JOPF n°29
1987 - JOPF n° 29 N du 16 juillet 1987
16/07/1987Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret n° 87-338 du 21 mai 1987 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 726 DRCL du 1er juillet 1987)
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Arrêté ministériel du 21 mai 1987 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 (Arrêté de promulgation n° 726 DRCL du 1er juillet 1987)
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Arrêté ministériel du 21 mai 1987 relatif aux opérations de change manuel (JORF du 23 mai 1987, page 5652)
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Instruction interministérielle du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse (S.A.R.) en temps de paix (JORF du 17 mai 1987, page 5433)
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Circulaire ministérielle du 21 mai 1987 relative aux opérations commerciales et financières avec l'étranger réalisées par les résidents pour leur propre compte ou dans le cadre d'un mandat de gestion contractuel (JORF du 23 mai 1987, page 5654)
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Circulaire ministérielle du 21 mai 1987 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 23 mai 1987, page 5656)
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Circulaire ministérielle du 21 mai 1987 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger (JORF du 23 mai 1987, page 5659)
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Arrêté n° 707 PR du 24 juin 1987 fixant le calendrier de l'année scolaire 1987-1988 des établissements d'enseignement publics et privés du second cycle et les sections du premier cycle qui leur sont rattachées
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Arrêté n° 675 BCO du 17 juin 1987 portant délégation de signature au chef du service des douanes (M. Lucien-Claude Willemin, adjoint au chef de service)
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Arrêté n° 747 CM du 8 juillet 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française des sociétés 'S.C.I. Haruru' et 'S.C.I. Te Hana Iti' et de la S.A. 'Hana Iti' pour la création d'un établissement d'hébergement touristique de grand luxe à Huahine
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Arrêté n° 741 CM du 6 juillet 1987 relatif à l'intérim des fonctions du chef du service territorial de l'énergie et des mines (M. Terii Vallaux)
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Arrêté n° 709 CAB/DPC du 24 juin 1987 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 20 juin 1987 au C.H.T. à Papeete
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Arrêté n° 708 CAB/DPC du 24 juin 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 20 juin 1987 au C.H.T. à Papeete
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Arrêté n° 409 PR du 7 juillet 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et du logement
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Arrêté n° 673 J du 16 juin 1987 accordant un congé de six semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jacques Dupoux en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 746 CM du 8 juillet 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-87 CTRDP du conseil d'administration Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Décision n° 677 PEL.E1 du 17 juin 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Pierre Desperiers, P.L.P. Cuisine au lycée technique du Taaone
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Arrêté n° 671 CAB/DPC du 16 juin 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 6 juin 1987 au 57è B.C.S.P. à Arue
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Arrêté n° 748 CM du 8 juillet 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. "Tahiti préfabrication" pour sa création d'une unité de production de composants en béton précontraint
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Arrêté n° 2635 MEA.AU du 6 juillet 1987 autorisant la réalisation par Mlle Jeanne Salmon d'un groupe d'habitations à Haapiti, P.K. 30 côté mer, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 743 CM du 8 juillet 1987 accordant le caractère d'opération prioritaire d'intérêt général à la réalisation et à la diffusion de supports audiovisuels télévisés destinés à la promotion de formations hôtelières assurées par le lycée technique hôtelier du Taaone
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Arrêté n° 742 CM du 6 juillet 1987 autorisant l'Office des postes et télécommunications à poser un câble téléphonique dans le lagon de Maupiti - Iles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2636 MEA du 6 juillet 1987 - 2è avenant à l'arrêté n° 33 EA du 14 février 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé lotissement Raimatea à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, par Mme Tevaite Bordes
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Arrêté n° 2645 MSE du 6 juillet 1987 autorisant Mme Fouache-Lussiez à installer et exploiter un groupe électrogène de secours (installation de la 3e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 756 CM du 8 juillet 1987 portant nomination de l'agent comptable du Centre hospitalier territorial (Mme Marie-Thérèse Mathelin, inspecteur du Trésor)
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Arrêté n° 2695 MSE/SANTE du 9 juillet 1987 fixant les résultats de l'examen de fin d'études en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier/ère de la session de juin 1987
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Arrêté n° 2690 MFI du 8 juillet 1987 portant institution d'une régie d'avances à l'hôpital de Afareaitu (Moorea)
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Arrêté n° 2691 MFI du 8 juillet 1987 portant nomination de M. Patrice Lucas et Mme Estelle Winkelstroeter respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant à l'hôpital de Afareaitu (Moorea)
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Arrêté n° 408 PR du 7 juillet 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue polynésienne de pétanque
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Arrêté n° 417 PR du 8 juillet 1987 accordant le versement sur subvention 1987 à la prévention routière
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Arrêté n° 413 PR du 7 juillet 1987 portant modification de l'arrêté n° 368 PR du 5 juin 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Central Sport
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Arrêté n° 406 PR du 7 juillet 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiete
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Arrêté n° 407 PR du 7 juillet 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional des sports subaquatiques de Polynésie française
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Arrêté n° 745 CM du 8 juillet 1987 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 2654 MDA du 6 juillet 1987 portant autorisation d'exploitation des lignes de transports réguliers de voyageurs pendant les fêtes de juillet 1987
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Arrêté n° 2689 FI/AA du 8 juillet 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Manu Ura
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Arrêté n° 2692 MDA/SET du 8 juillet 1987 autorisant le navire Auuranui II à desservir les îles de Fakarava, Kauehi, Raraka, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord
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Arrêté n° 418 PR du 8 juillet 1987 accordant la prise en charge par le territoire des frais de transport des paroissiens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 419 PR du 9 juillet 1987 portant rectification de l'arrêté n° 17 PR du 16 janvier 1987 accordant une subvention à l'association sportive "A.S. Agriculture"
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Arrêté n° 420 PR du 9 juillet 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue régionale de football de la Polynésie française
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Arrêté n° 744 CM du 8 juillet 1987 portant nomination à la commission consultative du travail
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Arrêté n° 757 CM du 8 juillet 1987 portant nomination d'un membre de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) (M. François Chung)
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Communiqué n° 514 ITSTAT du 6 juillet 1987 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juin 1987
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de juin 1987)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 16 au 29 juillet 1987 inclus)
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Service du cadastre - Avis n° 424 C du 2 juillet 1987 portant à la connaissance du public que les sections N, O et P, commune de Punaauia, sont soumises à la conservation cadastrale
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Service du personnel et de la fonction publique - 1°) Avis n° 8 PEL du 6 juillet 1987 relatif aux concours de recrutement de deux agents CC2 et CC3 pour le service de l'économie des transports et le service des ports
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Service du personnel et de la fonction publique - 2°) Avis de concours n° 9 PEL du 8 juillet 1987 relatif au recrutement d'un ingénieur chargé des installations classées de 1ère catégorie, et d'un agent technicien chargé des études et de la gestion de l'environnement de 2è catégorie
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