JOPF n°29
1996 - JOPF n° 29 N du 18 juillet 1996
18/07/1996Edition: N127 texte(s)
Textes publiés (127)
Loi n° 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information. (Arrêté de promulgation n° 543 DRCL du 4 juillet 1996)
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Loi n° 96-432 du 22 mai 1996 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda et, s'agissant des citoyens rwandais, sur le territoire d'Etats voisins. (Arrêté de promulgation n° 543DRCL du 4juillet 1996)
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Arrêté n° 497 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 87.515.906FCFP (4.813.374,84FF)
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Arrêté n° 498 FIP du 20juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 13.353.387FCFP (734.436,30FF)
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Arrêté n° 499 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 39.565.592FCFP (2.176.107,56FF)
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Arrêté n° 500 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 34.601.077FCFP (1.903.059,23FF)
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Arrêté n° 502 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 6.636.332FCFP (364.998,24 FF)
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Arrêté n° 501 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 34.601.077FCFP (1.903.059,23FF)
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Arrêté n° 503 FIP du 20juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 7.301.753 F CFP (401.596,42FF)
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Arrêté n° 504 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 3.753.557FCFP (206.445,62FF)
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Arrêté n° 505 FIP du 20juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 269.947.445FCFP (14.847.109,46FF)
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Arrêté n° 506FIP du 20juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 146.190.486FCFP (8.040.476,75FF)
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Arrêté n° 515 FIP du 24 juin 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996 à la communes de Rurutu, écoles de Moerai primaire
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Arrêté n° 514 MAC du 24juin 1996 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1eraoût 1996 au 31juillet 1997)
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Arrêté n° 516 FIP du 24 juin 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Rurutu, école d'Avera maternelle
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Arrêté n° 518 FIP du 24 juin 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rapa (îles Australes), école de Ahurei maternelle
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Arrêté n° 517 FIP du 24 juin 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Tubuai, école de Taahuaia
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Arrêté n° 519 FIP du 24 juin 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rapa (îles Australes), école de Area maternelle
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Arrêté n° 248 DAF/PERS du 8 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Michel Jeanjean, secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 520 FIP du 24 juin 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Rapa (îles Australes), école de Ahurei maternelle
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Arrêté n° 251 DAF/PERS du 8 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Jean Mauro, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier par intérim
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Arrêté n° 252 DAF/PERS du 9 juillet 1996 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 245 DAF/PERS du 8 juillet 1996 portant nomination du chef de la mission des affaires communales, chargé du bureau des affaires juridiques communales à la direction de la mission d'aide financière et de coopération régionale du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 246 DAF/PERS du 8 juillet 1996 portant affectation de M.Bertrand Cassou, capitaine des sapeurs-pompiers
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Arrêté n° 247 PERS du 8 juillet 1996 constatant l'arrivée dans le territoire de M.Michel Jeanjean, administrateur civil hors classe, nommé secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 250 DAF/PERS du 8 juillet 1996 portant nomination de M.Jean Mauro, attaché de préfecture, en qualité de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier par intérim
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Arrêté n° 527 DRCL du 26 juin 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Tairua Teriifaatauira
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Arrêté n° 536 DRCL du 1er juillet 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Turoa Dick
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Arrêté n° 544 DRCL du 5 juillet 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Ragivaru Sylvain
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Arrêté n° 545 DRCL du 5juillet 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Dick Turoa
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Arrêté n° 546 DRCL du 5 juillet 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Vaeheana Carlos
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Arrêté n° 159 bis DAF/PERS du 15 mai 1996 portant nomination de l'adjoint au chef du bureau des finances à la direction de l'administration et des finances du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 233 DAF/PERS du 3 juillet 1996 portant affectation de M.Bruno Moschetto, délégué pour le commerce extérieur en Polynésie française
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Arrêté n° 249DAF/PERS du 8 juillet 1996 mettant fin à l'affectation de M.Pierre Gonnot, administrateur civil de 1re classe
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Décision n° 555 SATP du 9 juillet 1996 constatant l'arrivée à Papeete de M.Valero Marc commandant de la police nationale
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Rectificatif à la délibération n° 96-81 APF du 5 juin 1996 portant institution de l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 253 DAF/PERS du 9 juillet 1996 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 707 CM du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
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Décision n° 554 SATP du 9 juillet 1996 constatant l'arrivée à Papeete de Mme Guelaud Joëlle, secrétaire administratif
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Arrêté n° 708 CM du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 714 CM du 8 juillet 1996 approuvant le règlement d'utilisation du sol du lotissement agricole Ataha 1 ou Terre- déserte à Nuku Hiva
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Arrêté n° 719 CM du 10juillet 1996 fixant les conditions d'agrément des navires-usines et des établissements traitant les produits de la pêche destinés à l'exportation vers la Communauté européenne
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Arrêté n° 721 CM du 10 juillet 1996 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française
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Arrêté n° 694 CM du 8 juillet 1996 fixant les prix de vente du riz conditionné en sachets de 1kg importé par voie d'appel d'offres en Polynésie française
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Arrêté n° 695 CM du 8 juillet 1996 fixant les prix de vente du sucre conditionné en sachets de 1kg importé en Polynésie française
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Arrêté n° 691 CM du 5 juillet 1996 portant attribution de primes aux équipes de conception PC Lacombe non retenues pour la maîtrise d'oeuvre de la construction du collège de Hao
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Arrêté n° 696 CM du 8 juillet 1996 fixant les prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importée par voie d'appel d'offres en Polynésie française
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Arrêté n° 692 CM du 5 juillet 1996 portant attribution de primes à l'équipe de conception Xavier Lebigre non retenue pour la maîtrise d'oeuvre de la construction du collège de Hao
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Arrêté n° 693 CM du 5 juillet 1996 portant attribution de primes à l'équipe de conception Claude Boudet, non retenues pour la maîtrise d'oeuvre de la construction du collège de Hao
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Arrêté n° 700 CM du 8 juillet 1996 fixant pour l'année 1996 la valeur des constructions de type M.T.R. composant l'intervention territoriale dans le domaine à l'accession à la propriété bâtie
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Arrêté n° 701 CM du 8 juillet 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 415 CM du 21 avril 1995 modifié relatif au dispositif général de l'intervention du territoire de la Polynésie française dans le domaine de l'aide à l'accession à la propriété bâtie
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Arrêté n° 702 CM du 8 juillet 1996 autorisant le Président du gouvernement de la Polynésie française à contracter un emprunt d'un montant de 20 millions de FF (c/v 363.636.363FCFP) auprès du Crédit local de France pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 699 CM du 8 juillet 1996 portant nomination d'un conseiller technique auprès du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 698 CM du 8 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Polyouate (n° Tahiti 362442) pour la création d'une unité industrielle de transformation de papier
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Arrêté n° 697 CM du 8 juillet 1996 relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française
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Arrêté n° 703 CM du 8 juillet 1996 portant affectation d'un terrain domanial sis à Kaukura, commune de Arutua (Tuamotu), au profit de la commune associée de Kaukura
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Arrêté n° 704 CM du 8 juillet 1996 portant autorisation de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M.Erwin, Christian Suchard (régularisation)
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Arrêté n° 705 CM du 8 juillet 1996 portant autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M.Erwin, Christian Suchard (régularisation)
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Arrêté n° 706 CM du 8 juillet 1996 autorisant la société anonyme Bora Bora Navettes à installer deux (2) corps morts sur le domaine public maritime dans la baie de Povai à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 709 CM du 8 juillet 1996 fixant les tarifs des redevances dues pour l'occupation temporaire d'emplacements dépendant des aérodromes territoriaux
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Arrêté n° 711 CM du 8 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société à responsabilité limitée Technimarine (n° Tahiti 331785) pour la création d'un chantier naval sis à Motu Uta
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Arrêté n° 715 CM du 8 juillet 1996 autorisant les locations et renouvellement de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Faaa, Punaauia, Tautira (Taiarapu-Est), Uturoa (Raiatea), Iripau (Tahaa), Avatoru (Rangiroa), Nuku Hiva et Fatu Hiva
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Arrêté n° 713 CM du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté n° 90 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
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Arrêté n° 712 CM du 8 juillet 1996 portant rectificatif à l'arrêté n° 660 CM du 26 juin 1996 portant statut de l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 710 CM du 8 juillet 1996 rendant exécutoires les délibérations n° 13-96, n° 14-96 et n° 16-96 OTAC du 20 juin 1996 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 716 CM du 8 juillet 1996 autorisant la modification de l'article 1er de l'arrêté n° 171 CM du 12 février 1996 portant prise à bail par le territoire de la parcelle de la terre TaaoneII, lot B, sise à Pirae, propriété de la commune
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Arrêté n° 720 CM du 10 juillet 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Mai, Compagnie maritime Raromatai Nui, pour l'exploitation du navire Raromatai Ferry sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 717 CM du 8juillet 1996 complétant l'arrêté n° 363 CM du 29 avril 1993 portant approbation des tarifs aériens interinsulaires
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Arrêté n° 602 PR du 5 juillet 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation
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Arrêté n° 601 PR du 5 juillet 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 603 PR du 5 juillet 1996 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui Anne Bocquet
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Arrêtés n° 623 à n° 665PR du 10juillet 1996 octroyant une aide à MlleFareata Christiane Tetaahi, MmeFariki épouse Lacour Taero, M.Tahitoterai Arnaldo, MlleTairua Ana, M.Graffe Marc, M.Marirai Hiroana, M.Pito Ludovic, M.Rochette Heipua, l'association familiale Vaitiapau, MlleAie Emma, M.Anihia Gilles, MlleDelord Claire, M.Ebbs Paul, MlleFaana Ilona, MlleFlores Catherine, MlleHarua Lélia, M.Hauata Ernest, MlleHauata Mareva, MlleHauata Victoire, MlleHoffmann Sylvie, M.Pirato Armand, MllePirato Edna, M.Roomataaroa Joseph, M.Tahiata Ronald, MlleTanepau Mira, M.Teihotua Jean Louis, MlleTehoiri Emma, MlleTerai Vairea, MmeTeriiorai Béatrice, MmeToofa Gabrielle, MlleTuira Liz, M.Tumarae Pierre, M.Tuohe Eric, M.Tupea Claude, M.Tupea Marcel, MmeTurina épouse Grand Miri, MmeViriamu épouse Tupea Brigitte, M.Viriamu Patrick, M.Yieng Kow Thierry, M.Hurahutia Jean-Jacques, MlleMara Vahinearii, M.Parau Jean et MlleVanaa Aurélie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 612 PR du 8 juillet 1996 portant octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 613 PR du 8 juillet 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêtés n° 623 à n° 665PR du 10juillet 1996 octroyant une aide à MlleFareata Christiane Tetaahi, MmeFariki épouse Lacour Taero, M.Tahitoterai Arnaldo, MlleTairua Ana, M.Graffe Marc, M.Marirai Hiroana, M.Pito Ludovic, M.Rochette Heipua, l'association familiale Vaitiapau, MlleAie Emma, M.Anihia Gilles, MlleDelord Claire, M.Ebbs Paul, MlleFaana Ilona, MlleFlores Catherine, MlleHarua Lélia, M.Hauata Ernest, MlleHauata Mareva, MlleHauata Victoire, MlleHoffmann Sylvie, M.Pirato Armand, MllePirato Edna, M.Roomataaroa Joseph, M.Tahiata Ronald, MlleTanepau Mira, M.Teihotua Jean Louis, MlleTehoiri Emma, MlleTerai Vairea, MmeTeriiorai Béatrice, MmeToofa Gabrielle, MlleTuira Liz, M.Tumarae Pierre, M.Tuohe Eric, M.Tupea Claude, M.Tupea Marcel, MmeTurina épouse Grand Miri, MmeViriamu épouse Tupea Brigitte, M.Viriamu Patrick, M.Yieng Kow Thierry, M.Hurahutia Jean-Jacques, MlleMara Vahinearii, M.Parau Jean et MlleVanaa Aurélie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêtés n° 623 à n° 665PR du 10juillet 1996 octroyant une aide à MlleFareata Christiane Tetaahi, MmeFariki épouse Lacour Taero, M.Tahitoterai Arnaldo, MlleTairua Ana, M.Graffe Marc, M.Marirai Hiroana, M.Pito Ludovic, M.Rochette Heipua, l'association familiale Vaitiapau, MlleAie Emma, M.Anihia Gilles, MlleDelord Claire, M.Ebbs Paul, MlleFaana Ilona, MlleFlores Catherine, MlleHarua Lélia, M.Hauata Ernest, MlleHauata Mareva, MlleHauata Victoire, MlleHoffmann Sylvie, M.Pirato Armand, MllePirato Edna, M.Roomataaroa Joseph, M.Tahiata Ronald, MlleTanepau Mira, M.Teihotua Jean Louis, MlleTehoiri Emma, MlleTerai Vairea, MmeTeriiorai Béatrice, MmeToofa Gabrielle, MlleTuira Liz, M.Tumarae Pierre, M.Tuohe Eric, M.Tupea Claude, M.Tupea Marcel, MmeTurina épouse Grand Miri, MmeViriamu épouse Tupea Brigitte, M.Viriamu Patrick, M.Yieng Kow Thierry, M.Hurahutia Jean-Jacques, MlleMara Vahinearii, M.Parau Jean et MlleVanaa Aurélie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêtés n° 623 à n° 665PR du 10juillet 1996 octroyant une aide à MlleFareata Christiane Tetaahi, MmeFariki épouse Lacour Taero, M.Tahitoterai Arnaldo, MlleTairua Ana, M.Graffe Marc, M.Marirai Hiroana, M.Pito Ludovic, M.Rochette Heipua, l'association familiale Vaitiapau, MlleAie Emma, M.Anihia Gilles, MlleDelord Claire, M.Ebbs Paul, MlleFaana Ilona, MlleFlores Catherine, MlleHarua Lélia, M.Hauata Ernest, MlleHauata Mareva, MlleHauata Victoire, MlleHoffmann Sylvie, M.Pirato Armand, MllePirato Edna, M.Roomataaroa Joseph, M.Tahiata Ronald, MlleTanepau Mira, M.Teihotua Jean Louis, MlleTehoiri Emma, MlleTerai Vairea, MmeTeriiorai Béatrice, MmeToofa Gabrielle, MlleTuira Liz, M.Tumarae Pierre, M.Tuohe Eric, M.Tupea Claude, M.Tupea Marcel, MmeTurina épouse Grand Miri, MmeViriamu épouse Tupea Brigitte, M.Viriamu Patrick, M.Yieng Kow Thierry, M.Hurahutia Jean-Jacques, MlleMara Vahinearii, M.Parau Jean et MlleVanaa Aurélie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêtés n° 623 à n° 665PR du 10juillet 1996 octroyant une aide à MlleFareata Christiane Tetaahi, MmeFariki épouse Lacour Taero, M.Tahitoterai Arnaldo, MlleTairua Ana, M.Graffe Marc, M.Marirai Hiroana, M.Pito Ludovic, M.Rochette Heipua, l'association familiale Vaitiapau, MlleAie Emma, M.Anihia Gilles, MlleDelord Claire, M.Ebbs Paul, MlleFaana Ilona, MlleFlores Catherine, MlleHarua Lélia, M.Hauata Ernest, MlleHauata Mareva, MlleHauata Victoire, MlleHoffmann Sylvie, M.Pirato Armand, MllePirato Edna, M.Roomataaroa Joseph, M.Tahiata Ronald, MlleTanepau Mira, M.Teihotua Jean Louis, MlleTehoiri Emma, MlleTerai Vairea, MmeTeriiorai Béatrice, MmeToofa Gabrielle, MlleTuira Liz, M.Tumarae Pierre, M.Tuohe Eric, M.Tupea Claude, M.Tupea Marcel, MmeTurina épouse Grand Miri, MmeViriamu épouse Tupea Brigitte, M.Viriamu Patrick, M.Yieng Kow Thierry, M.Hurahutia Jean-Jacques, MlleMara Vahinearii, M.Parau Jean et MlleVanaa Aurélie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêtés n° 623 à n° 665PR du 10juillet 1996 octroyant une aide à MlleFareata Christiane Tetaahi, MmeFariki épouse Lacour Taero, M.Tahitoterai Arnaldo, MlleTairua Ana, M.Graffe Marc, M.Marirai Hiroana, M.Pito Ludovic, M.Rochette Heipua, l'association familiale Vaitiapau, MlleAie Emma, M.Anihia Gilles, MlleDelord Claire, M.Ebbs Paul, MlleFaana Ilona, MlleFlores Catherine, MlleHarua Lélia, M.Hauata Ernest, MlleHauata Mareva, MlleHauata Victoire, MlleHoffmann Sylvie, M.Pirato Armand, MllePirato Edna, M.Roomataaroa Joseph, M.Tahiata Ronald, MlleTanepau Mira, M.Teihotua Jean Louis, MlleTehoiri Emma, MlleTerai Vairea, MmeTeriiorai Béatrice, MmeToofa Gabrielle, MlleTuira Liz, M.Tumarae Pierre, M.Tuohe Eric, M.Tupea Claude, M.Tupea Marcel, MmeTurina épouse Grand Miri, MmeViriamu épouse Tupea Brigitte, M.Viriamu Patrick, M.Yieng Kow Thierry, M.Hurahutia Jean-Jacques, MlleMara Vahinearii, M.Parau Jean et MlleVanaa Aurélie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêtés n° 623 à n° 665PR du 10juillet 1996 octroyant une aide à MlleFareata Christiane Tetaahi, MmeFariki épouse Lacour Taero, M.Tahitoterai Arnaldo, MlleTairua Ana, M.Graffe Marc, M.Marirai Hiroana, M.Pito Ludovic, M.Rochette Heipua, l'association familiale Vaitiapau, MlleAie Emma, M.Anihia Gilles, MlleDelord Claire, M.Ebbs Paul, MlleFaana Ilona, MlleFlores Catherine, MlleHarua Lélia, M.Hauata Ernest, MlleHauata Mareva, MlleHauata Victoire, MlleHoffmann Sylvie, M.Pirato Armand, MllePirato Edna, M.Roomataaroa Joseph, M.Tahiata Ronald, MlleTanepau Mira, M.Teihotua Jean Louis, MlleTehoiri Emma, MlleTerai Vairea, MmeTeriiorai Béatrice, MmeToofa Gabrielle, MlleTuira Liz, M.Tumarae Pierre, M.Tuohe Eric, M.Tupea Claude, M.Tupea Marcel, MmeTurina épouse Grand Miri, MmeViriamu épouse Tupea Brigitte, M.Viriamu Patrick, M.Yieng Kow Thierry, M.Hurahutia Jean-Jacques, MlleMara Vahinearii, M.Parau Jean et MlleVanaa Aurélie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêtés n° 623 à n° 665PR du 10juillet 1996 octroyant une aide à MlleFareata Christiane Tetaahi, MmeFariki épouse Lacour Taero, M.Tahitoterai Arnaldo, MlleTairua Ana, M.Graffe Marc, M.Marirai Hiroana, M.Pito Ludovic, M.Rochette Heipua, l'association familiale Vaitiapau, MlleAie Emma, M.Anihia Gilles, MlleDelord Claire, M.Ebbs Paul, MlleFaana Ilona, MlleFlores Catherine, MlleHarua Lélia, M.Hauata Ernest, MlleHauata Mareva, MlleHauata Victoire, MlleHoffmann Sylvie, M.Pirato Armand, MllePirato Edna, M.Roomataaroa Joseph, M.Tahiata Ronald, MlleTanepau Mira, M.Teihotua Jean Louis, MlleTehoiri Emma, MlleTerai Vairea, MmeTeriiorai Béatrice, MmeToofa Gabrielle, MlleTuira Liz, M.Tumarae Pierre, M.Tuohe Eric, M.Tupea Claude, M.Tupea Marcel, MmeTurina épouse Grand Miri, MmeViriamu épouse Tupea Brigitte, M.Viriamu Patrick, M.Yieng Kow Thierry, M.Hurahutia Jean-Jacques, MlleMara Vahinearii, M.Parau Jean et MlleVanaa Aurélie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêtés n° 623 à n° 665PR du 10juillet 1996 octroyant une aide à MlleFareata Christiane Tetaahi, MmeFariki épouse Lacour Taero, M.Tahitoterai Arnaldo, MlleTairua Ana, M.Graffe Marc, M.Marirai Hiroana, M.Pito Ludovic, M.Rochette Heipua, l'association familiale Vaitiapau, MlleAie Emma, M.Anihia Gilles, MlleDelord Claire, M.Ebbs Paul, MlleFaana Ilona, MlleFlores Catherine, MlleHarua Lélia, M.Hauata Ernest, MlleHauata Mareva, MlleHauata Victoire, MlleHoffmann Sylvie, M.Pirato Armand, MllePirato Edna, M.Roomataaroa Joseph, M.Tahiata Ronald, MlleTanepau Mira, M.Teihotua Jean Louis, MlleTehoiri Emma, MlleTerai Vairea, MmeTeriiorai Béatrice, MmeToofa Gabrielle, MlleTuira Liz, M.Tumarae Pierre, M.Tuohe Eric, M.Tupea Claude, M.Tupea Marcel, MmeTurina épouse Grand Miri, MmeViriamu épouse Tupea Brigitte, M.Viriamu Patrick, M.Yieng Kow Thierry, M.Hurahutia Jean-Jacques, MlleMara Vahinearii, M.Parau Jean et MlleVanaa Aurélie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêtés n° 623 à n° 665PR du 10 juillet 1996 octroyant une aide à MlleFareata Christiane Tetaahi, MmeFariki épouse Lacour Taero, M.Tahitoterai Arnaldo, MlleTairua Ana, M.Graffe Marc, M.Marirai Hiroana, M.Pito Ludovic, M.Rochette Heipua, l'association familiale Vaitiapau, MlleAie Emma, M.Anihia Gilles, MlleDelord Claire, M.Ebbs Paul, MlleFaana Ilona, MlleFlores Catherine, MlleHarua Lélia, M.Hauata Ernest, MlleHauata Mareva, MlleHauata Victoire, MlleHoffmann Sylvie, M.Pirato Armand, MllePirato Edna, M.Roomataaroa Joseph, M.Tahiata Ronald, MlleTanepau Mira, M.Teihotua Jean Louis, MlleTehoiri Emma, MlleTerai Vairea, MmeTeriiorai Béatrice, MmeToofa Gabrielle, MlleTuira Liz, M.Tumarae Pierre, M.Tuohe Eric, M.Tupea Claude, M.Tupea Marcel, MmeTurina épouse Grand Miri, MmeViriamu épouse Tupea Brigitte, M.Viriamu Patrick, M.Yieng Kow Thierry, M.Hurahutia Jean-Jacques, MlleMara Vahinearii, M.Parau Jean et MlleVanaa Aurélie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêtés n° 623 à n° 665PR du 10juillet 1996 octroyant une aide à MlleFareata Christiane Tetaahi, MmeFariki épouse Lacour Taero, M.Tahitoterai Arnaldo, MlleTairua Ana, M.Graffe Marc, M.Marirai Hiroana, M.Pito Ludovic, M.Rochette Heipua, l'association familiale Vaitiapau, MlleAie Emma, M.Anihia Gilles, MlleDelord Claire, M.Ebbs Paul, MlleFaana Ilona, MlleFlores Catherine, MlleHarua Lélia, M.Hauata Ernest, MlleHauata Mareva, MlleHauata Victoire, MlleHoffmann Sylvie, M.Pirato Armand, MllePirato Edna, M.Roomataaroa Joseph, M.Tahiata Ronald, MlleTanepau Mira, M.Teihotua Jean Louis, MlleTehoiri Emma, MlleTerai Vairea, MmeTeriiorai Béatrice, MmeToofa Gabrielle, MlleTuira Liz, M.Tumarae Pierre, M.Tuohe Eric, M.Tupea Claude, M.Tupea Marcel, MmeTurina épouse Grand Miri, MmeViriamu épouse Tupea Brigitte, M.Viriamu Patrick, M.Yieng Kow Thierry, M.Hurahutia Jean-Jacques, MlleMara Vahinearii, M.Parau Jean et MlleVanaa Aurélie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêtés n° 623 à n° 665PR du 10juillet 1996 octroyant une aide à MlleFareata Christiane Tetaahi, MmeFariki épouse Lacour Taero, M.Tahitoterai Arnaldo, MlleTairua Ana, M.Graffe Marc, M.Marirai Hiroana, M.Pito Ludovic, M.Rochette Heipua, l'association familiale Vaitiapau, MlleAie Emma, M.Anihia Gilles, MlleDelord Claire, M.Ebbs Paul, MlleFaana Ilona, MlleFlores Catherine, MlleHarua Lélia, M.Hauata Ernest, MlleHauata Mareva, MlleHauata Victoire, MlleHoffmann Sylvie, M.Pirato Armand, MllePirato Edna, M.Roomataaroa Joseph, M.Tahiata Ronald, MlleTanepau Mira, M.Teihotua Jean Louis, MlleTehoiri Emma, MlleTerai Vairea, MmeTeriiorai Béatrice, MmeToofa Gabrielle, MlleTuira Liz, M.Tumarae Pierre, M.Tuohe Eric, M.Tupea Claude, M.Tupea Marcel, MmeTurina épouse Grand Miri, MmeViriamu épouse Tupea Brigitte, M.Viriamu Patrick, M.Yieng Kow Thierry, M.Hurahutia Jean-Jacques, MlleMara Vahinearii, M.Parau Jean et MlleVanaa Aurélie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêtés n° 623 à n° 665PR du 10juillet 1996 octroyant une aide à MlleFareata Christiane Tetaahi, MmeFariki épouse Lacour Taero, M.Tahitoterai Arnaldo, MlleTairua Ana, M.Graffe Marc, M.Marirai Hiroana, M.Pito Ludovic, M.Rochette Heipua, l'association familiale Vaitiapau, MlleAie Emma, M.Anihia Gilles, MlleDelord Claire, M.Ebbs Paul, MlleFaana Ilona, MlleFlores Catherine, MlleHarua Lélia, M.Hauata Ernest, MlleHauata Mareva, MlleHauata Victoire, MlleHoffmann Sylvie, M.Pirato Armand, MllePirato Edna, M.Roomataaroa Joseph, M.Tahiata Ronald, MlleTanepau Mira, M.Teihotua Jean Louis, MlleTehoiri Emma, MlleTerai Vairea, MmeTeriiorai Béatrice, MmeToofa Gabrielle, MlleTuira Liz, M.Tumarae Pierre, M.Tuohe Eric, M.Tupea Claude, M.Tupea Marcel, MmeTurina épouse Grand Miri, MmeViriamu épouse Tupea Brigitte, M.Viriamu Patrick, M.Yieng Kow Thierry, M.Hurahutia Jean-Jacques, MlleMara Vahinearii, M.Parau Jean et MlleVanaa Aurélie au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3377 MLA du 5 juillet 1996 autorisant la réalisation du lotissement 'Résidence Atimutimu' par MmeMarie-Paule Galenon sur la parcelle cadastrée n° 883, section A2, sise à Rangiroa, Tuamotu
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Arrêté n° 3444 MEQ du 8 juillet 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Hauviri-Hitinia nécessaire à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 3562 MLA du 9 juillet 1996 autorisant la réalisation des travaux d'extension du lotissement Mata Miti par M. et MmeMichel Guillemet sur les terres Toia, Papauri, Papahiaroa et Farepapa sises à Punaauia
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Délibération municipale n° 31-95 du 15décembre 1995 portant modification des tarifs de branchement d'eau de Punaauia
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Arrêté n° 3446 MEQ du 8 juillet 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Atiapiti 1 nécessaire à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 3445 MEQ du 8 juillet 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation de la parcelle de la terre Motu Ohua nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki
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Arrêté n° 3376 MTR du 5 juillet 1996 autorisant le navire Dory à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 24-96 du 17 juin 1996 pour un transport d'hydrocarbures (régularisation)
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Service des douanes.- Cours des changes ( période du 18 au 31juillet 1996 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de juin 1996
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de juin 1996
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Service du cadastre.- Avis du 3 juillet 1996 portant à la connaissance du public que les sections CI, CK, CL, CM, CN, CO, CP et CR, commune de Moorea-Maiao (Teavaro), sont soumises à la conservation cadastrale
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