JOPF n°29
1986 - JOPF n° 29 N du 10 octobre 1986
10/10/1986Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-824 du 11 juillet 1986). (Arrêté de promulgation n° 1187 DRCL du 24 septembre 1986)
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Instruction n° 3-86 du 26 août 1986 prise en application du règlement n° 86-08 du Comité de la réglementation bancaire concernant la centralisation des incidents de paiement
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Arrêté ministériel du 7 avril 1986 portant délégation de pouvoirs aux hauts fonctionnaires représentant le gouvernement dans les territoires d'outre-mer pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail
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Loi n° 86-826 du 11 juillet 1986 relative à la recherche scientifique marine et portant modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République (Arrêté de promulgation n° 1186 DRCL du 24 septembre 1986)
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Arrêté n° 1173 BCO du 19 septembre 1986 portant délégation de signature à M. le directeur de l'aviation civile et de la météorologie (M. Guy Yeung)
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Arrêté ministériel du 12 septembre 1986 fixant la date d'ouverture de concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture
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Avis relatif à la publicité de l'annexe à l'arrêté du 21 août 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leur équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer
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Arrêté n° 1178 BCO du 22 septembre 1986 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. François Le Guiner)
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Arrêté n° 1165 VR du 17 septembre 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (MM. Ly Tham Jacquie et Martin Jean-Michel)
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Arrêté n° 1167 AC.DIR/NA.1 du 18 septembre 1986 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
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Délibération n° 86-64 AT du 18 septembre 1986 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une charte sur l'énergie électrique
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Arrêté n° 1172 PEL.E1 du 18 septembre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Eimea Tuahu, officier contrôleur de la circulation aérienne au service de l'aviation civile
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Délibération n° 86-63 AT du 18 septembre 1986 portant exonération de tous droits et taxes de douane pour les matériels importés dans le cadre d'une dotation gratuite du ministère de l'éducation nationale
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Arrêté n° 1177 AC/DIR/ADM du 22 septembre 1986 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions au concours externe pour le recrutement de quatre aides-techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 86-65 AT du 18 septembre 1986 accordant l'aval du territoire à la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 86-67 AT du 18 septembre 1986 approuvant le prêt au territoire consenti par la caisse de prévoyance sociale
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Délibération n° 86-66 AT du 18 septembre 1986 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique pour le compte du territoire
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Délibération n° 86-68 AT du 18 septembre 1986 accordant l'aval du territoire à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) (financement de la ferme d'élevage de chevrettes et crevettes de Opunohu)
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Arrêté n° 698 PR du 23 septembre 1986 modifiant l'arrêté n° 508 PR du 20 juin 1986 portant délégation de signature du Président du gouvernement (M. Albert Daussin-Charpantier)
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Arrêté n° 732 PR du 29 septembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 731 PR du 29 septembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 730 PR du 23 septembre 1986 portant désignation de M. Jacques Teheiura, ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture, à l'effet de présider la séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 697 PR du 23 septembre 1986 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (Mme Melba Ortas)
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Arrêté n° 1140 CM du 26 septembre 1986 modifiant l'arrêté n° 1082 CM du 10 septembre 1986 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete à la compagnie aérienne "People Express"
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Arrêté n° 2526 VP du 23 septembre 1986 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 733 PR du 29 septembre 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures
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Arrêté n° 1134 CM du 23 septembre 1986 portant nomination de M. Yves Abguillerm, en qualité de chef du service des contributions directes
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Arrêté n° 720 PR du 23 septembre 1986 accordant le versement d'une avance de trésorerie à l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 721 PR du 23 septembre 1986 accordant la remise gracieuse d'une dette de la compagnie polynésienne de transport maritime
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Arrêté n° 1143 CM du 29 septembre 1986 relatif aux modalités d'importation de certains produits d'entretien
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Arrêté n° 722 PR du 23 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (3è acompte) pour l'exercice 1986
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Arrêté n° 723 PR du 23 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention au Club océanien de radio et d'astronomie pour l'exercice 1986
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Arrêté n° 719 PR du 23 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention à l'association des Amis de la Polynésie française
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Arrêté n° 718 PR du 23 septembre 1986 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 705 PR du 23 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention à la fédération des associations d'étudiants de Polynésie française
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Arrêté n° 703 PR du 23 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 701 PR du 23 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention au Foyer des jeunes filles de Paofai
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Arrêté n° 700 PR du 23 septembre 1986 accordant le versement d'une subvention au comité de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 724 PR du 23 septembre 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 1118 CM du 23 septembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-86 du 18 septembre 1986 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique, approuvant le collectif budgétaire - exercice 1986
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Arrêté n° 2538 VP/AE du 23 septembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 2539 VP/AE du 23 septembre 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 1145 CM du 29 septembre 1986 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 712 PR du 23 septembre 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (extension du siège social de la Socrédo - rue Dumont d'Urville - Papeete)
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Arrêté n° 1142 CM du 26 septembre 1986 relatif au bilan et à l'évaluation du second cycle du second degré
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Arrêté n° 2585 MEC du 25 septembre 1986 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
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Arrêté n° 1116 CM du 23 septembre 1986 autorisant l'acquisition de deux parcelles de terre sises commune d'Arue, dépendant du domaine Pihatarioe
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Arrêté n° 1115 CM du 23 septembre 1986 autorisant l'acquisition d'une terre sise commune d'Arue, dépendant du domaine Pihatarioe
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Arrêté n° 1136 CM du 24 septembre 1986 autorisant l'acquisition par le territoire de l'immeuble Royal Confort sis à Papeete
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Arrêté n° 1117 CM du 23 septembre 1986 autorisant l'acquisition de trois parcelles de terre sises commune d'Arue, dépendant du domaine Pihatarioe
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Arrêté n° 1141 CM du 26 septembre 1986 portant modification de l'arrêté n° 172 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune d'Arutua au profit de la société Te Poe Tahiti
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Arrêté n° 1144 CM du 29 septembre 1986 autorisant l'échange sans soulte de terrains à Uturoa (Raiatea) entre l'Etat français et le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
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Arrêté n° 1119 CM du 23 septembre 1986 rendant exécutoires les délibérations n° 1-86 à n° 4-86 du 11 juillet 1986 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 706 PR du 23 septembre 1986 autorisant le Syndicat intercommunal Te Oropaa à installer et exploiter un dépôt de bouteilles de chlore à Punaauia ; installation de la 2è classe de la nomenclature métropolitaine
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Arrêté n° 1126 CM du 23 septembre 1986 portant modification de l'arrêté n° 690 CM du 4 juillet 1986 portant dispense de caution des acomptes sur l'approvisionnement de l'entreprise STAM pour la réalisation de 121 logements de la seconde tranche du lotissement social Taapuna
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Arrêté n° 2561 MEL du 25 septembre 1986 nommant les membres du jury du concours de recrutement de deux agents relevant de la 3è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 707 PR du 23 septembre 1986 autorisant M. Robert Warren Brown à exploiter deux groupes électrogènes à Hipu, île de Tahaa ; installation de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 708 PR du 23 septembre 1986 portant mise en demeure de travaux permettant l'exploitation d'un établissement autorisé relevant de la 1ère catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Papara) (M. Auguste Tehaavi)
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Arrêté n° 709 PR du 23 septembre 1986 portant mise en demeure de travaux permettant l'exploitation d'un établissement autorisé relevant de la 1ère catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Papara) (M. Marc Ropati)
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Arrêté n° 713 PR du 23 septembre 1986 autorisant M. Michel Robyr, mandataire de la SARL Rocamat Punaruu, à exploiter une unité de fabrication de petits dallages ; installation de la 3è classe des établissements classés (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 711 PR du 23 septembre 1986 autorisant M. Daniel Ora à exploiter, au titre de la régularisation, un élevage de porcs en bâtiment ; installation de la 1ère classe des établissements classés (commune de Papara)
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Arrêté n° 714 PR du 23 septembre 1986 autorisant M. le maire de la commune de Tubuai à installer une cuve aérienne de 18 800 litres de gazole sur la terre Mataura, sise dans la commune associée de Mataura ; installation de la 2è classe des établissements classés
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Arrêté n° 716 PR du 23 septembre 1986 modifiant l'arrêté n° 5398 UH du 19 novembre 1975 et autorisant l'exploitation d'un établissement classé (commune de Papara)
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Arrêté n° 715 PR du 23 septembre 1986 autorisant M. Willy Bernière à installer une fabrique de parpaings à Uturoa, île de Raiatea ; installation de la 1re classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 717 PR du 23 septembre 1986 autorisant M. Robert Jeanne, mandataire de la SARL S.P.F.C., à exploiter un atelier de ferronnerie ; installation de la 1re classe des établissements classés (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 2528 MSE/SANTE du 23 septembre 1986 fixant les dates et le déroulement de l'examen final de la formation professionnelle "section d'aide-soignante hospitalière territoriale", portant désignation des membres du jury de l'examen et des personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites et fixant la liste des candidates autorisées à y participer ; session d'octobre 1986
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Arrêté n° 2530 MSE/SANTE du 23 septembre 1986 fixant les résultats du concours d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ères - cycle A - 2è session, septembre 1986
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Arrêté n° 710 PR du 23 septembre 1986 modifiant l'arrêté n° 287 PR du 2 avril 1986 autorisant la S.C.I. Tiare Pacific à exploiter des appareils à usage frigorifique dans son centre commercial de Paea, PK 19,5 côté mer (installation de la 3è classe des établissements classés)
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Arrêté n° 2531 MSE/SANTE du 23 septembre 1986 fixant les résultats de la classe préparatoire à l'examen de niveau et au concours d'entrée dans les écoles paramédicales
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Arrêté n° 725 PR du 23 septembre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Les Jeunes Tahitiens
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Arrêté n° 737 PR du 29 septembre 1986 autorisant le Dr Richard Wong Fat à participer à la 37è session du comité régional de l'Organisation mondiale de la santé en tant que membre de la délégation française qui aura lieu à Manille du 15 au 19 septembre 1986
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Arrêté n° 1137 CM du 25 septembre 1986 fixant les conditions d'organisation, d'ouverture et de contrôle des centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1120 CM du 23 septembre 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Huahine-Fare
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Arrêté n° 1121 CM du 23 septembre 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Manihi
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Arrêté n° 1122 CM du 23 septembre 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Moorea-Temae
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Arrêté n° 1123 CM du 23 septembre 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Rurutu-Solomona Teuruarii
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Arrêté n° 1124 CM du 23 septembre 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 1125 CM du 23 septembre 1986 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Tubuai-Mataura
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Arrêté n° 1132 CM du 23 septembre 1986 portant institution d'une attestation provisoire à conduire les véhicules
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Arrêté n° 1133 CM du 23 septembre 1986 complétant la grille des tarifs aériens interinsulaires
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Service du cadastre - Avis relatif aux marchés n° 86-1171, 86-1199 et 86-1200 attribués à la SARL Topo Pacifique et à la SCP Grand concernant la réfection des plans cadastraux
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Arrêté n° 2543 MDA du 24 septembre 1986 autorisant le navire Vaihere à desservir les atolls de Mataiva, Tikehau, Rangiroa, Ahe, Manihi, Takaroa, Takapoto, Aratika ; Toau, Apataki, Arutua, Kaukura en remplacement du Manava II une rotation du 23 septembre au 5 octobre 1986
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Arrêté n° 2544 MDA du 24 septembre 1986 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Hao et Amanu en remplacement du Vaihere affecté sur la desserte du Manava II une rotation du 22 septembre au 8 octobre 1986
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Arrêté n° 2545 MDA du 24 septembre 1986 portant autorisation provisoire aux trucks de s'arrêter devant l'entrée de la cité Grand (commune de Pirae)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 1986
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 octobre 1986 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- a) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de septembre 1986
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Service de la curatelle.- Avis de recherche des héritiers de Mme Metua a Raparii et de Mme Marae a Ahuura
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