JOPF n°29
1983 - JOPF n° 29 NS du 31 août 1983
31/08/1983Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Décision n° 1822 AE du 31 août 1983 homologuant les prix de vente au détail des cigarettes et cigares
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Arrêté n° 2862 AA du 29 août 1983 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
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Décision n° 1242 STEM/AE du 31 août 1983 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières et la marge de détail des produits pétroliers
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Décision n° 1243 STEM/AE du 31 août 1983 constatant le prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1244 AE du 31 août 1983 modifiant l'arrêté n° 597 AE du 29 avril 1983 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures dans les îles du territoire autre que Tahiti
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