JOPF n°29
1986 - JOPF n° 29 NS du 10 octobre 1986
10/10/1986Edition: NS69 texte(s)
Textes publiés (69)
Décret n° 86-324 du 6 mars 1986 relatif à la répartition de la dotation globale d'équipement des communes au titre de l'exercice 1986 (arrêté de promulgation n° 474 DRCL du 24 avril 1986)
Page 280
Rectificatif à la délibération n° 86-60 AT du 4 septembre 1986 accordant l'aval du territoire à la SETIL (JOPF n° 27 du 20 septembre 1986, page 1127)
Page 281
Arrêté n° 2617 VP du 1er octobre 1986 désignant le représentant du président du gouvernement de la Polynésie française pour soutenir la défense du territoire dans l'affaire qui l'oppose à la société UTA
Page 281
Arrêté n° 2616 VP du 1er octobre 1986 portant nomination de Mme Véronique Matai et de M. Tokoragi Félix respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au centre inter-îles de Makemo
Page 281
Arrêté n° 2638 VP/AE du 1er octobre 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Page 281
Arrêté n° 2637 VP/AE du 1er octobre 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Page 281
Arrêté n° 1196 J du 25 septembre 1986 accordant un congé de cinq semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jacques Dupoux en qualité d'intérimaire
Page 281
Arrêté n° 1149 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Taipuni Puaraki Huri
Page 282
Arrêté n° 1150 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la coopérative Tiareroa
Page 282
Arrêté n° 2639 VP/AE du 1er octobre 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Page 282
Arrêté n° 1151 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 10 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la coopérative Tiare Manihi
Page 282
Arrêté n° 1152 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Tavi dit Timi Faura
Page 282
Arrêté n° 1153 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Terii Faura
Page 282
Arrêté n° 1154 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Kirianu Metuaro Kaheke
Page 282
Arrêté n° 1155 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Maurifano Maifano
Page 282
Arrêté n° 1156 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Maaihaere Maifano (fils)
Page 282
Arrêté n° 1148 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. John Maere
Page 282
Arrêté n° 1157 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Maaihaere Maifano (père)
Page 282
Arrêté n° 1174 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo au profit de M. Bob Tetira Buchin
Page 283
Arrêté n° 1158 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de Mme Marie-Anne Tagia Maifano épouse Napuauhi
Page 283
Arrêté n° 1159 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Deane Papahiriga Clark
Page 283
Arrêté n° 1163 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Thomas Tahiri Teupoo Maiai
Page 283
Arrêté n° 1165 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Nanua Arutahi
Page 283
Arrêté n° 1167 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Tefautahiri François Arutahi
Page 283
Arrêté n° 1169 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de Mme Parautokifa Keha Mairoto épouse Tetua
Page 283
Arrêté n° 1171 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de Mme Teuruhei Kokura Mariteragi épouse Buchin
Page 283
Arrêté n° 1173 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo au profit de M. Kaheke Hiti Temanu
Page 283
Arrêté n° 1175 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme Tenunu Tarititi Tapu épouse Mervin
Page 283
Arrêté n° 1176 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mlle Mareva Diane Noho
Page 283
Arrêté n° 1177 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mlle Mélanie Tuhua Noho
Page 283
Arrêté n° 1182 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Aratua au profit de M. Maono Jules Natua
Page 283
Arrêté n° 1196 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru au profit de M. Tefau Daniel Fareata
Page 283
Arrêté n° 1197 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru au profit de M. Matiara Frédéric Natua
Page 283
Arrêté n° 1200 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Vairaatea - commune de Nukutavake au profit de M. Tane Ehumoana
Page 283
Arrêté n° 1204 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme Temaru dite Teipo Mauri
Page 284
Arrêté n° 1203 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Tanetua Teimetua Christian Mervin
Page 284
Arrêté n° 1170 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Tumoana Tutemu Moeroa
Page 284
Arrêté n° 1161 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Pierre Taupiri Tagi
Page 284
Arrêté n° 1172 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo au profit de M. Maehanganui Terai Mariteragi
Page 284
Arrêté n° 1160 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de la coopérative Ahe
Page 284
Arrêté n° 1168 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo au profit de M. Jerry Célestin Tehaavi
Page 284
Arrêté n° 1178 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Katiu - commune de Makemo au profit de M. Célestin Williams
Page 284
Arrêté n° 1166 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. José Paramio
Page 284
Arrêté n° 1164 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de Mme Teuruhea Bertha Kapikura épouse Teiri
Page 284
Arrêté n° 1162 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Abel Rangivaru
Page 284
Arrêté n° 1180 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Katiu - commune de Makemo au profit de M. Ioane Rere Edeno Williams
Page 285
Arrêté n° 1186 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Rua dit Hoagi Rehua
Page 285
Arrêté n° 1179 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Katiu - commune de Makemo au profit de M. Alexis Martial Ganahoa
Page 285
Arrêté n° 1187 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao au profit de M. Félix Tamarua Tevaria
Page 285
Arrêté n° 1188 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Hao - commune de Hao au profit de la coopérative Te Nuku Maniaro
Page 285
Arrêté n° 1183 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tetuafaatea Tapuni Roa
Page 285
Arrêté n° 1181 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tepoto - commune de Makemo au profit de M. Etua Tefau Mairoto
Page 285
Arrêté n° 1184 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tehina Rehua
Page 285
Arrêté n° 1185 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua au profit de la SARL Motu Kiore Perles
Page 285
Arrêté n° 1198 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Hikueru - commune de Hikueru au profit de M. Robert Huri Hervaud-Mariteragi
Page 286
Arrêté n° 1189 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de M. Armand Taaroa Depierre
Page 286
Arrêté n° 1190 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de M. Tane Haoa
Page 286
Arrêté n° 1191 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de M. Keretino Taumataura Tufaunui
Page 286
Arrêté n° 1192 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de M. Anatole Temutu Tefau
Page 286
Arrêté n° 1193 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de M. Benoît Teiho
Page 286
Arrêté n° 1194 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Anaa - commune de Anaa au profit de M. Anselme Tinorua Yip
Page 286
Arrêté n° 1195 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Anaa - commune de Anaa au profit de M. Rokua Tevaearai
Page 286
Arrêté n° 1199 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Raraka - commune de Fakarava au profit de M. Tamu Snow
Page 286
Arrêté n° 1201 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 7 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier au profit de la coopérative Gautu
Page 286
Arrêté n° 1202 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier au profit de Mme Teritia dite Thérèse Paeamara épouse Chatal
Page 286
Arrêté n° 2636 MJS/AA du 1er octobre 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Pare Nui
Page 287
Arrêté n° 1205 CM du 30 septembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. France Uiraarii Rochette
Page 287
Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 1 VP/IFTQ du 7 octobre 1986 relatif au recrutement de deux ingénieurs informaticiens relevant de la 1ère catégorie CC (service de l'informatique)
Page 287
Arrêté n° 86-13 Prés./AT du 3 octobre 1986 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
Page 287