JOPF n°29
1981 - JOPF n° 29 N du 15 octobre 1981
15/10/1981Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Circulaire ministérielle du 19 septembre 1981 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 modifiée relative à la constitution de couvertures de change à terme (Arrêté de promulgation n° 8238 AA du 29 septembre 1981)
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Décision n° 2050 CD du 22 septembre 1981 exemptant de l'impôt foncier l'AS Fei Pi
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Décision n° 2054 AC.DIR.INFRA du 22 septembre 1981 portant suspension des enquêtes administrative préalable et parcellaire à la déclaration d'utilité publique de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu) ordonnées par décisions n° 1751 et n° 1752 AC.DIR.INFRA du 2 juillet 1981
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Arrêté n° 2051 SCG du 22 septembre 1981 relatif à la prise en charge des émoluments des directeurs d'écoles primaires de l'enseignement privé
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Décision n° 2058 DOM du 22 septembre 1981 autorisant la participation du territoire de la Polynésie française aux frais d'entretien de la route de Super Mahina
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Arrêté n° 2055 AA du 22 septembre 1981 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Pirae par M. Gérard Bourligueux (licence n° 31)
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Décision n° 2057 CG du 22 septembre 1981 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la propriété Sage à Papara
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Arrêté n° 8092 CAB/MIL du 22 septembre 1981 relatif au recensement de la classe 1984 en Polynésie française
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Arrêté n° 2060 SCG du 22 septembre 1981 accordant une subvention à l'AS Dragon
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Arrêté n° 8141 FT du 24 septembre 1981 accordant une subvention à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 8134 FT du 24 septembre 1981 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 2069 AA du 25 septembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du cercle aéronautique de Tahiti
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Arrêté n° 2078 AU du 25 septembre 1981 ordonnant la levée de sursis à statuer sur la demande de travaux immobiliers à réaliser dans la commune de Arue de Mme Bonno Marie-Louise
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Arrêté n° 2074 SGCG du 25 septembre 1981 accordant une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 2077 AM du 25 septembre 1981 accordant des licences de la navigation charter
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Arrêté n° 2079 AM du 25 septembre 1981 accordant des licences de la navigation charter
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Décision n° 2080 SEQ/MAR du 25 septembre 1981 complétant la décision n° 1857 du 14 novembre 1979 pour la tarification de location des navires Meherio II et Ruahatu (en cas d'affrètement par le service de l'équipement pour ce dernier)
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Décision n° 2081 TLS du 25 septembre 1981 portant répartition de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant le deuxième semestre 1981
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Décision n° 2083 AE/EQ du 25 septembre 1981 relative à la répression des infractions en matière de prix de transport public routier de voyageurs
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Arrêté n° 2085 SEQ du 25 septembre 1981 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Décision n° 2086 TLS du 25 septembre 1981 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité commerce de la Polynésie française les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 16 juin 1981
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Arrêté n° 2088 AU du 25 septembre 1981 ordonnant la levée de sursis à statuer sur la demande de travaux immobiliers à réaliser dans la commune de Arue de M. John Tuitete
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Arrêté n° 2089 SEQ du 25 septembre 1981 portant révision de la tarification des transports scolaires routiers
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Arrêté n° 8155 FT du 25 septembre 1981 accordant une subvention à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 8171 AC.DIR.INFRA du 25 septembre 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 8172 AC.DIR.INFRA du 25 septembre 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 2096 AE du 29 septembre 1981 abrogeant partiellement l'arrêté n° 67 AE du 26 août 1977 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. Jean Lot au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 8173 J du 25 septembre 1981 constatant la prise de ses fonctions par M. Jean-Dominique Sarcelet, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 2098 AE du 29 septembre 1981 complétant les arrêtés n° 1100 AE du 7 février 1979 et n° 1453 AE du 1er juin 1979 portant agrément de la SARL société d'entreprise polynésienne de navigation (SEPNA) pour son activité de transport maritime de passagers et de marchandises
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Arrêté n° 2097 AE du 29 septembre 1981 portant modification de l'arrêté n° 1895 AE du 21 octobre 1980 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. François Lefoc au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 2100 AE du 29 septembre 1981 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. Henri Lucas au code des investissements pour son activité de charter
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Arrêté n° 2099 AE du 29 septembre 1981 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. Jean-Pierre Arancio au code des investissements pour un programme d'extension d'activité
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Arrêté n° 2102 AE du 29 septembre 1981 portant agrément de la société d'exploitation touristique et d'activités nautiques (SEXTAN) au code des investissements
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Arrêté n° 2101 AE du 29 septembre 1981 portant agrément de la société Kia Ora village au code des investissements pour son objet d'extension d'activité à Rangiroa
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Arrêté n° 2103 AE du 29 septembre 1981 portant agrément de la société de l'hôtel résidence de Puunui au code des investissements
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Décision n° 2106 DOM du 29 septembre 1981 autorisant la cession gratuite par la commune d'Arue au territoire de la Polynésie française d'une bande de terrain à usage de chemin
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Décision n° 2110 SCG du 29 septembre 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 36 à 44 OTHS du 2 juin 1981 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 2108 AU du 29 septembre 1981 ordonnant le sursis à statuer sur une demande de travaux immobiliers à réaliser dans la commune de Arue, projet de M. et Mme P. Handerson
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Décision n° 2107 DOM du 29 septembre 1981 autorisant la cession gratuite par le territoire de la Polynésie française au profit de Mme Marianne Cowan épouse Terorotua d'un terrain sis à Arue
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Arrêté n° 2109 AA du 29 septembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional de boxe de Polynésie française
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Arrêté n° 2116 AA du 29 septembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue régionale de football de Polynésie française
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Arrêté n° 2115 AA du 29 septembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat agricole Tamarii Tefaaroa de Arue
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Arrêté n° 2121 AA du 2 octobre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Pupu Taina
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Arrêté n° 8281 IDV du 30 septembre 1981 ordonnant le versement de quatre indemnités à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua
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Arrêté n° 2126 FT du 2 octobre 1981 portant modification de l'arrêté n° 2019 FT du 11 septembre 1981
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Arrêté n° 2123 SCG du 2 octobre 1981 accordant une subvention exceptionnelle à la société civile immobilière Tanimanu Haerai
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Arrêté n° 2124 SEQ du 2 octobre 1981 portant virement d'article à article au budget du territoire pour l'exercice 1981
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Arrêté n° 2130 AA du 2 octobre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique ST Pierre-Célestin de Bora Bora
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Décision n° 2128 AE du 2 octobre 1981 relative aux marges applicables aux jeux et jouets commercialisés dans le territoire
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Décision n° 2131 SEQ du 2 octobre 1981 habilitant Mes Claude Girard et Denise Girard-Goupil, avocats-défenseurs, à ester en faveur du territoire
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Arrêté n° 2132 AE du 2 octobre 1981 portant approbation de la délibération n° 81-6 CS du 18 septembre 1981 portant prise en charge des frais de passage et d'hébergement des membres du comité de gestion de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 2133 AE du 2 octobre 1981 portant approbation de la délibération n° 81-5 CS du 18 septembre 1981 portant modification du budget rectificatif de l'exercice 1981 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 2134 DOM du 2 octobre 1981 portant transfert gratuit à l'Etat, ministère de l'éducation, d'un terrain domanial sis à Paea pour la construction d'un CES
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Arrêté n° 8384 FT du 6 octobre 1981 accordant une subvention à la coopérative des producteurs d'ananas de Moorea
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Arrêté n° 8342 J du 2 octobre 1981 accordant un congé de 14 jours à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
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Décision n° 2145 CG du 8 octobre 1981 autorisant un échange de terrains à Fautaua entre le territoire de la Polynésie française et M. Henri Lombard
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Arrêté n° 8430 SEQ du 7 octobre 1981 ordonnant la déconsignation d'une indemnité consignée à la caisse des dépôts et consignations, concernant l'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement de la RT 1 entre les PK 9,700 et 10,257, commune de Punaauia
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Arrêté n° 2165 AE du 9 octobre 1981 fixant la valeur en douane de certains produits pétroliers importés
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Arrêté n° 2166 AE du 9 octobre 1981 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Décision n° 2167 AE du 9 octobre 1981 portant fixation du prix de vente du gazole à la société Electricité de Tahiti
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Décision n° 2168 AE du 9 octobre 1981 fixant les prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 8240 PEL du 29 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete du médecin-chef des services chirurgicaux à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 8285 PEL du 1er octobre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'une institutrice spécialisée, remise à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 8273 PEL du 30 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete du médecin-chef de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 8272 PEL du 30 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete du médecin-chef du dispensaire d'Uturoa, médecin-adjoint des îles Sous-le-Vent à Raiatea
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Décision n° 8343 PEL du 2 octobre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un laborantin d'analyses médicales à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 8108 PEL du 23 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un VAT mis à la disposition du chef du service du Plan
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Décision n° 8115 PEL du 23 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un géomètre VAT mis à la disposition du chef du bureau technique des communes
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Décision n° 8116 PEL du 23 septembre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur principal
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Arrêté n° 8132 PEL du 24 septembre 1981 chargeant le chef de la section Etudes et plans du service de l'aménagement du territoire, de l'intérim du chef de service
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Décision n° 8290 PEL du 1er octobre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au service des affaires économiques
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Décision n° 8289 PEL du 1er octobre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un contrôleur financier de la navigation maritime interinsulaire au service des affaires économiques
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Décision n° 8288 PEL du 1er octobre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un agent de constatation des douanes au service des douanes
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Décision n° 8287 PEL du 1er octobre 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur spécialisé, remis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 2064 FSDIA du 24 septembre 1981 accordant une subvention à l'association Tahiti Toa
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Arrêté n° 2059 AU du 22 septembre 1981 autorisant la SARL société d'études et de création d'ameublement (SECA) à installer un atelier de menuiserie dans la commune de Arue, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 2129 AA du 2 octobre 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Tahoeraa Huiraatira
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Arrêté n° 2113 AA du 29 septembre 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'amicale des calédoniens
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Délibération n° 81-68 du 3 septembre 1981 portant modification du budget local 1981 par report de crédits d'investissement 1980 (r.e. partiellement l'arrêté n° 8150 AA du 25 septembre 1981)
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Délibération n° 81-79 du 11 septembre 1981 portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française. (r.e. Arrêté n° 8156 AA du 25 septembre 1981)
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Délibération n° 81-64 du 27 août 1981 portant exonération du droit fiscal d'entrée (matériels destinés aux pêcheurs professionnels) (r.e. Arrêté n° 8158 AA du 25 septembre 1981)
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Délibération n° 81-65 du 3 septembre 1981 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur d'un mini car importé par l'association Caravane du Bonheur (r.e. Arrêté n° 8159 AA du 25 septembre 1981)
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Délibération n° 81-66 du 3 septembre 1981 portant admission en franchise du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales en faveur d'un ensemble de sauvetage côtier (r.e. Arrêté n° 8160 AA du 25 septembre 1981)
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Délibération n° 81-67 du 3 septembre 1981 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur de divers matériels importés par la Sétil/Aéroport (r.e. Arrêté n° 8161 AA du 25 septembre 1981)
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Délibération n° 81-69 du 3 septembre 1981 portant exonération du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales pour du matériel de sonorisation (r.e. Arrêté n° 8162 AA du 25 septembre 1981)
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Délibération n° 81-71 du 3 septembre 1981 portant modification du tarif du droit fiscal d'entrée (poussins dits d'un jour) (r.e. Arrêté n° 8164 AA du 25 septembre 1981)
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Délibération n° 81-70 du 3 septembre 1981 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur d'une machine à laver la vaisselle (r.e. Arrêté n° 8163 AA du 25 septembre 1981)
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Délibération n° 81-72 du 3 septembre 1981 portant exonération du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales (importation de cages à poules et accessoires) (r.e. Arrêté n° 8165 AA du 25 septembre 1981)
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Délibération n° 81-74 du 3 septembre 1981 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur de matériels de rechapage pour pneumatiques de l'entreprise Gummi Werk (r.e. Arrêté n° 8166 AA du 25 septembre 1981)
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Délibération n° 81-61 du 27 août 1981 portant admission en franchise de tous droits de douane, droits d'entrée et taxes diverses du navire Temehani II - ex Toa Moana, ainsi que tout son équipement (r.e. Arrêté n° 8168 AA du 25 septembre 1981)
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Délibération n° 81-76 du 3 septembre 1981 portant exonération des droits et taxes de douane y compris les taxes parafiscales pour l'importation du navire Bounty II (r.e. Arrêté n° 8169 AA du 25 septembre 1981)
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Délibération n° 81-77 du 3 septembre 1981 portant exonération du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales en faveur du navire Bounty III ex Javron (r.e. Arrêté n° 8170 AA du 25 septembre 1981)
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Délibération n° 81-63 du 27 août 1981 portant exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales en faveur du navire Vaihere ex Lyngoer (r.e. Arrêté n° 8229 AA du 28 septembre 1981)
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Délibération n° 81-59 du 27 août 1981 portant exonération des droits fiscaux d'entrée et de la taxe de la statistique en faveur du navire LCT Meherio II et des pièces détachées se trouvant à bord (r.e. Arrêté n° 8256 AA du 29 septembre 1981)
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Délibération n° 81-73 du 3 septembre 1981 portant exonération du droit d'entrée en faveur de matériel de rechapage pour pneumatiques (r.e. Arrêté n° 8278 AA du 30 septembre 1981)
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Avenant n° 8151 IDV.AU du 24 septembre 1981 - 2è avenant à la décision n° 74-1118 IDV.AU du 17 janvier 1975 autorisant le réaménagement de la 1re tranche du lotissement Puunui sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Décret du 9 septembre 1981 portant création d'un lycée d'enseignement professionnel à Faaa (Polynésie française) (JORF du 19 septembre 1981, page 8474)
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Arrêté interministériel du 31 août 1981 autorisant l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française de contracter un emprunt (JORF du 12 septembre 1981, page 8236)
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Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs de police (JORF du 15 septembre 1981)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de septembre 1981)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 octobre 1981 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de septembre 1981)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Gérald Garnier (pour le compte de la SA G. Garnier), commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : M. Georges Chanzy, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : M. Bernard Loing, commune de Mahina
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Délibération n° 81-75 du 3 septembre 1981 exonérant de tous droits et taxes à l'importation le matériel nécessaire à la reforestation de l'île de Nuku Hiva (r.e. Arrêté n° 8167 AA du 25 septembre 1981)
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