JOPF n°29
1994 - JOPF n° 29 N du 21 juillet 1994
21/07/1994Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décision n° 627 SATP du 30 juin 1994 constatant l'arrivée à Papeete le 27 juin 1994 de M. Roux Bernard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de la sécurité publique à Papeete
Page 1312
Arrêté n° 626 DRCL du 30 juin 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Luka Raveino
Page 1312
Arrêté n° 648 DRCL du 6 juillet 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Peniamina Maui
Page 1312
Arrêté n° 650 CM du 7 juillet 1994 mettant fin, à sa demande, aux fonctions de M. William Vanizette en qualité de directeur général de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Page 1312
Arrêté n° 654 CM du 8 juillet 1994 relatif aux modalités d'accès et au déroulement de la formation d'aide-soignant(e) polyvalent(e) territorial(e) dispensée à l'école territoriale d'infirmiers/ères
Page 1313
Arrêté n° 653 CM du 8 juillet 1994 autorisant la création par dérogation d'une officine de pharmacie à Moorea-Haapiti, par M. Jacques Allegre (licence n° 48)
Page 1313
Arrêté n° 659 CM du 8 juillet 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A. Hortica Tahiti. (Extraits)
Page 1315
Arrêté n° 671 CM du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté n° 229 CM du 4 mars 1994, portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau à l'ouest de la pointe Vénus de la commune de Mahina
Page 1316
Arrêté n° 679 CM du 11 juillet 1994 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française, pour trois mois à compter du 15 juillet 1994
Page 1318
Arrêté n° 651 CM du 7 juillet 1994 portant nomination de M. Pierre Coissac en qualité de directeur général par intérim de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Page 1325
Arrêté n° 652 CM du 8 juillet 1994 autorisant la conclusion d'une convention relative à la réalisation d'un Village d'enfants S.O.S. de Polynésie
Page 1325
Arrêté n° 658 CM du 8 juillet 1994 modifiant l'arrêté n° 945 CM du 14 août 1992 portant agrément de l'entreprise 'Aroma Tours' au bénéfice des dispositions du code des investissements et transférant les avantages de l'entreprise Aroma Tours au profit de la société Tahiti Ata Mou'a
Page 1325
Arrêté n° 664 CM du 8 juillet 1994 autorisant la conclusion d'un avenant n° 1 à la convention de prêt au Centre hospitalier territorial n° 94.0041 du 18 janvier 1994
Page 1325
Arrêté n° 663 CM du 8 juillet 1994 mettant fin aux fonctions de M. Bernard Tching Chi Yen en qualité de conseiller technique chargé de l'environnement au cabinet de M. le ministre de la culture et de l'artisanat
Page 1325
Arrêté n° 662 CM du 8 juillet 1994 mettant fin aux fonctions de M. Max Parayre en qualité de conseiller technique au ministère de l'éducation et de l'enseignement technique et règlement de sa situation administrative- Rectifié par Arrêté n° 522 CM du 9 mai 1995, JOPF 1995, n° 20, p 1075
Page 1325
Arrêté n° 661 CM du 8 juillet 1994 autorisant la conclusion d'une convention de participation financière au G.I.E. 'Tahiti animation'
Page 1325
Arrêté n° 660 CM du 8 juillet 1994 modifiant l'arrêté n° 309 CM du 16 avril 1993 portant agrément de la Compagnie hôtelière du Pacifique au bénéfice des dispositions du code des investissements
Page 1325
Arrêté n° 655 CM du 8 juillet 1994 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée à la formation d'aides-soignants(es) polyvalents(es) territoriaux(les) à l'école territoriale d'infirmiers/ères
Page 1325
Arrêté n° 656 CM du 8 juillet 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-94 OTESSE du 22 mars 1994 accordant la mise à disposition de M. Léo Helme, agent de 3e catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, auprès de l'U.S.A.T.P./F.O
Page 1325
Arrêté n° 619 CM du 24 juin 1994 autorisant l'aliénation, au profit de la S.A. Electricité de Tahiti, d'une parcelle domaniale sise à Vaiare, Moorea
Page 1325
Arrêté n° 674 CM du 11 juillet 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 3 juin 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Taaone
Page 1326
Arrêté n° 665 CM du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté n° 574 CM du 9 juin 1994 relatif à la prise à bail d'un immeuble sis à Bruxelles (Belgique)
Page 1326
Arrêté n° 666 CM du 11 juillet 1994 fixant le nouveau programme indicatif de la Polynésie française pour le VIIe Fonds européen de développement
Page 1326
Arrêté n° 670 CM du 11 juillet 1994 portant affectation de la propriété domaniale dite 'ancienne Léproserie' sise à Reao (Tuamotu) au profit de la commune de Reao
Page 1326
Arrêté n° 672 CM du 11 juillet 1994 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du domaine de Opunohu, à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société en nom collectif Le Roy, Rey et compagnie
Page 1326
Arrêté n° 673 CM du 11 juillet 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 3 juin 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Taaone
Page 1326
Arrêté n° 676 CM du 11 juillet 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 7 juin 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Mahina
Page 1326
Arrêté n° 677 CM du 11 juillet 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 7 juin 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Mahina
Page 1326
Arrêté n° 334 PR du 11 juillet 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive de défense contre l'alcoolisme
Page 1327
Arrêté n° 3111 MFR du 7 juillet 1994 portant modification de l'arrêté n° 544 MFR du 9 février 1994 et nommant M. Mariterangi Barff, régisseur titulaire de la régie de recettes du service territorial des transports terrestres
Page 1327
Arrêté n° 312 PR du 4 juillet 1994 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Popoti Surf Club
Page 1327
Arrêté n° 3244 MFR du 11 juillet 1994 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un statisticien épidémiologiste bucco-dentaire, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à servir au service d'hygiène dentaire de la direction de la santé
Page 1327
Arrêté n° 2939 MAE du 1er juillet 1994 autorisant à titre de régularisation le lotissement agricole Raiatua par la société civile agricole Mahuru, sur une partie de la parcelle A du plateau Marumarutua dépendant de la terre Maraeapai (partie) sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
Page 1327
Arrêté n° 333 PR du 11 juillet 1994 portant acceptation de la désignation de M. Claude Grangis en qualité d'agent spécial de la société 'Les Assurances fédérales vie' pour ses opérations d'assurances en Polynésie française
Page 1327
Arrêté n° 3112 MAE.AU du 7 juillet 1994 - 2e avenant à l'arrêté n° 85 MFA du 19 janvier 1988, autorisant la réalisation par Mlle Heipua Bordes d'un lotissement de 8 lots dénommé 'Lotissement Heipoe' à Afaahiti, P.K. 5, côté mer, commune de Taiarapu-Est
Page 1328
Arrêté n° 3113 MAE du 7 juillet 1994 autorisant la réalisation du lotissement Amuriavai de 20 lots par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.), sur une partie du domaine Suzanne sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est
Page 1328
Arrêté n° 3235 MAE du 8 juillet 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tupetue 1 (A3 - 280) nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura
Page 1329
Arrêté n° 94-16 Prés./AT du 6 juillet 1994 portant répartition des crédits de paiement de l'assemblée territoriale pour l'exercice 1994
Page 1329
Loi n° 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées. (J.O.R.F. du 29 juin 1994, page 9371)
Page 1330
Loi n° 94-476 du 10 juin 1994 modifiant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. (J.O.R.F. du 11 juin 1994, page 8449)
Page 1330
Décret n° 94-506 du 20 juin 1994 modifiant le décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat. (J.O.R.F. du 23 juin 1994, page 9055)
Page 1331
Arrêté interministériel du 20 juin 1994 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D. (J.O.R.F. du 23 juin 1994, page 9055)
Page 1332
Arrêté ministériel du 15 juin 1994 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès du poste Organismes d'outre-mer. (J.O.R.F. du 29 juin 1994, page 9391).
Page 1332
Service des douanes.-- Cours des changes (période du 21 juillet au 3 août 1994 inclus)
Page 1332
2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 1994
Page 1333
Service de l'urbanisme.-- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des communes de Papara, de Pirae et de Arue pour le mois de juin 1994
Page 1333
Commune de Papeete.-- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois de juin 1994.
Page 1334
Délégation à l'environnement.-- Enquête de commodo et incommodo :
Page 1334