JOPF n°29
1965 - JOPF n° 29 N du 31 décembre 1965
31/12/1965Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Election du Président de la République - Résultats du scrutin du 5 décembre 1965
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Décret du 31 décembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 5 décembre 1965)
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Décision n° 3874 FT du 27 décembre 1965 accordant une subvention
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Arrêté n° 3667 PEL du 6 décembre 1965 élevant des surveillants chefs de prison au grade supérieur
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Arrêté n° 3522 AE du 24 novembre 1965 modifiant l'arrêté n°118 MAE du 5 février 1958 portant organisation de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 3556 PEL du 27 novembre 1965 complétant les dispositions de l'article 75 de l'arrêté n°1137 PEL du 15 mai 1964, fixant les statuts particuliers, les échelonnements indiciaires et le régime des congés des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 3594 PEL du 1 décembre 1965 complétant les dispositions de l'article 75 de l'arrêté n°1137 PEL du 15 mai 1964, fixant les statuts particuliers, les échelonnements indiciaires et le régime des congés des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 3733 AA du 13 décembre 1965 modifiant l'arrêté n°3441 AA du 18 novembre 1965 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du Président de la République
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Arrêté n° 3773 AA du 15 décembre 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3816 AA du 22 décembre 1965 accordant une dispense d'âge en vue de mariage
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Arrêté n° 3821 AA du 22 décembre 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 3858 FT du 23 décembre 1965 accordant une subvention
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Décision n° 3859 FT du 23 décembre 1965 accordant une subvention
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Arrêté n° 3665 PEL du 6 décembre 1965 élevant des secrétaires d'administration au grade supérieur
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Arrêté n° 3666 PEL du 6 décembre 1965 nommant des adjoints techniques
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Arrêté n° 3664 PEL du 6 décembre 1965 titularisant des fonctionnaires
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Arrêté n° 3717 PEL du 10 décembre 1965 nommant Mlle Penilla y Perella Françoise contrôleur stagiaire des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3667 PEL du 6 décembre 1965 élevant des surveillants chef de prison au grade supérieur
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Arrêté n° 3668 PEL du 6 décembre 1965 élevant des surveillants de prison au grade supérieur
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Arrêté n° 3669 PEL du 6 décembre 1965 élevant des adjoints techniques au grade supérieur
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Arrêté n° 3716 PEL du 10 décembre 1965 nommant des apprentis-imprimeurs protes adjoints
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Arrêté n° 3717 PEL du 10 décembre 1965 élevant des greffiers au grade supérieur
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Arrêté n° 3759 PEL du 14 décembre 1965 nommant Mme Maoni Jacqueline infirmière
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Arrêté n° 3774 (1) PEL du 16 décembre 1965 relatif aux épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'instituteur et d'institutrice
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Décision n° 3735 E/IA du 14 décembre 1965 autorisant Mlle Orairai Nancy à enseigner
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Arrêté n° 3774 (2) PEL du 16 décembre 1965 relatif aux épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'instituteur et d'institutrice
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Arrêté n° 3774 (3) PEL du 16 décembre 1965 relatif aux épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'instituteur et d'institutrice
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Arrêté n° 3822 PEL du 23 décembre 1965 désignant les représentants du syndicat autonome des fonctionnaires indépendants de la Polynésie française
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Décision n° 3828 PEL du 23 décembre 1965 autorisant M. Brillant William, prote, à reprendre ses fonctions
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Arrêté n° 3854 PEL du 23 décembre 1965 nommant M. Perry Hérald infirmier
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Arrêté n° 3855 PEL du 23 décembre 1965 nommant M. Brotherson Franklin infirmier
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Arrêté n° 3856 PEL du 23 décembre 1965 mettant M. Taruoura Albert, instituteur, en position de disponibilité
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Décision n° 3857 PEL du 23 décembre 1965nommant M. Chaussard Albert chef du service de météorologie de la Polynésie française
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Décision n° 3734 E/IA du 14 décembre 1965 autorisant à enseigner
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Décision n° 3736 E/IA du 14 décembre 1965 autorisant Mmr Marchal Huguette à enseigner
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Décision n° 29 D/MARQ du 15 octobre 1965 modifiant l'article 1er de la décision n°5 D/MARQ du 10 février 1965
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Arrêté n° 3814 FT du 17 décembre 1965 remettant à M. Laurey Jacques la somme de 100.000 Fcfp
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Arrêté n° 3723 J du 11 décembre 1965 accordant un congé à Me Solari
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Décision n° 3736 E/IA du 14 décembre 1965 autorisant Mmr Marchal Huguette à enseigner
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Décision n° 3776 FE du 17 décembre 1965 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics et agents intermédiaires
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Délibération n° 65-89 du 22 novembre 1965 portant remaniement du budget local 1965 (r.e. arrêté n°3721 AA/F du 11 décembre 1965)
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Mou Chou Team c.i. n°5124
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Service des finances et de la comptabilité - avis d'appel d'offres
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu)
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Service des douanes - cours des changes
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