapoto (archipel des Tuamotu)
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Service des douanes - Cours des changes
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Indice du coût de la vie
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Enquête de commodo et incommodo : M. J. Maurin, Papeete
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