JOPF n°29
1993 - JOPF n° 29 N du 22 juillet 1993
22/07/1993Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 668 AM du 8 juillet 1993 relatif à la conduite dans les eaux intérieures et territoriales de la Polynésie française des navires de plaisance à moteur
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Arrêté n° 689 PEL.E2 du 12 juillet 1993 portant affectation de M. Emmanuel Sztejnberg-Martin, attaché d'administration centrale, 2e classe, 3e échelon
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Arrêté n° 688 PEL.E2 du 12 juillet 1993 portant affectation de M. Alain Neel, major des troupes de marine
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Arrêté n° 641 CAB/DPC du 6 juillet 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 19 juin 1993 à la mairie de Taiohae (archipel des Marquises)
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Délibération n° 93-73 AT du 16 juillet 1993 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 93-74 AT du 16 juillet 1993 fixant la date de clôture de la session ordinaire, dite administrative, de l'année 1993
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Arrêté n° 589 CM du 9 juillet 1993 portant dispositions relatives à la production et à la distribution des laits pasteurisés en application de la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale- Modifié par arrêté n° 745 CM du 30 août 1993 (1993, 36, 1567)
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Arrêté n° 588 CM du 9 juillet 1993 portant nomination de M. Ronald Tsu en qualité de chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 599 CM du 12 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-93 du 3 mars 1993 portant majoration du traitement des agents de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'année 1992
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Arrêté n° 598 CM du 12 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-93 du 3 mars 1993 portant majoration du traitement des agents de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'année 1991
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Arrêté n° 597 CM du 12 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-93 du 3 mars 1993 fixant les prix des prestations complémentaires et les prix des prestations offertes par le service de reproduction de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 596 CM du 12 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire lea délibération n° 2-93 du 3 mars 1993 relative à l'affectation du résultat du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 595 CM du 12 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-93 du 3 mars 1993 relative à l'approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 587 CM du 9 juillet 1993 portant nomination à la direction de la santé (intérim) ( François BACH )
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Arrêté n° 607 CM du 13 juillet 1993 rendant exécutoire la délibération n° 7-93 du 18 juin 1993 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption de l'attribution d'une subvention au centre d'éducation au développement de Makemo
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Arrêté n° 602 CM du 13 juillet 1993 rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 18 juin 1993 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant approbation du compte financier de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 603 CM du 13 juillet 1993 rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 18 juin 1993 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant affectation du résultat de l'exercice 1992 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 604 CM du 13 juillet 1993 rendant exécutoire la délibération n° 4-93 du 18 juin 1993 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle adoptant la décision modificative n° 1-93 du budget de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 605 CM du 13 juillet 1993 rendant exécutoire la délibération n° 5-93 du 18 juin 1993 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant remboursement de la somme due au territoire au titre de l'ex- F.I.S. (Fonds d'intervention et de solidarité - F.T.E.P.)
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Arrêté n° 606 CM du 13 juillet 1993 rendant exécutoire la délibération n° 6-93 du 18 juin 1993 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption de l'indemnité mensuelle de sujétion du directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 608 CM du 13 juillet 1993 rendant exécutoire la délibération n° 8-93 du 18 juin 1993 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption de l'attribution d'une subvention au centre d'éducation au développement de Rikitea
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Arrêté n° 609 CM du 13 juillet 1993 rendant exécutoire la délibération n° 9-93 du 18 juin 1993 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption de l'attribution d'une subvention à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 2923 MFR du 9 juillet 1993 portant délégation de signature à M. Xavier Céran-Jérusalémy, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3007 VP/SANTE du 13 juillet 1993 fixant le classement des candidats déclarés reçus aux épreuves d'admission au cycle A (formation du D.E.I.) de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières de Papeete (session d'avril à juillet 1993)
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Arrêté n° 3034 MFR du 13 juillet 1993 déclarant infructueux, sur le plan local, le concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chargé d'études CC1 à la délégation à l'environnement et ouvrant droit à l'examen des candidatures extérieures au territoire pour le recrutement d'un agent contractuel expatrié relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3078 MAE du 16 juillet 1993 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 256 PR du 15 juillet 1993 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie
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Arrêté n° 255 PR du 15 juillet 1993 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie
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Arrêté n° 252 PR du 15 juillet 1993 accordant un congé de vingt-cinq jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M. Julien Chan en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 3060 MMA du 15 juillet 1993 autorisant le navire Raromatai à desservir l'atoll de Kaukura lors de son voyage n° 15-93 du 12 au 13 juillet 1993
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Arrêté n° 3061 MMA du 15 juillet 1993 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les atolls de Kauehi, Nihiru, Taenga, Raroia et Tepoto-Sud lors de son voyage n° 17-93 du 9 juillet 1993
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Arrêté n° 3076 MAE.AU du 16 juillet 1993 - Avenant à l'arrêté n° 3572 MAE.AU du 28 juillet 1992 autorisant la commune de Hitiaa O Te Ra à régulariser le lotissement 'Papeivi', sis à Mahaena
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Arrêté n° 3001 MAF du 12 juillet 1993 autorisant M. Jacquie Yeun à exploiter et à procéder à l'extension d'un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara). (Extraits)
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Arrêté n° 3002 MAF du 12 juillet 1993 autorisant l'hôtel Sofitel Marara de Bora Bora à installer et exploiter un dépôt de gaz combustible liquéfié (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora). (Extraits)
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Arrêté n° 3003 MAF du 12 juillet 1993 autorisant M. Jean-Marie Tchou Fouc à exploiter et à procéder à l'extension d'un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Teva I Uta). (Extraits)
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Arrêté n° 3004 MAF du 12 juillet 1993 autorisant M. Anthony Tom Sing Vien à exploiter, au titre de la régularisation, un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra). (Extraits)
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Arrêté n° 3063 MAF du 15 juillet 1993 autorisant M. Teniko Matuanui Ropati-Tino à installer et exploiter un dépôt de gaz combustible liquéfié en bouteilles (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Takaroa). (Extraits)
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Arrêté n° 3064 MAF du 15 juillet 1993 autorisant M. Georges Viriamu Sommers à installer et exploiter un atelier de mécanique générale avec cabine de peinture (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)
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Arrêté n° 3065 MAF du 15 juillet 1993 autorisant la société Electricité de Tahiti à procéder au remplacement d'un des groupes électrogènes de la centrale thermoélectrique de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora). (Extraits)
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Arrêté n° 2980 MJS du 12 juillet 1993 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres à M. Ronald Tsu, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté municipal n° 93-22 du 26 avril 1993 relatif à l'implantation de ralentisseurs de vitesse sur la route d'urbanisation des collines contiguës au lotissement Erima (commune de Arue)
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Arrêté municipal n° 93-23 du 26 avril 1993 relatif à l'implantation de ralentisseurs de vitesse sur la voie n° 2 (îlot G) du lotissement Erima (commune de Arue)
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Arrêté municipal n° 93-24 du 26 avril 1993 relatif à l'implantation de ralentisseurs de vitesse sur la voie n° 3 (îlot E et F) du lotissement Erima (commune de Arue)
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Arrêté municipal n° 93-25 du 26 avril 1993 relatif à l'implantation de panneaux de signalisation d'intersection sur les voies communales du lotissement Erima (commune de Arue)
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Délibération municipale n° 5-93 du 4 mai 1993 relative à la modification de la taxe sur l'électricité sur le territoire de la commune de Maupiti
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 juillet au 4 août 1993 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 1993. 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de juin 1993
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Lionel Watanabe, maire de la commune de Rapa, commune de Rapa
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