JOPF n°29
1984 - JOPF n° 29 NS du 06 juillet 1984
06/07/1984Edition: NS35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° 462 SEQ du 3 mars 1984 portant modification des plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Moorea et pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 463 SEQ du 3 mars 1984 approuvant le plan modifié de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Huahine (ISLV)
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Arrêté n° 494 FT du 8 mars 1984 annulant l'arrêté n° 38 FT du 9 janvier 1984 et fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
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Décision n° 496 DOM du 12 mars 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime à Rangiroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 525 AM du 15 mars 1984 accordant ou supprimant des licences de navigation charter
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Arrêté n° 532 CG du 16 mars 1984 rendant exécutoires les délibérations n° 1-84 CHT à 7-84 CHT du 17 février 1984 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial (hôpital de Mamao)
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Arrêté n° 533 W du 19 mars 1984 modifiant l'arrêté n° 1741 W du 16 décembre 1983 relatif à l'ouverture de la campagne 1983-1984 de pêche de la nacre
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Arrêté n° 546 SEQ du 22 mars 1984 approuvant le plan modifié de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Bora Bora (ISLV)
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Délibération n° 84-25 du 8 mars 1984 portant modification du budget du territoire, exercice 1983 (r.e. par arrêté n° 848 AA du 23 mars 1984)
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Arrêté n° 924 FIP du 30 mars 1984 attribuant à certaines communes de la Polynésie française des dotations d'investissement affectées aux constructions scolaires
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Arrêté n° 874 IDV du 28 mars 1984 ordonnant le versement de quatre indemnités à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Décision n° 1419 PEL du 18 mai 1984 portant mise à la disposition du service de la jeunesse et des sports de M. Marc Reid, VAT
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Décision n° 1528 PEL du 24 mai 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Dominique Oudot, ingénieur TPE, affecté au service de l'équipement en qualité de chef de la subdivision des Marquises
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Décision n° 1484 PEL du 23 mai 1984 portant mise à la disposition du service des finances de M. Yves Guido, VAT
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Décision n° 1654 PEL du 4 juin 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Georges Peronne, attaché de préfecture, nommé adjoint au chef de la subdivision administrative des I.S.L.V.
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Décision n° 871 AU du 18 mai 1984 portant création d'une commission des inspecteurs des établissement classés
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Arrêté n° 872 AU du 18 mai 1984 autorisant M. Auguste Gonfalonieri, mandataire de la S.A.R.L. Tikichimic, à installer une usine de production de cosmétiques, savons et bouteilles plastiques, dans la zone industrielle de la Punaruu, installation de la 2è classe des établissements classés
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Arrêté n° 1605 PEL du 30 mai 1984 autorisant un agent du CEAPF à travailler à temps partiel
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Arrêté n° 950 AA du 29 mai 1984 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 951 AA du 29 mai 1984 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 1085 CAB/DPC du 19 avril 1984 fixant les résultats de l'examen pour la spécialisation en ranimation du 14 avril 1984 au Lycée Paul Gauguin à Papeete
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Arrêté n° 1515 CAB/DPC du 24 mai 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 21 mai 1984 à Hao
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Arrêté n° 1606 CAB/MIL du 30 mai 1984 portant composition et appel de la fraction du contingent 84/08
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Arrêté n° 1614 CAB/DPC du 1er juin 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 26 mai 1984 à l'école Sanito
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Arrêté n° 922 AU.ISLV du 25 mai 1984 autorisant le subdivisionnaire du service de l'équipement des ISLV, mandataire du vice-rectorat, à installer 2 chambres froides dans les cuisines du collège de Huahine à Fare, installation de la 3è classe des établissements classés
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Arrêté n° 941 FSIDA du 25 mai 1984 portant attribution d'une aide au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Décision n° 869 CG du 18 mai 1984 nommant M. Yves Guido, chef du secrétariat de la commission territoriale de l'informatique
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Décision n° 935 CG du 25 mai 1984 nommant M. Richard Bigorgne, commissaire du gouvernement auprès du conseil d'administration de l'association Fraternité chrétienne
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Décision n° 942 CG du 25 mai 1984 nommant M. Christian Vernaudon, directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (OPATTI)
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Arrêté n° 1084 CAB/DPC du 19 avril 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 14 avril 1984 au Lycée Paul Gauguin à Papeete
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Arrêtés n° 945 et 946 FSIDA du 25 mai 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Décision n° 864 TLS du 18 mai 1984 nommant un membre appelé à siéger au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1472 SG du 22 mai 1984 modifiant l'arrêté n° 818 SG portant délégation de signature du haut-commissaire au chef du service de l'équipement
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Arrêtés n° 964 à 967 FSIDA du 29 mai 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Décision n° 893 SEQ du 18 mai 1984 accordant une subvention à l'association St Etienne de Hakahau au titre de la prise en charge par le territoire du coût de transport de personnes sur le navire de la flottille administrative Atea à Fatu Hiva
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