JOPF n°29
1977 - JOPF n° 29 N du 15 décembre 1977
15/12/1977Edition: N160 texte(s)
Textes publiés (160)
Arrêté n° 5459 CD du 15 novembre 1977 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1973, 1974, 1975, 1976 et 1977, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés
Page 1157
Arrêté n° 290 AA du 17 novembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Tahoeraa Huiraatira
Page 1159
Arrêté n° 288 AA du 16 novembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des syndicats de Polynésie française
Page 1159
Arrêté n° 291 AA du 17 novembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Pirae
Page 1159
Décision n° 294 TLS du 18 novembre 1977 instituant une commission mixte paritaire chargée de la revision des conventions collectives des 14 mai et 1er octobre 1959 applicables aux officiers et au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française
Page 1160
Arrêté n° 296 FT du 21 novembre 1977 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction d'un bâtiment à usage de magasin à l'hôpital de Mamao
Page 1160
Arrêté n° 5524 FT du 18 novembre 1977 accordant une subvention à l'académie tahitienne
Page 1160
Arrêté n° 5523 FT du 18 novembre 1977 accordant une subvention au syndicat "Te Vitiahou" de la maison des jeunes, maison de la culture de Paofai
Page 1160
Arrêté n° 298 ER du 21 novembre 1977 autorisant la passation de conventions de reboisement des propriétés privées par les soins de l'administration publique
Page 1161
Arrêté n° 297 FT du 21 novembre 1977 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, président du conseil de gouvernement, à signer trois conventions de prêts avec la caisse de prévoyance sociale
Page 1161
Arrêté n° 300 CD du 21 novembre 1977 approuvant le rôle de l'impôt sur les transactions, des perceptions des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
Page 1163
Arrêté n° 299 CD du 21 novembre 1977 approuvant le rôle de l'impôt sur les transactions, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
Page 1163
Décision n° 306 DOM du 21 novembre 1977 accordant, en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Fitii (Huahine) et à Maupiti - îles Sous-le-Vent
Page 1164
Arrêté n° 301 CD du 21 novembre 1977 approuvant les rôles des patentes, licences, centimes additionnels et de l'impôt foncier sur les propriétés bâties, des perceptions de Rimatara et Rurutu (îles Australes), perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1977
Page 1164
Décision n° 307 DOM du 21 novembre 1977 autorisant l'acquisition par le territoire de la terre Motutetoro 6 (partie), nécessaire à la régularisation de la situation foncière de l'école de Manihi
Page 1165
Décision n° 308 DOM du 21 novembre 1977 autorisant l'aliénation au profit de M. Jean-Claude Estall, M. Philippe Estall et Mlle Brigitte Estall d'un lais de mer à Manihi
Page 1165
Décision n° 310 AC.DIR.INFRA du 21 novembre 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à la construction
Page 1166
Arrêté n° 5540 J du 21 novembre 1977 constatant la prise de fonctions de Mme de Peyrecave Marie-Josette substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Page 1171
Arrêté n° 5543 FT du 21 novembre 1977 accordant une subvention à l'association Iaora Te Natura
Page 1171
Arrêté n° 5539 FT du 21 novembre 1977 accordant une subvention à l'association polynésienne de protection civile
Page 1171
Arrêté n° 5545 J du 21 novembre 1977 portant délivrance de commission d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à Mlle Lam Jeanne
Page 1172
Arrêté n° 313 TP du 23 novembre 1977 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à la réalisation des travaux de déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa à Raiatea
Page 1175
Arrêté n° 5627 FT du 24 novembre 1977 accordant une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de Paofai
Page 1176
Arrêté n° 315 FT du 28 novembre 1977 approuvant le dossier technique d'acquisition sur emprunt de matériel d'équipement pour le compte du service de l'économie rurale
Page 1177
Arrêté n° 5635 FT du 25 novembre 1977 accordant une subvention au comité local de la croix rouge française
Page 1177
Arrêté n° 314 ER du 28 novembre 1977 relatif à la fixation du prix plancher pour la campagne 1978 de la vanille dite verte
Page 1177
Décision n° 322 DOM du 28 novembre 1977 portant déclassement d'une portion de domaine public maritime à Punaauia, lieu dit Outumaoro
Page 1178
Arrêté n° 5676 FT du 28 novembre 1977 autorisant le remboursement des droits d'entrée
Page 1178
Arrêté n° 5674 FT du 28 novembre 1977 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
Page 1178
Arrêté n° 5671 FT du 28 novembre 1977 accordant une subvention à l'association hippique et d'encouragement à l'élevage
Page 1178
Arrêté n° 5678 PLAN du 28 novembre 1977 allouant une subvention à l'association "Ecole de musique de Papeete"
Page 1179
Arrêté n° 5677 PLAN du 28 novembre 1977 allouant une subvention à l'association "Club des Artistes Peintres de Polynésie" (CAPPO) pour l'acquisition de matériel documentaire destiné à son école de peinture de Papeete
Page 1179
Arrêté n° 5785 FT du 2 décembre 1977 accordant une subvention à l'association des polynésiens et amis de la Polynésie en Nouvelle-Calédonie
Page 1180
Arrêté n° 5784 FT du 2 décembre 1977 accordant une subvention à l'amicale des tahitiens et apparentés de Nouvelle-Calédonie
Page 1180
Arrêté n° 5786 FT du 2 décembre 1977 accordant une subvention complémentaire à l'académie tahitienne Fare Vana'a
Page 1180
Arrêté n° 330 CD du 5 décembre 1977 approuvant le rôle du prélèvement territorial de solidarité de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
Page 1181
Arrêté n° 329 CD du 5 décembre 1977 approuvant divers rôles d'impôts directs, de la perception des îles du Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1977
Page 1181
Arrêté n° 347 FT du 5 décembre 1977 approuvant le dossier technique de construction d'un wharf à Taiohae (Marquises)
Page 1182
Arrêté n° 4886 PEL du 5 décembre 1977 portant reclassement et promotion aux gradés et gardiens de la paix de la police nationale (corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française) au titre de l'année 1977
Page 1182
Arrêté n° 331 CD du 5 décembre 1977 approuvant le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, de la perception de Raivavae (îles australes), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
Page 1182
Arrêté n° 5580 PEL du 23 novembre 1977 fixant la date des concours de recrutement des contrôleurs des services du travail et de la main d'oeuvre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1185
Décision n° 5461 PEL du 15 novembre 1977 fixant la résidence habituelle de Mme Chantal Meunier, infirmière d'Etat (ministère de l'éducation), en fonction au lycée technique du Taaone, en Polynésie française
Page 1185
Décision n° 5117 PEL du 20 octobre 1977 portant mise à disposition d'une institutrice spécialisée 7e échelon, 2e groupe CEG, au chef du service de l'enseignement territorial
Page 1185
Décision n° 5579 PEL du 23 novembre 1977 portant affectation d'un attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, au cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 1185
Arrêté n° 292 AA du 18 novembre 1977 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Central Sport
Page 1187
Décision n° 5639 PEL du 25 novembre 1977 portant mise à disposition d'une institutrice spécialisée C.A.E.T. option R.P.P. de 9e échelon, 2e groupe, du cadre métropolitain, au chef du service de l'enseignement territorial
Page 1187
Décision n° 5717 PEL du 30 novembre 1977 constatant la reprise de ses fonctions par un contrôleur de 4e échelon des bureaux des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au service des douanes
Page 1187
Arrêté n° 5414 AA du 10 novembre 1977 autorisant Mme Nancy Lewis née Davis, étudiante au département de géographie de l'université de Californie, à effectuer des recherches scientifiques portant sur l'impact de la "ciguatera" sur le milieu naturel polynésien, dans les archipels des Tuamotu-Gambier et des Marquises
Page 1187
Arrêté n° 293 AA du 18 novembre 1977 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques
Page 1187
Arrêté n° 295 AA du 18 novembre 1977 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du secrétaire général du syndicat autonome des travailleurs de Polynésie
Page 1187
Arrêté n° 311 AA du 21 novembre 1977 autorisant M. Albert Bonno, pharmacien, à transférer son officine sur la parcelle de terre dépendant du domaine Pomare, dans la commune de Arue
Page 1187
Arrêté n° 5581 AA du 23 novembre 1977 autorisant M. Mark David Kasper, étudiant au Wright State University de Dayton (Ohio), à effectuer des recherches scientifiques portant sur les mousses et moisissures des arbres (myxomycètes), dans les îles du Vent et aux îles Sous-le-Vent
Page 1187
Arrêté n° 5649 AA du 25 novembre 1977 portant admission de deux détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 1187
Arrêté n° 316 AA du 28 novembre 1977 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'A.S. "Tamarii Punaruu"
Page 1187
Arrêté n° 3380 AM du 7 juillet 1977 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche dans les locaux de l'école d'apprentissage maritime à Motu Uta
Page 1187
Arrêté n° 4485 AM du 9 septembre 1977 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche dans les locaux de l'école d'apprentissage maritime à Motu Uta
Page 1188
Arrêté n° 285 AU/AA du 14 novembre 1977 autorisant M. Joseph Gendron à installer un dancing dit "Night Club" avec discothèque dans la commune de Moorea-Maiao
Page 1188
Arrêté n° 141 AM/AE du 23 septembre 1977 délivrant provisoirement une licence d'armateur
Page 1188
Arrêté n° 318 AU du 28 novembre 1977 autorisant M. Henri Letang à installer une station distributrice d'hydrocarbures dans la commune de Tumaraa
Page 1189
Arrêté n° 302 AU du 21 novembre 1977 autorisant M. William Rauhuri à installer une porcherie, sis dans la section de Tautira de la commune de Taiarapu-est
Page 1189
Arrêté n° 286 AU du 14 novembre 1977 autorisant M. Ivon Jean à installer un groupe électrogène de 8 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
Page 1189
Arrêté n° 317 AU du 28 novembre 1977 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 6149 AU du 21 octobre 1976
Page 1189
Arrêté n° 289 AU du 17 novembre 1977 autorisant la société de la Place Leverd à installer un ensemble de loisirs à Faaa
Page 1189
Arrêté n° 319 AU du 28 novembre 1977 autorisant M. Tapuura Mao à installer une station distributrice de carburants dans la commune de Tahaa
Page 1190
Arrêté n° 4727 AC.DIR du 23 septembre 1977 portant désignation des commandants d'aérodromes, chargés de la liquidation des dépenses du budget de l'Etat, ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire, transports, DGAC, auprès du centre de sous-ordonnancement de Raiatea
Page 1190
Arrêté n° 5613 CAB/MIL du 24 novembre 1977 portant admission des candidats admis au brevet national de secourisme
Page 1190
Arrêté n° 5614 CAB du 24 novembre 1977 portant délégation de signature à M. Patrick Demarquet, chargé de mission au cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 1190
Arrêté n° 5478 CAB du 16 novembre 1977 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 18 et 19 novembre 1977 à Papeete
Page 1190
Arrêté n° 268 FSIDAP du 9 novembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine à M. Pierre Vernaudon (Pâturages)
Page 1191
Arrêté n° 5616 CAB/MIL du 24 novembre 1977 portant composition et appel de la fraction de contingent 78/02
Page 1191
Arrêté n° 267 FSIDAP du 9 novembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine à M. Pierre Vernaudon, éleveur à Papara (Pâturages)
Page 1191
Arrêté n° 269 FSIDAP du 9 novembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine à M. Tom Sing Vien Victor, éleveur à Hitiaa (Pâturages)
Page 1191
Arrêté n° 270 FSIDAP du 9 novembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine à M. Rudy Bambridge, éleveur à Papeari (Pâturages)
Page 1191
Arrêté n° 271 FSIDAP du 9 novembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine à M. Pierre Hamblin, éleveur à Papara (Pâturages)
Page 1191
Arrêté n° 272 FSIDAP du 9 novembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine à M. Tiapari Aran, éleveur à Faaone (Pâturages)
Page 1191
Arrêté n° 273 FSIDAP du 9 novembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine à M. Tetuarere Tini, éleveur à Tahaa Raiatea (Pâturages)
Page 1191
Arrêté n° 1543 GEND du 4 avril 1977 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Raivavae, sous les autorités compétentes
Page 1191
Arrêté n° 3955 GEND du 9 août 1977 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
Page 1192
Arrêté n° 5077 GEND du 17 octobre 1977 portant modification de l'article 1er des décisions et arrêtés, en ce qui concerne des fonctions accessoires à certains commandants de brigade de gendarmerie
Page 1192
Arrêté n° 5097 GEND du 18 octobre 1977 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Afareaitu (Moorea), sous les autorités compétentes
Page 1192
Arrêté n° 5096 GEND du 18 octobre 1977 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Amaru (île de Rimatara), sous les autorités compétentes
Page 1192
Arrêté n° 5697 GEND du 4 octobre 1977 relatif aux arrêté n° 3969 GEND du 8 juillet 1976, décision n° 31 GEND du 2 janvier 1975, arrêté n° 1543 GEND du 4 avril 1977, arrêté n° 5412 GEND du 20 septembre 1976, arrêté n° 6056 GEND du 18 octobre 1976, arrêté n° 4177 GEND du 21 juillet 1976, arrêté n° 3805 GEND du 30 juin 1976, décision n° 3174 GEND du 9 juillet 1975, décision n° 1797 GEND du 16 mai 1974, décision n° 2024 GEND du 12 avril 1976
Page 1192
Arrêté n° 4597 GEND du 15 septembre 1977 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Tubuai, sous les autorités compétentes
Page 1192
Arrêté n° 5098 GEND du 18 octobre 1977 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
Page 1192
Arrêté n° 3956 J du 9 août 1977 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Page 1193
Arrêté n° 5542 IDV du 21 novembre 1977 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives et municipales
Page 1193
Arrêté n° 5466 IDV du 15 novembre 1977 portant annulation et remplacement des dispositions des articles 1 et 3 de l'arrêté n° 1656 du 7 avril 1977
Page 1193
Arrêté n° 4623 J du 16 septembre 1977 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Tubuai des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
Page 1193
Arrêté n° 5625 J du 24 novembre 1977 constatant la reprise de ses fonctions par le juge au tribunal de première instance de Papeete
Page 1194
Arrêté n° 1644 JS du 14 octobre 1977 attribuant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs de centres de vacances et de loisirs
Page 1194
Arrêté n° 4902 J du 6 octobre 1977 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire à Papeete
Page 1194
Arrêté n° 5094 J du 18 octobre 1977 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Page 1194
Arrêté n° 5095 J du 18 octobre 1977 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Page 1194
Arrêté n° 5099 J du 18 octobre 1977 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Afareaitu (île de Moorea) des fonctions d'huissier
Page 1194
Arrêté n° 5100 J du 18 octobre 1977 chargeant les gendarmes de la brigade itinérante et côtière avec résidence à Papeete des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
Page 1194
Arrêté n° 5101 J du 18 octobre 1977 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Amaru (île de Rimatara) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
Page 1194
Arrêté n° 5624 J du 24 novembre 1977 constatant la reprise de ses fonctions par le vice-président du tribunal de première instance de Papeete
Page 1194
Arrêté n° 5727 J du 30 novembre 1977 accordant un congé à Me Lequerré (Eric) notaire à Papeete
Page 1194
Arrêté n° 1645 JS du 14 octobre 1977 attribuant le brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs de centres de vacances et de loisirs
Page 1195
Arrêté n° 5249 JS du 28 octobre 1977 attribuant le brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif de voile
Page 1195
Arrêté n° 5272 JS du 4 novembre 1977 annulant l'arrêté n° 916 JS du 2 mars 1977
Page 1195
Arrêté n° 5395 JS du 10 novembre 1977 portant désignation de membre de la commission
Page 1195
Arrêté n° 5462 JS du 15 novembre 1977 attribuant le brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option d'athlétisme
Page 1195
Arrêté n° 3743 SG du 29 juillet 1977 portant délégation de signature à M. François Dupuy, chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme
Page 1195
Arrêté n° 3838 SG du 3 août 1977 portant délégation de signature à M. Gilles Tre-Hardy, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
Page 1195
Arrêté n° 3874 SG du 4 août 1977 portant délégation de signature à M. Albert Sabatier, chef du service des contributions directes
Page 1195
Arrêté n° 2353 S du 13 mai 1977 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'une sage-femme des services médicaux de la Polynésie française
Page 1196
Arrêté n° 5615 SG du 24 novembre 1977 portant délégation de signature à M. Marc Hoareau en l'absence de M. Gilles Tre-Hardy, chef de la subdivision des îles Marquises
Page 1196
Arrêté n° 2253 PEL du 6 mai 1977 portant désignation d'un jury d'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière pour la session de juin 1977
Page 1196
Arrêté n° 85 SET du 20 avril 1977 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des instituteurs et institutrices du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
Page 1196
Arrêté n° 100 SET du 28 avril 1977 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 86 SET du 20 avril 1977
Page 1197
Arrêté n° 2554 SET du 26 mai 1977 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 99 SET du 28 avril 1977
Page 1197
Arrêté n° 86 SET du 20 avril 1977 fixant la composition du comité technique paritaire compétent à l'égard des instituteurs et institutrices du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
Page 1197
Arrêté n° 99 SET du 28 avril 1977 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 85 SET du 20 avril 1977
Page 1197
Arrêté n° 3306 SET du 5 juillet 1977 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 2867 SET du 14 juin 1977
Page 1198
Arrêté n° 5413 SET du 10 novembre 1977 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 4561 SET du 14 septembre 1977 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 4042 SET du 16 août 1977 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 3203 SET du 29 juin 1977 portant attribution d'une bourse entière à l'élève Nestor Ohu en classe de TC 5 au collège d'enseignement technique de Taaone
Page 1198
Arrêté n° 3686 SET du 25 juin 1976 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 5116 SET du 2 septembre 1976 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 5117 SET du 2 septembre 1976 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 5673 SET du 1 octobre 1976 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 6118 SET du 20 octobre 1976 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 6645 SET du 10 novembre 1976 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 6927 SET du 22 novembre 1976 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 7179 SET du 29 novembre 1976 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 7358 SET du 9 décembre 1976 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 7476 SET du 14 décembre 1976 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 7619 SET du 23 décembre 1976 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 1008 SET du 7 mars 1977 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 2867 SET du 14 juin 1977 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 1526 SET du 1 avril 1977 concernant les bénéficiaires de bourses
Page 1198
Arrêté n° 2555 SET du 26 mai 1977 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 100 SET du 28 avril 1977
Page 1198
Arrêté n° 5503 TLS du 17 novembre 1977 fixant les dates des examens de fin de stage du centre de formation professionnelle
Page 1198
Arrêté n° 4757 SET du 23 septembre 1977 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 4042 SET du 16 août 1977
Page 1198
Décision n° 254 AE du 16 novembre 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
Page 1199
Arrêté n° 303 TP du 21 novembre 1977 chargeant de fonctions de commissaire aux comptes auprès de la société polynésienne d'énergie "ENERPOL", à l'inspecteur central du trésor
Page 1199
Arrêté n° 304 TP du 21 novembre 1977 autorisant à titre exceptionnel le mise en circulation dans le territoire, d'une grue sur camion porteur
Page 1199
Arrêté n° 5541 TP du 21 novembre 1977 habilitant un ingénieur du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement à constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public maritime et fluvial et les extractions de matériaux dans l'archipel des îles du Vent
Page 1199
Avenant n° 5496 IDV/AU du 17 novembre 1977 à la décision n° 75-7 IDV/AU du 26 juin 1975 autorisant le lotissement dénommé "Operahi 1" à Mahina
Page 1199
Décision n° 5553 AU du 22 novembre 1977 autorisant le lotissement de la propriété de M. Harry Smidt à Papeete
Page 1200
Délibération n° 77-115 du 14 octobre 1977 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation de matériels scientifiques destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 5532 AA du 21 novembre 1977)
Page 1166
Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale (r.e. Arrêté n° 5533 AA du 21 novembre 1977)
Page 1167
Délibération n° 77-118 du 20 octobre 1977 portant réglementation de la radiotéléphonie à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance de moins de 100 tonneaux de jauge brute (r.e. Arrêté n° 5535 AA du 21 novembre 1977)
Page 1170
Délibération n° 77-124 du 10 novembre 1977 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1977 (r.e. Arrêté n° 5546 AA du 21 novembre 1977)
Page 1172
Délibération n° 77-122 du 10 novembre 1977 accordant l'aval du territoire à un emprunt destiné au financement de l'acquisition d'un navire pour la desserte des Marquises (r.e. Arrêté n° 5729 AA du 30 novembre 1977)
Page 1179
Décret n° 77-1140 du 5 octobre 1977 relatif au régime disciplinaire des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 5489 AA du 16 novembre 1977)
Page 1153
Décret du 4 octobre 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 1157
Décret du 24 octobre 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 1157
Décret du 25 octobre 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 1157
Arrêté interministériel du 20 octobre 1977 relatif aux conditions d'attribution des subventions pour l'acquisition de matériel aéronautique d'instruction aux associations de sports aériens (parachutisme et vol libre) agréées par le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (JORF du 27 octobre 1977, page 5250)
Page 1155
Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (période du 17 octobre au 15 novembre 1977)
Page 1200
Service du cadastre.- Avis relatif aux surfaces des communes et sections de commune de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
Page 1203
Administration de la justice.- Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française pour l'année 1978
Page 1203
Service des douanes.- Avis aux importateurs concernant le taux de conversion des devises pour la déclaration de la valeur en douane
Page 1204
Enquête de commodo et incommodo.- Le directeur de la société Polynésienne des villages de vacances (Papeete)
Page 1204
Enquête de commodo et incommodo.- M. Michel Jannin gérant de la Sodipa (Papeete)
Page 1204
Enquête de commodo et incommodo.- M. Pierre Lai (Afareaitu)
Page 1204
Enquête de commodo et incommodo.- M. François Chung Tehio Gine (Papeete)
Page 1205