JOPF n°29
1990 - JOPF n° 29 N du 19 juillet 1990
19/07/1990Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté n° 669 BCO du 2 juillet 1990 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (M. Jacques Hébert)
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Arrêté n° 670 BCO du 2 juillet 1990 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises (M. Jean-Jacques Fort)
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Arrêté n° 766 CM du 9 juillet 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 24 avril 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation de la convention n° 5 OTASS relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement par l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité à la crèche de Pirae
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Arrêté n° 767 CM du 9 juillet 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5 OTASS du 24 avril 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité complétant la délibération n° 17-OTASS du 29 novembre 1983 fixant les modalités d'attribution des secours exceptionnels accordés au titre du Fonds d'action sanitaire et sociale de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 3084 MME du 10 juillet 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 764 CM du 9 juillet 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 2 OTASS du 24 avril 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant attributions de subventions à l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés, l'Association polynésienne d'enfants handicapés, l'Association de la fraternité chrétienne des handicapés, les centres éducatifs du bon Pasteur et de "Uruai a Tama", au Centre d'hébergement de la femme en détresse "Pu O Te Hau", à l'association Taatira Huma Mero et à la crèche de Pirae
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Arrêté n° 765 CM du 9 juillet 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 3 OTASS du 24 avril 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation de la convention n° 4 OTASS relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement par l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité à l'association Taatira Huma Mero
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Arrêté n° 762 CM du 9 juillet 1990 modifiant l'arrêté n° 486 CM du 27 avril 1990 qui fixe la tarification des transports scolaires lagonaires entre l'île de Tahaa et l'île de Raiatea
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Arrêté n° 763 CM du 9 juillet 1990 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 1 OTASS du 24 avril 1990 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation du budget, exercice 1990, de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 3096 MED/PEL du 10 juillet 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin du sport, agent contractuel de 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3097 MED/PEL du 10 juillet 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin anesthésiste, agent contractuel de 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3099 MED/PEL du 10 juillet 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un agent foncier itinérant, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3098 MED/PEL du 10 juillet 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un manipulateur d'électroradiologie, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3140 MED/PEL du 13 juillet 1990 portant organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un contrôleur d'urbanisme, agent contractuel de 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3082 MUR du 10 juillet 1990 autorisant la réalisation d'un lotissement, à titre de régularisation, par Mme Marie Tehei épouse Marcel Keck, Mlles Tania et Léonie Tehei, sur la parcelle cadastrée n° 162, section M (partie de la terre Touhi 3) sise à Punaauia
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Arrêté interministériel du 16 mai 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) (J.O.R.F. du 15 juin 1990, page 6980)
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Arrêté n° 3083 MUR du 10 juillet 1990.- 2è avenant à la décision n° 72-262 IDV.UH du 27 avril 1972 autorisant la transformation d'un lotissement à usage collectif en un lotissement dénommé Fareroi destiné à la vente, commune de Mahina
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Arrêté interministériel du 16 mai 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant Avion (J.O.R.F. du 15 juin 1990, page 6981)
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Erratum à l'annexe à l'instruction ministérielle du 29 mai 1990 relative à l'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer, publiée au J.O.P.F. du 5 juillet 1990, n° 27, p. 1016
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Arrêté ministériel du 12 juin 1990 portant interdiction de vente de revue aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches (JORF n° 142 du 21 juin 1990)
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Décret du 15 juin 1990 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) (JORF n° 139 du 17 juin 1990, page 7086)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 1990
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