JOPF n°29
1991 - JOPF n° 29 N du 18 juillet 1991
18/07/1991Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° 626 AC/DIR/ADM du 3 juillet 1991 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de 4 techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F.
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Arrêté n° 592 MAFIC du 24 juin 1991 autorisant la création du Syndicat intercommunal à vocation multiple de Tahaa-Raiatea.
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Décision n° 631 PEL.E3 du 5 juillet 1991 portant affectation de M. Jean Smagghe,inspecteur central des douanes de 2e échelon.
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Délibération n° 91-75 AT du 8 juillet 1991 donnant garantie de bonne fin au crédit de 200.000.000 F CFP accordée par la Caisse des dépôts et consignations à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL).
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Délibération n° 91-76 AT du 8 juillet 1991 portant institution d'un prélèvement de solidarité sur l'indemnité des membres du gouvernement du territoire.
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Délibération n° 91-77 AT du 8 juillet 1991 portant modification du budget du territoire,pour l'exercice 1991.
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Délibération n° 91-78 AT du 8 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente.
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Délibération n° 91-79 AT du 8 juillet 1991 portant clôture de la session ordinaire,dite session administrative,de l'assemblée territoriale.
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Arrêté n° 781 PR du 1er juillet 1991 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Jean-Jacques Delarce.
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Arrêté n° 749 CM du 12 juillet 1991 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire.
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Arrêté n° 748 CM du 12 juillet 1991 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire.
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Arrêté n° 750 CM du 12 juillet 1991 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire.
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Arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1991 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté n° 984 CM du 7 septembre 1990 réglementant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
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Arrêté n° 808 PR du 12 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
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Arrêté n° 807 PR du 12 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires de terres
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Arrêté n° 806 PR du 10 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
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Arrêté n° 800 PR du 5 juillet 1991 portant maintien provisoire de la licence d'agence de voyages de la S.A.R.L. Transpac Holidays au profit de M. Danny Maker.
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Arrêté n° 796 PR du 5 juillet 1991 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire.
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Arrêté n° 721 CM du 8 juillet 1991 mettant fin aux fonctions de directeur de l'Institut de formation de travailleurs sociaux de M. Bernard Maurin.
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Arrêté n° 722 CM du 8 juillet 1991 portant nomination de Melle Nadine Tapea au poste de directrice par intérim de l'Institut de formation de travailleurs sociaux.
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Arrêté n° 743 CM du 12 juillet 1991 complétant l'arrêté n° 422 CM du 28 avril 1988 relatif à la définition et à la commercialisation des jambons et épaules cuits.
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Arrêté n° 747 CM du 12 juillet 1991 portant suspension des dispositions de l'article 1er et de l'article 2 de la délibération n° 91-72 AT du 15 juin 1991 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1991.
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Arrêté n° 746 CM du 12 juillet 1991 portant suspension des dispositions nouvelles adoptées par les délibérations n° 91-72 AT du 15 juin 1991 et n° 91-77 AT du 8 juillet 1991 en matière de taxe sur l'énergie électrique distribuée dans l'île de Tahiti et de taxe sur les conventions d'assurance ou de rente viagère.
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Arrêté n° 2961 MFR du 8 juillet 1991 portant modification de l'arrêté n° 3414 MEF du 31 août 1988 et nommant M. Bertrand Malet et Mme Ines Lanteires,respectivement régisseurs titulaire et suppléant à la régie de recettes du service du cadastre.
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Arrêté n° 2963 MFR du 8 juillet 1991 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la paroisse Saint-Joseph de Faaa.
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Arrêté n° 728 CM du 8 juillet 1991 modifiant le tarif des cessions de photocopies de documents détenus par le service des archives territoriales.
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Arrêté n° 733 CM du 10 juillet 1991 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.).
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Arrêté n° 2960 MFR du 8 juillet 1991 portant nomination de M. Daniel Vanaa,régisseur titulaire de la régie de recettes de la direction de l'équipement (bureau expéditions armement).
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Arrêté n° 723 CM du 8 juillet 1991 portant déclassement du domaine public pour incorporation au domaine privé du territoire de 2 emplacements maritimes à Anau,commune de Bora Bora (régularisation).
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Arrêté n° 718 CM du 8 juillet 1991 portant modification des dispositions des articles 2 et 8 de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé "Fonds d'entraide aux îles".
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Arrêté n° 724 CM du 8 juillet 1991 portant affectation de 3 emplacements remblayés à Anau au profit de la commune de Bora Bora.
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Arrêté n° 3009 MEE du 10 juillet 1991 portant délégation de signature du ministre de l'éducation,de l'emploi,de la formation professionnelle et des lois du travail à M. Geffry Salmon,chef de la délégation de la Polynésie française.
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Arrêté n° 730 CM du 10 juillet 1991 portant agrément de M. Héring Parker pour la rédaction des documents d'arpentage.
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Arrêté n° 731 CM du 10 juillet 1991 autorisant l'affectation des terres domaniales sises à Avatoru - Rangiroa et Taahuaia-Tubuai,au profit du service de l'économie rurale.
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Arrêté n° 732 CM du 10 juillet 1991 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles.
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Arrêté n° 734 CM du 10 juillet 1991 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale,dite propriété Shilson,au profit de la commune de Pirae.
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Arrêté n° 735 CM du 10 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4 CA/FEI du 31 mai 1991 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles portant approbation du budget modificatif pour l'exercice 1991.
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Arrêté n° 738 CM du 10 juillet 1991 portant attribution d'une deuxième tranche de subvention aux organisation syndicales de salariés.
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Arrêté n° 737 CM du 10 juillet 1991 portant nomination de M. Pierre Lussiana,secrétaire général à la direction des enseignements secondaires.
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Arrêté n° 736 CM du 10 juillet 1991 portant nomination des proviseurs de lycée et des principaux de collège.
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Arrêté n° 744 CM du 12 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 14-91 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 26 juin 1991 accordant un crédit-relais au territoire et autorisant le directeur de la C.P.S. à signer la convention afférente.
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Arrêté n° 716 CM du 8 juillet 1991 instituant un comité technique des installations électriques.
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Arrêté n° 719 CM du 8 juillet 1991 portant approbation des nouveaux tarifs de main-d'oeuvre et de location de matériel du parc de la direction de l'équipement.
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Arrêté n° 729 CM du 10 juillet 1991 portant nomination du conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (M. Christian Noël)
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Arrêté n° 2970 MAE.AU du 8 juillet 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme June Paule Maire Philips,épouse Bovis,sur une parcelle de la terre Maraehotu,sise à Papetoai,côté mer,commune de Moorea-Maiao.
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Arrêté n° 3069 MAE du 12 juillet 1991 modifiant l'arrêté n° 1626 MAE du 23 avril 1991 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers.
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Arrêté n° 3002 MCE du 10 juillet 1991 autorisant la société Wan Distribution à installer et exploiter des chambres froides (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Arue). (Extraits).
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Arrêté n° 717 CM du 8 juillet 1991 rendant exécutoire la délibération n° 72 du 13 février 1991 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art approuvant le budget primitif de l'exercice 1991.
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Arrêté n° 3003 MCE du 10 juillet 1991 autorisant M. Lucien Lirzin à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses et de poulettes (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Taiohae,Nuku Hiva). (Extraits).
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Arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1991 portant acceptation de la démission de Melle Nathalie Rocuet,directrice par intérim de l'Institut territorial de la consommation.
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Arrêté n° 742 CM du 12 juillet 1991 portant nomination de M. Patrick Rey en qualité de directeur par intérim de l'Institut territorial de la consommation.
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Arrêté n° 745 CM du 12 juillet 1991 rapportant l'arrêté n° 156 PR du 15 mars 1991 proclamant élus les représentants des professionnels à la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis,de voitures de remise et de voitures de service particularisé.
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Arrêté n° 720 CM du 8 juillet 1991 portant nomination du conseiller technique auprès du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des transports terrestres.
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Arrêté n° 794 PR du 5 juillet 1991 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. Jean-Michel Sionneau).
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Arrêté interministériel du 24 juin 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes (femmes et hommes) des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 5 juillet 1991, page 8777)
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Arrêté ministériel du 21 juin 1991 fixant les modalités de désignation d'un représentant des dépertements et territoires d'outre-mer au Conseil national du crédit institué par l'article 24 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 (J.O.R.F. du 28 juin 1991, page 8347)
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Arrêté ministériel du 19 juin 1991 accordant une avance spéciale de trésorerie au territoire de Polynésie française (J.O.R.F. du 28 juin 1991, page 8346)
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Arrêté ministériel du 18 juin 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (J.O.R.F. du 25 juin 1991, page 8203)
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Arrêté interministériel du 27 juin 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture de concours externe et interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommaes) (J.O.R.F. du 2 juillet 1991, page 8561)
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Arrêté ministériel du 27 juin 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. du 2 juillet 1991, page 8562)
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Service du cadastre .- Avis n° 754 MMA/C du 8 juillet 1991 portant à la connaissance du public que les sections PA, PB et PC,commune de Moorea (Papetoai),sont soumises à la conservation cadastrale.
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Institut territorial de la statistique .- Communiqué n° 1274 ITSTAT du 9 juillet 1991 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juin 1991.
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Service de l'urbanisme .- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juin 1991.
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Commune de Papeete .- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de juin 1991.
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