JOPF n°29
1979 - JOPF n° 29 N du 31 août 1979
31/08/1979Edition: N93 texte(s)
Textes publiés (93)
Arrêté n° 3814 AE du 7 août 1979 relatif à des conditions exceptionnelles de ravitaillement, d'approvisionnement et de desserte maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1592 CD du 7 août 1979 modifiant les coefficients modérateurs en matière d'impôt sur les transactions
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Arrêté n° 3819 AA du 8 août 1979 convoquant le comité économique et social de la Polynésie française en session extraordinaire
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Arrêté n° 3818 AC.DIR.INFRA du 7 août 1979 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae
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Arrêté n° 3905 CAB/MIL du 13 août 1979 portant composition et appel de la fraction de contingent 79-10
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Décision n° 1593 CG du 9 août 1979 portant transaction sur le litige opposant le territoire et le syndicat des transporteurs maritimes au cabotage pour le règlement de l'aide spécifique 1977
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Arrêté n° 3872 AA du 10 août 1979 constatant l'élection des nouveaux membres du conseil de gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 3911 FT du 14 août 1979 accordant une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de Paofai
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Arrêté n° 3913 FT du 14 août 1979 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves de l'école publique de Area à Rapa
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Décision n° 1594 AE du 17 août 1979 relative aux tarifs de frêt maritime interinsulaire des hydrocarbures dans le territoire
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Décision n° 1595 AE du 17 août 1979 relative aux prix de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1596 AE du 17 août 1979 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 3959 SEQ du 17 août 1979 portant mise en demeure pour M. Gallois Bernard, gérant de l'entreprise S.G.E, d'achever les travaux de construction des deux logements de fonction de la maison d'arrêt de Faaa
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Arrêté n° 3979 IDV du 20 août 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une route d'accès aux réservoirs et à la station de pompage d'Atiue (commune de Punaauia)
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Décision n° 1599 AA du 21 août 1979 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'action intentée par M. Teupoo Temauri
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Arrêté n° 3983 FT du 20 août 1979 accordant une subvention à l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 1598 AA du 21 août 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue polynésienne de hand ball
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Arrêté n° 1600 AA du 21 août 1979 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Hatiheu (îles Marquises)
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Arrêté n° 1602 AA du 21 août 1979 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Tubuai (îles Australes)
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Arrêté n° 1601 AA du 21 août 1979 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Atuona (Hiva-Oa - îles Marquises)
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Arrêté n° 1610 FT du 21 août 1979 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à l'achèvement de la construction de l'aérodrome de Nuku-Hiva terre déserte
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Décision n° 1605 AE du 21 août 1979 portant approbation de deux délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptées lors de la séance du 22 mai 1979
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Décision n° 1613 TLS du 21 août 1979 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
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Arrêté n° 1615 SEQ du 21 août 1979 portant modification du plan des transports publics de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1619 SEQ du 21 août 1979 portant renouvellement pour une période de deux ans, à compter du 6 juillet 1979, du permis ordinaire de recherches minières n° 12 accordée au G.I.E. Raro Moana par arrêté n° 3350 TP du 6 juillet 1977
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Arrêté n° 1618 SEQ du 21 août 1979 portant renouvellement pour une période de deux ans, à compter du 6 juillet 1979, du permis ordinaire de recherches minières n° 11 accordé au G.I.E. Raro Moana par arrêté n° 3349 TP du 6 juillet 1977
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Décision n° 1622 DOM du 21 août 1979 portant affectation au service de l'économie rurale d'une parcelle domaniale du domaine d''Opunohu à Moorea
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Arrêté n° 1620 SEQ du 21 août 1979 portant renouvellement pour une période de deux ans, à compter du 6 juillet 1979, du permis ordinaire de recherches minières n° 13 accordée au G.I.E. Raro Moana par arrêté n° 3351 TP du 6 juillet 1977
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Décision n° 1621 SEQ du 21 août 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention transactionnelle mettant fin à la procédure d'expropriation d'une parcelle de la terre dépendant du lot n° 6 de la partie B du domaine Pomare, appartenant aux époux Cowan-Terorotua à Arue
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Décision n° 1624 DOM du 21 août 1979 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue - commune de Bora-Bora, au profit de M. René Tafirai Tetuanui
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Décision n° 1623 DOM du 21 août 1979 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Faanui - commune de Bora-Bora, au profit de Mme Jeanine Tauraa épouse Brotherson
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Décision n° 1625 DOM du 21 août 1979 autorisant l'occupation temporaire de 3 emplacements de domaine public maritime à Aukena - commune des Gambier-subdivision des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 1626 DOM du 21 août 1979 autorisant M. Eugène Sommers à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Hitiaa - commune de Hitiaa O Te Ra (régularisation)
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Décision n° 1628 DOM du 21 août 1979 autorisant l'affectation au profit du service de la pêche de l'anse domaniale "Tatutu" sise domaine Rudy Bambridge, à Papeari - commune de Teva I Uta
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Décision n° 1627 DOM du 21 août 1979 autorisant l'acquisition d'une bande de terrain sise à Papara et destinée à l'élargissement de la route de ceinture au P.K. 37,700
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Décision n° 1630 DOM du 21 août 1979 accordant la concession de trois emplacements de domaine public maritime à Makemo - Tuamotu, au profit des consorts Tuaira
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Décision n° 1631 DOM du 21 août 1979 autorisant l'affectation au service de la pêche d'un emplacement de domaine public maritime à Avatoru - Rangiroa
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Arrêté n° 1643 AA du 21 août 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue régionale de foot-ball de Polynésie française
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Arrêté n° 1645 AA du 21 août 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de cyclisme de Polynésie française
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Arrêté n° 1646 AA du 21 août 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat d'initiative de la Polynésie française
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Arrêté n° 1650 AU du 21 août 1979 prolongeant la durée de l'enquête publique sur le projet de plan général d'aménagement de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 1655 BD/FSDIA du 22 août 1979 accordant une subvention au syndicat d'initiative de Papeete-Tahiti, au titre du FSDIA
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Décision n° 1654 CG du 22 août 1979 autorisant l'acquisition par le territoire du lot n° 7 de la terre Tepahi à Mahina appartenant à M. Parker
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Arrêté n° 1656 SEQ du 23 août 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique, concernant les travaux de construction du collège d'enseignement secondaire, domaine Vaihonu (commune de Huahine)
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Arrêté n° 4041 J du 22 août 1979 accordant un congé à Maître Lequerré (Eric) notaire, et portant nomination de M. Vanhaecke Claude Vincent Lucien en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1657 SGCG du 23 août 1979 modifiant la décision n° 1520 FSH.AU du 27 juin 1979 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 4088 SEQ du 23 août 1979 portant mise en demeurre pour M. E. Tixier mandataire commun des grands travaux de Tahiti de terminer les travaux de construction du CES 1200 Faaa
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Rectificatif n° 1651 S du 21 août 1979 à l'arrêté n° 1377 S du 9 mai 1979 et abrogeant le rectificatif n° 1435 S du 28 mai 1979 paru au JORF du 15 juin 1979
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Arrêté n° 3862 AA du 10 août 1979 portant modification de l'arrêté n° 3390 AA du 16 juillet 1979
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Arrêté n° 3968 AA du 17 août 1979 portant nomination de conseillers titulaires, conseillers suppléant et commissaire du gouvernement
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Décision n° 4018 PEL du 21 août 1979 portant mise à disposition d'un médecin chef des îles Marquises et le l'hôpital de Taiohae (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 3937 PEL du 14 août 1979 portant nomination d'un directeur de la santé publique de la Polynésie française
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Décision n° 3761 PEL du 3 août 1979 relative à la prise en charge des professeurs désignés de l'école normale de Papeete, par le ministère de l'éducation
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Arrêté n° 3975 AA du 17 août 1979 portant admission de deux détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 4033 PEL du 22 août 1979 portant mise à disposition du directeur de la santé publique d'un médecin principal de 3e échelon pour servir en qualité d'adjoint au chef des services médicaux de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 1644 AA du 21 août 1979 autorisant un dernier report de la date du tirage de la tombola à l'association "Pipirima"
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Arrêté n° 1633 AU du 21 août 1979 portant autorisation M. François Bordes à installer un élevage de lapins dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1634 AU du 21 août 1979 portant autorisation M. Pascal Cahot à installer une porcherie dans la commune associée de Papeari (commune de Teva I Uta)
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Arrêté n° 1637 AU du 21 août 1979 portant autorisation M. Iteore Arapari à installer un groupe électrogène de 6 KVA sur la terre Faretai dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai
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Arrêté n° 1636 AU du 21 août 1979 portant autorisation M. Alex Friedman à installer un groupe électrogène de 7 KVA dans la commune associée de Paopao (commune de Moorea -Maiao)
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Arrêté n° 1635 AU du 21 août 1979 portant autorisation M.Mavre Gigault à installer un local de produits inflammables dans un entrepôt existant dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 1632 AU du 21 août 1979 portant autorisation M. Ferdinand Hoata à installer une porcherie sur la terre Orae dans la commune de Hitiaa O Te Ra, commune associée de Hitiaa
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Arrêté n° 1609 CG du 21 août 1979 relatives aux dispositions de l'arrêté n° 1393 CG du 14 mai 1979 désignées par la liste des organismes et les représentants
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Arrêté n° 1638 AU du 21 août 1979 portant autorisation M. Teari Taputuarai à installer une blanchisserie et deux groupes électrogènes, l'un de 150 KVA et l'autre de 65 KVA sur la terre Atifau dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai
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Arrêté n° 1639 AU du 21 août 1979 portant autorisation M. Chung Sing Ping à installer un atelier de menuiserie dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1640 AU du 21 août 1979 portant autorisation M. Alexis Chang Yuk Sang à installer un atelier de menuiserie dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1614 SEQ du 21 août 1979 portant autorisation par dérogation la mise en circulation d'un excavateur hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 1642 SE du 21 août 1979 fixant la date et les horaires de la rentrée des élèves des écoles publiques des archipels de la Polynésie française
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Arrêté n° 1617 SEQ du 21 août 1979 portant autorisation par dérogation la mise en circulation d'un excavateur hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 1616 SEQ du 21 août 1979 portant autorisation par dérogation la mise en circulation d'une pelle hydraulique
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Arrêté n° 3942 GEND du 14 août 1979 chargeant le gendarme Georges Ronzel d'assumer sous le contrôle des autorités compétentes, les fonctions de chargé de douanes, de maître de port et syndic des gens de mer, porteur de contraintes et commissaire de police avec contrôle sur les agents de police de sa circonscription
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Décision n° 1612 TLS du 21 août 1979 portant nomination d'un membre de la commission paritaire chargée d'établir l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Décision n° 133 D/MARQ du 8 août 1979 fixant le prix des hydrocarbures dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 3864 SG du 10 août 1979 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
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Délibération n° 79-77 du 28 juillet 1979 relative à la suppression de la représentation de l'assemblée territoriale au "Comité de gestion du transport des élèves de Moorea" (r.e. l'arrêté n° 3961 AA du 17 août 1979)
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Délibération n° 79-71 du 17 août 1979 portant fixation des postes budgétaires de l'école normale mixte de la Polynésie française pour les années civiles 1979 et 1980 (l'arrêté n° 3971 AA du 17 août 1979)
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Délibération n° 79-70 du 5 juillet 1979 modifiant les dispositions de la délibération n° 79-9 du 19 janvier 1979 relative à la création d'une école normale mixte de la Polynésie française et fixant les règles de son fonctionnement (r.e. l'arrêté n° 3970 AA du 17 août 1979)
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Délibération n° 79-73 du 28 juillet 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (service de l'aménagement) (l'arrêté n° 3972 AA du 17 août 1979)
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Délibération n° 79-75 du 28 juillet 1979 créant un parc de classes mobiles pour l'enseignement primaire (l'arrêté n° 3974 AA du 17 août 1979)
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Délibération n° 79-74 du 28 juillet 1979 portant modification du régime des frais de transport et de mission des conseillers de gouvernement (l'arrêté n° 3973 AA du 17 août 1979)
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Délibération n° 79-80 du 2 août 1979 portant modification du budget du territoire pour 1979 (centre de formation professionnelle accélérée de Pirae) (l'arrêté n° 4099 AA du 24 août 1979)
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Arrêté ministériel du 5 juillet 1979 relatif à l'ouverture d'un concours de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture. (JORF du 21 juillet 1979, page 6216)
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Arrêté ministériel du 31 juillet 1979 fixant le prix d'émission des emprunts "Villes de France 10 p.100 et 10,80 p.100 octobre 1979" et taux d'intérêt de référence des emprunts des collectivités locales. (JORF du 1er août 1979, page 1984)
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Avis de vacance du 18 juillet 1979 d'un poste de médecin spécialiste au service de santé de la Polynésie française. (JORF du 18 juillet 1979, page 6076)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er septembre 1979 au 14 septembre 1979 inclus)
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Administration de la justice.- Communiqués relatifs à l'organisation 1) d'un concours pour le recrutement de deux agents contractuelss de 3e catégorie; 2) d'un concours pour le recrutement de trois agents contractuels de 4e catégorie
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- Conseil d'arbitrage de la Polynésie française (différend collectif Hôtel Tahiti Village)
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Service de l'aménagement du territoire.- Avis concernant une demande d'autorisation de lotir: 1) une partie de la propriété Shilson sise dans la commune de Pirae; 2) une parcelle de terrain dépendant du lot n° 3 des terres Taoe, Vaipahu sises à Pirae
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. John Aromaiterai (Papara)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- Mme Victorine Troffa (Taiarapu-Ouest)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Richard Gooding (Paea)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Mario Nouveau mandataire de la S.T.I.P.A
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Edmond Mu Yau Kau (Papeete)
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