JOPF n°29
1985 - JOPF n° 29 NS du 10 octobre 1985
10/10/1985Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 1537/1 BCO du 30 septembre 1985 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (M. Jean-Philippe Morin)
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Arrêté n° 1549 AM du 3 octobre 1985 suspendant la navigation des navires français dans les eaux territoriales des atolls de Mururoa et Fangataufa
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