JOPF n°29
1995 - JOPF n° 29 N du 20 juillet 1995
20/07/1995Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 734 BPR du 5 juillet 1995 fixant les dates de l'élection des membres de la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement (2e part) des communes et groupements de communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 721 AC.DIR/NA/CA.SAR du 28 juin 1995 portant autorisation de survol
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Décision n° 733 SATP du 4 juillet 1995 constatant l'arrivée à Papeete de M. Bareteau Philippe, inspecteur de la police nationale
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Arrêté n° 736 CM du 6 juillet 1995 portant composition et fonctionnement des commissions techniques d'agrément et de contrôle des labels agricoles ou aquacoles
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Arrêté n° 738 CM du 7 juillet 1995 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 739 CM du 7 juillet 1995 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 740 CM du 7 juillet 1995 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 741 CM du 7 juillet 1995 relatif aux mesures de police applicables sur l' aérodrome de Totegegie
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Arrêté n° 746 CM du 10 juillet 1995 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française à compter du 1er juillet 1995
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Arrêté n° 727 CM du 6 juillet 1995 portant nomination du chef de cabinet (M. Stéphane Tarahu) auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche
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Arrêté n° 726 CM du 6 juillet 1995 portant nomination de M. Hervé Grihangne en qualité de chef du service de la mer et de l'aquaculture par intérim
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Arrêté n° 728 CM du 6 juillet 1995 portant nomination du conseiller technique chargé de l'agriculture (M. Maurice Pomier) auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche
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Arrêté n° 729 CM du 6 juillet 1995 portant modification de l'arrêté n° 557 CM du 31 mai 1995 portant virement de crédits au sein du chapitre 930
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Arrêté n° 730 CM du 6 juillet 1995 portant modification de certaines dispositions de l'article 17 de l'arrêté n° 415 CM du 21 avril 1995 portant dispositions d'application de la délibération n° 95-46 AT du 24 février 1995 fixant le dispositif général de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
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Arrêté n° 731 CM du 6 juillet 1995 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Uturoa (île de Raiatea) pour l'extension du port de Uturoa
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Arrêté n° 734 CM du 6 juillet 1995 autorisant un échange sans soulte entre les consorts Taurua et le territoire de droits indivis dans la terre Atiapiti 1 et 2 contre une parcelle du domaine territorial Maraeroa, dit aussi domaine Smith, à Opoa, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 735 CM du 6 juillet 1995 autorisant l'acquisition par le territoire de deux terrains sis à Hao pour la construction du collège de Hao
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Arrêté n° 745 CM du 7 juillet 1995 rendant exécutoire la délibération n° 9 ITRM/95 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé en consultation à domicile
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Arrêté n° 748 CM du 10 juillet 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention relative au recensement des besoins en électrification rurale dans l'archipel des Tuamotu de l'Est
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Arrêté n° 272 PR du 11 juillet 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du commerce et de l'artisanat
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Arrêté n° 751 CM du 13 juillet 1995 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs de l'île de Raiatea
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Arrêté n° 3225 MSC/SANTE du 11 juillet 1995 complétant et modifiant les dispositions de l'arrêté n° 2821 VP/SANTE du 21 juin 1995 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours d'entrée à l'école de formation de sages-femmes de Papeete organisé au mois de mai 1995
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Arrêté n° 3226 MSC/SANTE du 11 juillet 1995 fixant les résultats des examens de passage de l'année universitaire 1994-1995 de l'école de formation de sages-femmes de Papeete (session de juin 1995)
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Arrêté n° 747 CM du 10 juillet 1995 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la concession de forces hydrauliques
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Arrêté n° 3163 MFR du 7 juillet 1995 portant délégation n° 6-95 des crédits de paiement du budget 1995
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Arrêté n° 3089 MFR du 3 juillet 1995 accordant à Mme veuve Emily Flohr, une pension de réversion relative à la rente viagère allouée à M. Moïse Flohr, ancien président du conseil de district de Maroe (Huahine), décédé le 13 janvier 1995
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Arrêté n° 3218 MFR du 10 juillet 1995 portant proclamation des résultats d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur des mines, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, à la délégation à l'environnement ( Yves Le Gratiet )
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Arrêté n° 3227 MSC/SANTE du 11 juillet 1995 fixant les résultats de l'examen de fin de la formation des élèves de l'école de sages-femmes de Papeete en vue de l'obtention du diplôme d'Etat (session de juin 1995)
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Arrêté n° 3217 MFR du 10 juillet 1995 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un urbaniste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au service de l'urbanisme ( Noelline Chenne )
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Arrêté n° 271 PR du 6 juillet 1995 autorisant à titre exceptionnel le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Vénus, section Football
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Arrêté n° 27-95 AT/SG du 13 juillet 1995 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté municipal n° 11-95 du 28 juin 1995 réglementant les feux d'herbes et de branchages sur la commune de Paea.
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Arrêté n° 3219 MFR du 10 juillet 1995 portant proclamation des résultats d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un directeur informatique, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour une affectation au service territorial de l'informatique ( Jacques Desfaudais )
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Arrêté interministériel du 28 juin 1995 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 1995 de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6 juillet 1995, page 10132)
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Tableau d'avancement 1995 (magistrature). (Extraits). (J.O.R.F. du 1er juillet 1995, page 9887)
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juin 199
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 20 juillet au 2 août 1995 inclus
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Arue pour le mois de juin 1995
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de juin et juillet 1995
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 751 ENR du 11 juillet 1995 portant recherche des héritiers de Mme Tetuamoerani Hauhiva a Taromaitepua, Mme Tearoiriaraea Hauhiva a Taromaitepua, M. Timi a Tumu, M. Henri Teroomatahi a Tihopu, M. Pahititiarii a Tihop
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