JOPF n°29
1992 - JOPF n° 29 N du 16 juillet 1992
16/07/1992Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Convention-cadre n° 92-3 du 30 juin 1992 relative à la mise en œuvre des chantiers de développement local (CDL)
Page 1316
Convention n° 92-4 du 30 juin 1992 relative au financement des chantiers de développement local pour l'exercice 1992
Page 1318
Arrêté n° 697 BCO du 19 juin 1992 portant délégation de signature à M. Pierre Merglen, chef du bureau d'études
Page 1319
Arrêté n° 721 AC/DIR/ADM du 26 juin 1992 fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1320
Arrêté n° 702 BCO du 22 juin 1992 portant délégation de signature à M. Raphaël Bartolt, secrétaire général de la Polynésie française
Page 1320
Arrêté n° 715 AC/DIR/INFRA du 24 juin 1992 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique des aéroports de Tahiti - Faaa, Raiatea et Bora Bora
Page 1320
Arrêté n° 701 PEL.E2 du 22 juin 1992 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Raphaël Bartolt, administrateur civil de 1re classe, nommé secrétaire général de la Polynésie française
Page 1321
Décision n° 709 SATP du 23 juin 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Henri Bouget, inspecteur divisionnaire, chef du service administratif et technique de la police
Page 1321
Arrêté n° 780 CM du 7 juillet 1992 portant agrément de la S.A.R.L. 'Tahiti Poroi Transportation' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
Page 1321
Arrêté n° 277 PR du 8 juillet 1992 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
Page 1322
Arrêté n° 787 CM du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 1992 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel
Page 1322
Arrêté n° 779 CM du 7 juillet 1992 portant clôture du programme 1991 et ouverture du programme 1992 du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres
Page 1323
Arrêté n° 771 CM du 6 juillet 1992 fixant les nouvelles modalités d'application de l'arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide à la construction de logements sociaux
Page 1323
Arrêté n° 763 CM du 3 juillet 1992 désignant Mme Nadine Kubryk, inspecteur professeur, pour assurer l'intérim du directeur du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Page 1323
Arrêté n° 778 CM du 6 juillet 1992 fixant le prix du tourteau de coprah
Page 1323
Arrêté n° 272 PR du 3 juillet 1992 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de surf
Page 1323
Arrêté n° 772 CM du 6 juillet 1992 portant transfert de l'agrément au code des investissements de Moorea Safari Tours au profit de la S.A.R.L. 'Ron's Services'
Page 1323
Arrêté n° 765 CM du 3 juillet 1992 rendant exécutoire la délibération n° 4-92 C.A. prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 22 mai 1992 modifiant le budget d'investissement pour l'exercice 1992 de la C.P.S
Page 1325
Arrêté n° 3078 MFR du 9 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-vent
Page 1325
Arrêté n° 764 CM du 3 juillet 1992 rendant exécutoire la délibération n° 3-92 C.A. prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 22 mai 1992 autorisant la cession au franc symbolique des logements et des installations du lotissement Tehauparu à la commune de Paea
Page 1325
Arrêté n° 785 CM du 9 juillet 1992 portant création dans le tarif des douanes d'une codification statistique afférente au fioul d'une teneur en soufre comprise entre plus de 1 % et 2 %
Page 1325
Arrêté n° 759 CM du 3 juillet 1992 rendant exécutoire la délibération n° 10-92 ITSTAT du 26 mai 1992 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant adoption du budget primitif de l'exercice 1992
Page 1326
Arrêté n° 3111 MFR/PEL du 10 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin biologiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité de médecin adjoint au Centre de transfusion sanguine de la direction de la santé publique
Page 1326
Arrêté n° 789 CM du 9 juillet 1992 portant nomination de M. Jean-Pierre Pacomme, attaché d'administration au service du personnel et de la fonction publique, en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
Page 1326
Arrêté n° 788 CM du 9 juillet 1992 portant nomination de Mlle Karine Ellacott, attachée d'administration de l'Institut territorial de la statistique, en qualité de directrice par intérim de l'Institut territorial de la statistique
Page 1326
Arrêté n° 768 CM du 3 juillet 1992 autorisant le Président du gouvernement à signer la lettre d'extension au programme n° 9 de l'aval donné par le territoire aux emprunts souscrits par la S.A. Coder Marama Nui auprès de la Socrédo
Page 1326
Arrêté n° 754 CM du 3 juillet 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 2-92 ITSTAT du 26 mai 1992 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant approbation du compte financier pour l'exercice 1991
Page 1326
Arrêté n° 755 CM du 3 juillet 1992 rendant exécutoire la délibération n° 3-92 ITSTAT du 26 mai 1992 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant affectation du résultat du compte financier pour l'exercice 1991
Page 1326
Arrêté n° 756 CM du 3 juillet 1992 rendant exécutoire la délibération n° 4-92 ITSTAT du 26 mai 1992 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant régularisation des indemnités de sujétion du personnel de direction de l'Institut territorial de la statistique
Page 1326
Arrêté n° 757 CM du 3 juillet 1992 rendant exécutoire la délibération n° 5-92 ITSTAT du 26 mai 1992 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique relative à l'indemnité de sujétion du personnel de direction de l'Institut territorial de la statistique
Page 1326
Arrêté n° 758 CM du 3 juillet 1992 rendant exécutoire la délibération n° 6-92 ITSTAT du 26 mai 1992 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique abrogeant la délibération n° 3-81 du 6 janvier 1981
Page 1326
Arrêté n° 274 PR du 6 juillet 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Fédération tahitienne de boxe
Page 1326
Arrêté n° 790 CM du 9 juillet 1992 portant nomination de M. Jean-Pierre Pacomme, attaché d'administration au service du personnel et de la fonction publique en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
Page 1326
Arrêté n° 3114 MFR/PEL du 10 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un laborantin, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Taiohae - Marquises)
Page 1327
Arrêté n° 3113 MFR/PEL du 10 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin pédiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité de responsable du service de pédiatrie de l'hôpital de Uturoa, direction de la santé publique
Page 1327
Arrêté n° 3112 MFR/PEL du 10 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un nutritionniste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité de chef du bureau de la nutrition de la direction de la santé publique
Page 1327
Arrêté n° 3116 MFR/PEL du 10 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un médecin psychiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité de médecin adjoint du service d'hygiène mentale adulte de la direction de la santé publique
Page 1328
Arrêté n° 3115 MFR/PEL du 10 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin généraliste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité de responsable de l'hôpital de Hakahau, direction de la santé publique
Page 1328
Arrêté n° 3117 MFR/PEL du 10 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un gestionnaire, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Taiohae)
Page 1328
Arrêté n° 3002 MMA du 6 juillet 1992 modifiant l'arrêté n° 1370 MMA du 1er avril 1992 modifié autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans les lagons de Fakarava, Toau, Arutua et Kaukura
Page 1329
Arrêté n° 3118 MFR/PEL du 10 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un laborantin, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (Centre de transfusion sanguine)
Page 1329
Arrêté n° 3001 MMA du 6 juillet 1992 autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans les lagons de Fakarava, Toau et Apataki
Page 1329
Arrêté n° 761 CM du 3 juillet 1992 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du Centre de formation de recherche sur les langues et civilisations océaniennes (M. Jean-Charles Bobbia )
Page 1330
Arrêté n° 781 CM du 9 juillet 1992 portant cessation de fonctions de M. Jack Roomataaroa en qualité d'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
Page 1330
Arrêté n° 782 CM du 9 juillet 1992 portant nomination de M. Gilles Thuret en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
Page 1330
Arrêté n° 762 CM du 3 juillet 1992 mettant fin aux fonctions du directeur des enseignements secondaires (M. Gérard Blanchard)
Page 1330
Arrêté n° 769 CM du 3 juillet 1992 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
Page 1331
Arrêté n° 3065 MEE du 8 juillet 1992 portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale en fonctions dans le territoire
Page 1331
Arrêté n° 3003 MAE du 6 juillet 1992 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
Page 1332
Arrêté n° 92-50 Prés./AT du 1er juillet 1992 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 1335
Arrêté n° 3021 MAE du 6 juillet 1992 portant mainlevées et autorisant les remboursements de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
Page 1335
Arrêté n° 760 CM du 3 juillet 1992 portant nomination de Mme Hina Gerbier en qualité de directrice par intérim du jardin botanique de Motu-Ovini
Page 1335
Arrêté municipal n° 92-67 du 29 mai 1992 autorisant la matérialisation de sept (7) emplacements de parking réservés aux taxis, dans la contre-allée du boulevard Pomare, devant le Col Bleu ( Papeete )
Page 1335
Arrêté n° 3022 MAE du 6 juillet 1992 portant mainlevées et autorisant les remboursements de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite
Page 1335
Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 21 juin 1992, page 8115).
Page 1336
Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 491 MAE.AU du 7 juillet 1992 relatif à la réalisation, par Mme Dorita Kurka née Jamet, d'un lotissement de 5 lots sur le lot 3 de la terre Tematahoa sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 199
Page 1337
Tribunal de première instance de Papeete.? Ordonnance d'expropriation modificative n° 381 bis du 25 mai 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit du territoire de la Polynésie française, des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement d'une route d'accès aux abattoirs territoriaux, commune de Papar
Page 1337