JOPF n°29
1972 - JOPF n° 29 N du 31 décembre 1972
31/12/1972Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes (Arrêté de promulgation n° 3932 AA du 6 décembre 1972)
Page 884
Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes (Arrêté de promulgation n° 3932 AA du 6 décembre 1972)
Page 887
Décision n° 3942 FT du 7 décembre 1972 accordant une subvention
Page 890
Arrêté n° 3941 FT du 7 décembre 1972 accordant une avance de trésorerie
Page 890
Délibération n° 72-124 du 9 novembre 1972 portant modification de la délibération n° 66-78 du 23 juin 1966 portant création d'un fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif (r.e. Arrêté n° 3958 AA du 8 décembre 1972)
Page 891
Délibération n° 72-131 du 16 novembre 1972 modifiant la délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962 portant création et organisation d'un établissement public territorial dénommé "port autonome de Papeete" (r.e. Arrêté n° 3960 AA du 8 décembre 1972)
Page 892
Délibération n° 72-127 du 16 novembre 1972 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 3959 AA du 8 décembre 1972)
Page 892
Arrêté n° 3961 J du 8 décembre 1972 constatant la prise de ses fonctions par M. Foulquier-Gazagnes Fernand, vice-président du tribunal de première instance de Papeete
Page 893
Décision n° 3967 FT du 8 décembre 1972 accordant une subvention de fonctionnement
Page 893
Décision n° 3968 FT du 8 décembre 1972 accordant une subvention de fonctionnement
Page 894
Délibération n° 72-130 du 16 novembre 1972 autorisant la prise en charge par le budget territorial du fret des hydrocarbures destinés aux archipels des Australes, Marquises et Tuamotu-Gambier (r.e. Arrêté n° 3971 AA du 11 décembre 1972)
Page 894
Arrêté n° 3977 CAB/MIL du 11 décembre 1972 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées
Page 895
Arrêté n° 3995 AA du 13 décembre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tuhaa Pae
Page 897
Arrêté n° 3996 CD du 13 décembre 1972 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local pour l'exercice 1972
Page 897
Arrêté n° 3997 TP du 13 décembre 1972 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines) dans la commune de Faaa
Page 898
Délibération n° 12-72 ODT du 22 novembre 1972 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme portant modification du budget de l'office pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 3998 ODT du 13 décembre 1972)
Page 900
Arrêté n° 3999 AET du 14 décembre 1972 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
Page 902
Décision n° 4008 FE du 14 décembre 1972 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1972 les caisses et portefeuilles de certains comptables
Page 903
Délibération n° 72-135 du 23 novembre 1972 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif (r.e. Arrêté n° 4059 AA du 15 décembre 1972)
Page 904
Décision n° 4058 FT du 15 décembre 1972 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1972 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
Page 904
Arrêté n° 4073 AET du 19 décembre 1972 constatant la valeur locative du mètre carré des locaux à usage d'habitation applicable au cours de l'année 1973
Page 905
Délibération n° 10-72 du 21 novembre 1972 modifiant le budget en cours (r.e. Arrêté n° 4077 SGA du 19 décembre 1972)
Page 906
Délibération n° 72-119 du 3 novembre 1972 portant modification de la composition du comité d'hygiène et de salubrité publique de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4079 AA du 19 décembre 1972)
Page 907
Délibération n° 13-72 du 21 novembre 1972 portant sur la sécurité des navires transportant et manipulant des marchandises dangereuses dans le port de Papeete (r.e. Arrêté n° 4078 SGA du 19 décembre 1972)
Page 907
Arrêté n° 4084 AA du 19 décembre 1972 portant création d'une commission chargée d'étudier et d'appliquer des mesures préventives en vue de lutter contre les accidents de la route
Page 909
Arrêté n° 4080 TP du 19 décembre 1972 concernant l'immatriculation d'un tracteur de marque Berliet type TR 260 et d'une remorque de marque Titan type 29-32 S 2 hors gabarit
Page 909
Arrêté n° 4083 CAB/MIL du 19 décembre 1972 portant composition et appel de la fraction de contingent 73-02
Page 909
Délibération n° 11-72 du 21 novembre 1972 adoptant le budget du port autonome de Papeete pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 4085 SGA du 20 décembre 1972)
Page 910
Arrêté n° 4092 AET du 20 décembre 1972 fixant la date de mise en application de la délibération n° 72-130 du 16 novembre 1972 et modifiant l'arrêté n° 3050 AE du 20 septembre 1966 instituant une règie d'avance
Page 910
Délibération n° 72-143 du 14 décembre 1972 portant modification de droits d'entrée, droits de consommation et taxe de statistique (r.e. Arrêté n° 4102 du 21 décembre 1972)
Page 911
Délibération n° 72-142 du 14 décembre 1972 portant modification de droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 4136 AA du 27 décembre 1972)
Page 912
Arrêté n° 3994 AA du 13 décembre 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de l'association des parents d'enfants sourds-muets
Page 913
Décision n° 4064 PEL du 18 décembre 1972 mettant M. Gueneron Jacques à la disposition du médecin-chef du groupe hospitalier de Papeete
Page 913
Arrêté n° 3993 AA du 13 décembre 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de l'association sportive Excelsior
Page 913
Décision n° 4002 AM du 14 décembre 1972 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des offres relatives à l'assurance pour l'année 1973
Page 913
Décision n° 4052 TP du 15 décembre 1972 désignant M. E. Attia en qualité de secrétaire de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique pour l'année 1973
Page 914
Arrêté n° 4051 CAB du 15 décembre 1972 abrogeant et remplaçant l'article 1er de l'arrêté n° 28 CAB du 8 janvier 1970
Page 914
Décret du 22 novembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 3 décembre 1972)
Page 889
Décret du 5 décembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 10 décembre 1972)
Page 890
Service du plan. - Avis d'appel d'offres n° 5.200
Page 914
Enquête de commodo et incommodo : Mme Min Chiu Pauline
Page 915
Enquête de commodo et incommodo : M. Tehuitua Paimore
Page 915
Enquête de commodo et incommodo : M. Sham Koua Aiu
Page 915
Enquête de commodo et incommodo : M. Ahutoru Manarii
Page 916
Enquête de commodo et incommodo : M. Tseo Keou Hoa Kimmechine
Page 916
Enquête de commodo et incommodo : M. Hoata Hutiti
Page 916
Enquête de commodo et incommodo : M. Prader Charles
Page 916
Enquête de commodo et incommodo : Association Sportive "Toanui" de Mahaena
Page 917
Service des douanes. - Cours des changes
Page 917