JOPF n°29
1988 - JOPF n° 29 N du 21 juillet 1988
21/07/1988Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer (Arrêté de promulgation n° 1124 DRCL du 11 juillet 1988)
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Décret n° 88-640 du 6 mai 1988 relatif à la formation des assesseurs des tribunaux du travail en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1084 DRCL du 30 juin 1988)
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Arrêté n° 524 PR du 13 juillet 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 702 CM du 8 juillet 1988 portant nomination du directeur de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (Mlle Véronique Tumahai)
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Arrêté n° 696 CM du 6 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-12 bis/OTHS du 28 avril 1988 modifiant le budget de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 717 CM du 12 juillet 1988 portant abrogation de l'arrêté n° 662 CM du 13 juin 1986 et nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 716 CM du 12 juillet 1988 portant nomination du directeur de de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat (M. Alfred Mara)
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Arrêté n° 697 CM du 6 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-20 OTHS du 28 avril 1988 proposition M. William Ellacott à la direction de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 693 CM du 6 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-10 OTHS du 28 avril 1988 modifiant le budget 1988 de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 694 CM du 6 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-11 OTHS du 28 avril 1988 modifiant le budget 1988 de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 695 CM du 6 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 88-12 OTHS du 28 avril 1988 modifiant les autorisations de programme et les crédits de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 706 CM du 11 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-88 du 28 avril 1988 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 714 CM du 12 juillet 1988 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de la S.A.R.L. "Raumatea" pour son projet d'acquisition et d'exploitation d'un superbonitier
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Arrêté n° 705 CM du 11 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-88 du 28 avril 1988 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 704 CM du 11 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-88 du 28 avril 1988 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 703 CM du 11 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 du 28 avril 1988 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 2832 MDA du 12 juillet 1988 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Yvonnic Allain)
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Arrêté n° 2836 MSE du 12 juillet 1988 portant modification de l'arrêté n° 5108 MSE du 8 décembre 1987 autorisant la direction de l'infrastructure et du matériel en Polynésie française à installer un dépôt de munitions et d'explosifs ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Teva I Uta)
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Arrêté n° 680 CM du 6 juillet 1988 portant régularisation de l'arrêté n° 933 CM du 20 août 1987 modifiant la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1987-1988
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Arrêté n° 681 CM du 6 juillet 1988 portant régularisation de l'arrêté n° 623 CM du 26 juin 1985 portant définition et organisation de la carte scolaire des enseignements préélémentaire et élémentaire publics
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Arrêté n° 682 CM du 6 juillet 1988 relatif à l'organisation des circonscriptions pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 2831 MED du 12 juillet 1988 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique (M. Jean-Paul Galenon)
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Arrêté n° 2839 MED du 13 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique à M. Bernard Grossat, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 699 CM du 7 juillet 1988 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 698 CM du 7 juillet 1988 fixant les prix des extraits ou essences de café non décaféiné, préparations à base de ces extraits ou essences présentés en poudre ou en granulés non lyophilisés de numéro de nomenclature douanière 21.02.10
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Arrêté n° 2825 MEF du 11 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances au chef du service des contributions (M. Yves Abguillerm)
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Arrêté n° 2826 MEF du 11 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Yvonnic Allain)
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Arrêté n° 2827 MEF du 11 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances au chef du service du développement de l'industrie et des métiers (M. Richard Boyer)
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Arrêté n° 2835 MEF du 12 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances au chef du service des douanes (M. Pierre Devron)
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Arrêté n° 2834 MEF du 12 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances au chef du service des finances et de la comptabilité (M. Charles Wong Chou)
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Arrêté n° 2819 MUR du 8 juillet 1988 portant délégation de signature à M. Romuald Allain, chef du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 707 CM du 7 juillet 1988 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 1988
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Arrêté n° 2820 MUR du 8 juillet 1988 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 2821 MUR du 8 juillet 1988 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 2822 MUR du 8 juillet 1988 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 2830 MUR du 11 juillet 1988 - Avenant à l'arrêté n° 4040 MEA.AU du 6 octobre 1987 autorisant la réalisation par M. François Bordes sur une parcelle de la terre Rarouri ou Raruri sise à Afaahiti - commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2829 MUR du 11 juillet 1988 - Avenant à l'arrêté n° 85 MFA.AU du 19 janvier 1988 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Heipoe" à Afaahiti - commune de Taiarapu-Est par Mlle Heipua Bordes
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Arrêté n° 2833 MUR du 12 juillet 1988 portant délégation de signature à M. Marcel Langomazino, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 2824 MUR du 8 juillet 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. "Travaux publics"
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Arrêté n° 2823 MUR du 8 juillet 1988 nommant Mme Déborah Kimitete chef de la subdivision du service de l'urbanisme aux îles Marquises par intérim
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Service de l'urbanisme.- 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Tuamotu-Gambier et des îles Marquises pour le mois de juin 1988
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 601 MUR du 11 juillet 1988 délivré à M. François Bordes pour son lotissement à Afaahiti - commune de Taiarapu-Est
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 604 MUR du 11 juillet 1988 délivré à Mlle Heipua Bordes pour la réalisation du lotissement Heipoe à Afaahiti - commune de Taiarapu-Est
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Service de la curatelle - Avis n° 453 ENR du 13 juillet 1988 portant recherche des héritiers de Mme Mareta a Teihotu a Paarae
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Enquête de commodo et incommodo : - Le délégué à l'environnement par intérim, mandataire du ministère de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Johnny Seow, mandataire de la S.A.R.L. "Pacific Plastique", commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Fernande Pellerin, commune de Pirae
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Pupure Maiarii, commune de Tahaa
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