JOPF n°29
1985 - JOPF n° 29 N du 10 octobre 1985
10/10/1985Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret n° 85-870 du 12 août 1985 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des professeurs d'enseignement général de collège (Arrêté de promulgation n° 1513 DRCL du 25 septembre 1985)
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Arrêté interministériel du 12 septembre 1985 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 19 septembre 1985, page 10761)
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrat des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit conformément à l'article 98 de la loi (Extraits) (JORF du 20 août 1985, page 9570 et s., 9578 et 9584 et s.)
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Avis de recrutement au tour extérieur de conseillers de tribunal administratif (JORF du 15 septembre 1985, page 10639)
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrat des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit conformément à l'article 98 de la loi (Extraits) (JORF du 30 août 1985, page 10048)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 4 septembre 1985, page 10250)
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Décret du 13 août 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF n° 214 du 14 septembre 1985)
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Rectificatif à la délibération n° 85-1035 AT du 23 mai 1985 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française
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Décret du 9 septembre 1985 portant désignation de commissaires du gouvernement près les tribunaux administratifs (année judiciaire 1985-1986) (JORF du 11 septembre 1985, page 10481))
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Décret du 12 août 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF n° 210 des 9 et 10 septembre 1985)
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Arrêté n° 275 VP/AE du 24 septembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 278 VP/AE du 1er octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 277 VP/AE du 1er octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sageco)
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Arrêté n° 276 VP/AE du 1er octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 279 VP/AE du 1er octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 280 VP/AE du 1er octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 1072 FI du 25 septembre 1985 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'employés d'administration (CC4) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 282 VP/AE du 1er octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chalons Tony)
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Arrêté n° 281 VP/AE du 1er octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 742 PR du 1er octobre 1985 accordant le versement d'une subvention à l'Office national d'anciens combattants et victimes de guerre
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Arrêté n° 729 PR du 1er octobre 1985 accordant le versement d'une subvention à la mutualité accidents élèves de Polynésie française
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Arrêté n° 727 PR du 27 septembre 1985 autorisant Mme Victoria Lockwood épouse Joralemon à effectuer des recherches scientifiques
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Arrêté n° 725 PR du 23 septembre 1985 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1985 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 723 PR du 23 septembre 1985 accordant une subvention à l'association polynésienne d'enseignement supérieur (A.P.E.S.) pour le fonctionnement des cours de promotion du centre national des arts et métiers
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Arrêté n° 735 PR du 1er octobre 1985 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 741 PR du 1er octobre 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport Hokulea - Paofai - M. Richard Sciuto)
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Arrêté n° 733 PR du 1er octobre 1985 portant nomination de deux délégués du territoire pour participer à la conférence conjointe commission du Pacifique Sud/OMS à Nouméa du 9 au 13 septembre 1985 (Dr Alain Bertrand et Olivier Anihia) (problèmes liés à l'alcool dans les pays insularisés du Pacifique)
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Arrêté n° 55 TP du 30 septembre 1985 portant délégation de signature à M. Gérard Delaite, chef du service des ports
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Arrêté n° 918 CM du 1er octobre 1985 portant nomination de M. Jean-Yves Bambridge en qualité de directeur par intérim de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pendant la durée de congé de M. Yves Thunot, directeur titulaire
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Arrêté n° 919 CM du 1er octobre 1985 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant Air Polynésie et UTA aux syndicats des travailleurs CIP/UTA (Solidarité Aupupu Maohi) - Syndicats du personnel navigant technique de Polynésie française (SPNTPF) - Union des syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie (USATP) et Union des syndicats de l'aéronautique (UDSA)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 octobre 1985 inclus)
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Service du cadastre.- Avis relatif à la clôture des opérations de délimitation des terres de l'atoll de Tureia
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