JOPF n°29
1989 - JOPF n° 29 N du 20 juillet 1989
20/07/1989Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret n° 89-283 du 5 mai 1989 portant publication de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Arrêté de promulgation n° 654 DRCL du 3 juillet 1989)
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Loi n° 88-1243 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'une convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Arrêté de promulgation n° 654 DRCL du 3 juillet 1989)
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Arrêté ministériel n° 2056 du 13 avril 1989 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 656 DRCL du 3 juillet 1989)
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Décret n° 89-296 du 10 mai 1989 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1989 (Arrêté de promulgation n° 655 DRCL du 3 juillet 1989)
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Arrêté interministériel du 21 avril 1989 portant extension aux territoires d'outre-mer et à Mayotte de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 657 DRCL du 3 juillet 1989)
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Arrêté ministériel n° 2188 du 19 avril 1989 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 656 DRCL du 3 juillet 1989)
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Arrêté n° 9 ISLV du 28 juin 1989 portant convocation des électeurs de la commune associée de Iripau (commune de Tahaa) en vue de pourvoir à l'élection de six conseillers municipaux
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Arrêté n° 633 DRCL du 28 juin 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Temanuanua Philippe)
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Arrêté n° 638 BCO du 28 juin 1989 portant délégation de signature au chef du service des douanes et droits indirects (M. André Etienne)
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Arrêté n° 3987 MAF du 11 juillet 1989 remplaçant et abrogeant l'arrêté n° 1613 MAF du 10 avril 1989 portant délégation de signature à Mme Bambridge-Cormier, directeur de cabinet du ministre de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
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Arrêté n° 814 CM du 13 juillet 1989 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales ou ailleurs que sur leur terrain d'action normal par les agents de la section "Conditionnement et police phytosanitaire" du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 799 CM du 13 juillet 1989 fixant le taux des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales ou ailleurs que sur leur terrain d'action normal par les agents des douanes pour le compte des usagers
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Arrêté n° 3988 MTT du 11 juillet 1989 autorisant le navire Manava II à desservir les îles de Tubuai et Raivavae du 26 juin au 3 juillet 1989
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Arrêté n° 789 CM du 5 juillet 1989 fixant les conditions d'homologation des appareils destinés à contrôler l'imprégnation alcoolique
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Arrêté n° 790 CM du 5 juillet 1989 portant agrément de la S.A. "Tamara'a Nui" à un régime fiscal particulier
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Arrêté n° 3881 MSE du 6 juillet 1989 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (Mlle Claude Payri)
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Arrêté n° 4028 MSE du 12 juillet 1989 autorisant M. Etienne Tepano Kohumoetini, à installer et exploiter un établissement dansant (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Ua Pou)
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Arrêté n° 4029 MSE du 12 juillet 1989 autorisant M. Daniel Bouche, directeur général de la société Total Polynésie, à installer et exploiter deux oléoducs et un dépôt d'hydrocarbures (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 433 PR du 11 juillet 1989 mettant à la disposition du ministre de l'éducation et de la fonction publique les agents stagiaires admis à suivre un cycle de mise à niveau, préalablement à leur scolarité à l'I.R.A. ; et donnant l'autorisation à certains agents publics d'intervenir en qualité de formateurs dans le cadre de ce cycle de formation
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Arrêté n° 815 CM du 17 juillet 1989 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors par les agents du service d'hygiène et de salubrité publique pour le compte des usagers du contrôle sanitaire aux frontières
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Arrêté n° 4009 MED/PEL du 12 juillet 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un chef du Centre des métiers de la nacre et de la perliculture, agent contractuel du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3862 MED du 5 juillet 1989 approuvant le règlement intérieur d'un comité technique paritaire des enseignement secondaires
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Arrêté n° 430 PR du 5 juillet 1989 accordant une indemnité compensatrice en faveur de M. Boyer Vincent
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Arrêté n° 4011 MED/PEL du 12 juillet 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un délégué à la recherche, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4012 MED du 12 juillet 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un technicien en électronique médicale, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4013 MED du 12 juillet 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4010 MED/PEL du 12 juillet 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 425 PR du 5 juillet 1989 accordant une subvention à la S.A. Pomafrex
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Arrêté n° 3836 MUR du 5 juillet 1989 - Avenant à l'arrêté n° 3283 MUR du 20 juin 1989 autorisant les consorts Boullaire à morceler en 3 lots le surplus du lotissement "Terre Ativavau 1" sis à Paea
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Arrêté n° 3907 MUR du 7 juillet 1989 - Avenant à l'arrêté n° 2635 MEA.AU du 6 juillet 1987 autorisant la réalisation par Mme Jeanne Salmon d'un groupe d'habitations à Haapiti, P.K. 30, côté mer, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 3908 MUR du 7 juillet 1989 autorisant la réalisation parle Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) du lotissement social Taukua, sur la terre Taukua sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, îles Marquises
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Arrêté n° 4014 MED du 12 juillet 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4015 MED du 12 juillet 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un laborantin, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4016 MED du 12 juillet 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un psychologue clinicien, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen (J.O.R.F. du 28 juin 1989, page 8007)
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Arrêté interministériel du 21 avril 1989 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale (J.O.R.F. du 13 juin 1989, page 7348)
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Service de l'urbanisme.- Certificat d'achèvement des travaux n° 640 MUR/AU du 6 juillet 1989 délivré à M. Jean-Jacques Lequerré pour la régularisation de l'extension 3 du lotissement Toarotu Rahi (partie haute) à Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Dominique Auroy, président-directeur général de la S.A. Tamara'a Nui, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Henri Humbert, mandataire de la société "Charcuterie du Pacifique", commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le chef de la subdivision administrative des îles du Vent, commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Jacques Chanteau, directeur du Syndicat central de l'hydraulique, commune de Taiarapu-Est
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alain Pauchard, mandataire de la S.A.R.L. Sofap, commune de Papeete
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