JOPF n°29
1968 - JOPF n° 29 N du 31 décembre 1968
31/12/1968Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Circulaire ministérielle du 4 décembre 1968 relative à la constitution des couvertures de change à terme (Arrêté de promulgation n° 3203 AA du 11 décembre 1968)
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Circulaire ministérielle du 6 décembre 1968 relative aux relations financières avec l'étranger en matière d'assurance (Arrêté de promulgation n° 3247 AA du 13 décembre 1968)
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Arrêté interministériel du 28 novembre 1968 relatif aux exportations matérielles de moyens de paiement et de valeurs mobilières par colis postaux ou envois par la poste (Arrêté de promulgation n° 3203 AA du 11 décembre 1968)
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Arrêté interministériel du 29 novembre 1968 relatif au recensement des créances sur l'étranger (Arrêté de promulgation n° 3203 AA du 11 décembre 1968)
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Arrêté interministériel du 12 décembre 1968 relatif au contrôle de la réglementation des mouvements de capitaux et de la recherche des infractions qui y sont relatives (Arrêté de promulgation n° 3250 AA du 14 décembre 1968)
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Arrêté n° 3095 OPT du 28 novembre 1968 portant homologation des tarifs des services téléphonique et radioélectrique du régime intérieur
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Décision n° 3161 FT du 6 décembre 1968 accordant une subvention
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Décision n° 3180 AA du 9 décembre 1968 autorisant l'exercice de pharmacien assistant
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Décision n° 3179 AA du 9 décembre 1968 autorisant l'exercice de pharmacien assistant
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Décision n° 3181 J du 9 décembre 1968 accordant un congé à Me Lejeune, notaire et portant nomination de M. Mozelle en qualité de notaire intérimaire
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Arrêté n° 3224 AA du 11 décembre 1968 autorisation accordée au "Yacht Club de Tahiti" dérogeant à l'article 1er de l'arrêté n° 2505 AA du 20 octobre 1961, réglementant la pratique du ski nautique et l'évolution des embarcations rapides
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Arrêté n° 3225 AA du 11 décembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3231 FT du 11 décembre 1968 portant inscription d'une opération au programme 1968 du fonds spécial de l'habitat
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Arrêté n° 3228 AA du 11 décembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3329 AA du 18 décembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3227 AA du 11 décembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3226 AA du 11 décembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 3233 FT du 12 décembre 1968 accordant une subvention
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Décision n° 3234 PLAN du 12 décembre 1968 allouant une subvention au conseil d'administration des soeurs de Saint-Joseph de Cluny pour le collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3244 FT du 13 décembre 1968 portant affectation d'un fonds de concours
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Arrêté n° 3321 DOM du 18 décembre 1968 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la route du stade olympique à Pirae (rue Paul Bernière père) dans la commune de Pirae
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Décision n° 3245 FT du 13 décembre 1968 portant affectation d'un fonds de concours
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Arrêté n° 3323 DOM du 18 décembre 1968 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement des quais et du bord de mer et d'extension des installations de la piscine olympique dans la commune de Papeete (section Paofai - Tipaerui)
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Arrêté n° 3332 AA du 18 décembre 1968 clôturant une session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant cette assemblée en session extraordinaire
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Décision n° 3251 PEL du 16 décembre 1968 mettant le médecin-capitaine Etchepare Jean-Jacques à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 3294 PEL du 18 décembre 1968 plaçant Mme Raffin Florence, secrétaire d'administration, en position de disponibilité sur sa demande
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Décision n° 3217 PEL du 11 décembre 1968 remettant Mme Varney Elisa, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Rectificatif n° 3215 FT du 11 décembre 1968 à la décision n° 2220 FT du 23 août 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 3230 AA du 11 décembre 1968 autorisant l'annulation de la tombola organisée au profit de l'association sportive Tefana
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Décision n° 3282 E/IA du 17 décembre 1968 supprimant les bourses territoriales des étudiants dont les noms suivent pour compter de la rentrée universitaire 1968-1969
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Décision n° 16 I/A du 26 novembre 1968 accordant la démission de ses fonctions de secrétaire d'état-civil de Vaiuru à Mlle Tevaatua Bettina pour compter du 1er octobre 1968
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Décision n° 3248 E/IA du 13 décembre 1968 autorisant Mlle Aimée Napuauhi à enseigner à l'école des soeurs de Atuona
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Décision n° 3187 E/IA du 10 décembre 1968 autorisant Mlle Wong Ghislaine à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3159 AA du 6 décembre 1968 habilitant M. Bibes Maurice, officier de police de la sûreté nationale en fonction au service de la sûreté générale de Polynésie française, à défendre le territoire, devant le conseil contentieux administratif de la Polynésie française dans l'affaire intentée par les messageries maritimes concernant le remboursement des frais de rapatriement sur Paris du sieur Barthe et habilitant M. Mathieu René, attaché de la F.O.M., en fonction au service des finances et de la comptabilité, à défendre le territoire devant le conseil contentieux administratif de la Polynésie française dans l'affaire intentée par Mme Teriitahi pour le paiement de l'indemnité de logement mensuel qui lui serait due
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Arrêté n° 3176 AA du 9 décembre 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association des français libres
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Décision n° 3178 AA du 9 décembre 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules automobiles à MM. Teihotaata Tu Tamatauiarii et Cheung Kan Sing
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Arrêté n° 3229 AA du 11 décembre 1968 autorisant l'annulation de la tombola organisée au profit de l'amicale des anciens engagés volontaires de la légion Valmy
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Décision n° 3279 AA du 17 décembre 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules automobiles délivré à M. Baudrin Jacky
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Décision n° 3260 E/IA du 16 décembre 1968 autorisant soeur Marietta Winchester à enseigner à l'école des soeurs de Atuona
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Décision n° 3249 E/IA du 13 décembre 1968 autorisant Mlle Mendiola Marguerite Marie à enseigner à l'école des soeurs de Atuona
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Décision n° 3188 E/IA du 10 décembre 1968 autorisant Mme Fabre Andrée née Raisin à enseigner au collège Viénot
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Délibération n° 68-113 du 8 décembre 1968 portant création d'une école territoriale d'application des travaux publics (r.e. Arrêté n° 3147 AA du 4 décembre 1968)
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Délibération n° 68-104 du 7 novembre 1968 approuvant un virement d'autorisation de programme sur la tranche 1968 de la section locale F.I.D.E.S. (r.e. Arrêté n° 3148 AA/PLAN du 5 décembre 1968)
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Délibération n° 68-107 du 7 novembre 1968 approuvant un programme complémentaire à la tranche 1967 de la section locale du F.I.D.E.S. en ce qui concerne l'opération "Rénovation urbaine" approuvée par la résolution n° 87 du 27 août 1968 du comité directeur du F.I.D.E.S. (r.e. Arrêté n° 3149 AA/PLAN du 5 décembre 1968)
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Délibération n° 68-121 du 21 novembre 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3173 AA/F/MM du 9 décembre 1968)
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Délibération n° 68-124 du 21 novembre 1968 approuvant la modification de l'article 16, alinéa 2 des statuts de la société d'Etat dite "Société de crédit et de développement de l'Océanie" (r.e. Arrêté n° 3172 AA/E du 9 décembre 1968)
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Délibération n° 68-123 du 21 novembre 1968 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire dans une action judiciaire (r.e. Arrêté n° 3219 AA/J du 11 décembre 1968)
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Délibération n° 68-122 du 21 novembre 1968 portant exonération des droits de sortie sur les tissus et articles de confection ouvrés en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3223 AA/D/AE du 11 décembre 1968)
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Instruction ministérielle du 29 novembre 1968 sur l'exercice des contrôles relatifs à la réglementation des relations financières avec l'étranger et à la répression des infractions (J.O.R.F. du 30 novembre 1968 - page 11247)
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Décret n° 68-1108 du 9 décembre 1968 relatif à l'emploi des fonctionnaires de l'Etat dans les territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 11 décembre 1968 - page 11611)
Page 727
Circulaire ministérielle relative à la domiciliation des exportations (Télégramme du 2 décembre 1968)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lai Kaun Yen
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Iriti Daniel
Page 750
Enquête de commodo et incommodo : M. Taputuarai Teari
Page 750