JOPF n°29
1997 - JOPF n° 29 N du 17 juillet 1997
17/07/1997Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret n° 97-732 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-kong sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 30 novembre 1995. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCLdu 7 juillet 1997)
Page 1386
Loi n° 97-102 du 5 février 1997 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-kong sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 7 juillet 1997)
Page 1386
Arrêté n° 213 DAF/PERS du 8 juillet 1997 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 268 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
Page 1389
Arrêté n° 453 FIP du 27 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Ua Pou, îles Marquises, école de Hakahau C.S.P.
Page 1390
Arrêté n° 656 CM du 4 juillet 1997 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant le projet d'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
Page 1390
Arrêté n° 445 MASC du 25 juin 1997 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 1997
Page 1390
Arrêté n° 649 CM du 3 juillet 1997 fixant le lieu d'implantation d'ouvrages publics relatifs à un complexe de traitement des déchets à Papeari
Page 1390
Arrêté n° 657 CM du 4 juillet 1997 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant le projet de construction d'une voie de liaison entre le lotissement Tahina et le groupe scolaire dans la commune de Uturoa, Raiatea
Page 1390
Arrêté n° 660 CM du 4 juillet 1997 fixant les prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importée par voie d'appel d'offres en Polynésie française
Page 1393
Arrêté n° 674 CM du 8 juillet 1997 portant agrément de l'association Maison familiale rurale de Huahine
Page 1394
Arrêté n° 673 CM du 8 juillet 1997 retirant l'agrément de l'association Maison familiale rurale de Tubuai
Page 1394
Arrêté n° 651 CM du 3 juillet 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-97du 7mai 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le compte financier pour l'exercice 1996
Page 1395
Arrêté n° 654 CM du 4 juillet 1997 portant agrément de la S.A.R.L.Pacific Resort Yacht Club au bénéfice des dispositions du code des investissements
Page 1395
Arrêté n° 655 CM du 4 juillet 1997 portant modification de l'arrêté n° 532 CM du 2 juin 1997 portant agrément de la S.A.'S.H.R.' (Société hôtelière Rivnac), du G.I.E.'Hôtel Rivnac' et de la S.A.'S.N.H.' (Société des nouveaux hôtels) au bénéfice des dispositions du code des investissements
Page 1395
Arrêté n° 648 CM du 3 juillet 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Société G&D Choquet
Page 1395
Arrêté n° 652 CM du 3 juillet 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-97du 7 mai 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant des dispositions tarifaires aux navires de croisières basés à Papeete
Page 1395
Arrêté n° 666 CM du 7 juillet 1997 rendant exécutoire la délibération n° 6-97 ITSTAT du 4 juin 1997 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant correction de la délibération n° 31-95 ITSTATdu 10octobre 1995 autorisant la vente au plus offrant de matériel de l'Institut
Page 1396
Arrêté n° 669 CM du 7 juillet 1997 autorisant la S.C.A.Marutea Sud à occuper un emplacement de domaine public maritime au droit de l'atoll Marutea Sud (îles Gambier)
Page 1396
Arrêté n° 663 CM du 7 juillet 1997 rendant exécutoire la délibération n° 3-97 ITSTAT du 4 juin 1997 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique relative à la prise en charge d'intérêts moratoires
Page 1396
Arrêté n° 664 CM du 7 juillet 1997 rendant exécutoire la délibération n° 4-97 ITSTAT du 4 juin 1997 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique validant la décision n° 1-97 PUB/DIF/SG du 9 avril 1997 portant modification du tarif d'un encart publicitaire
Page 1396
Arrêté n° 665 CM du 7 juillet 1997 rendant exécutoire la délibération n° 5-97 ITSTAT du 4 juin 1997 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique validant les décisions n° 2-97 à n° 4-97 PUB/DIF/SG du 20 mai 1997 portant modification du tarif d'un encart publicitaire
Page 1396
Arrêté n° 667 CM du 7 juillet 1997 portant modification de la nomination des représentants des intérêts professionnels au conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.).
Page 1396
Arrêté n° 658 CM du 4 juillet 1997 autorisant la prorogation de la prise à bail par le territoire d'un local à usage de bureaux sis à Uturoa (Raiatea)
Page 1396
Arrêté n° 659 CM du 4 juillet 1997 fixant les taux des indemnités de déplacement des agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale
Page 1396
Arrêté n° 661 CM du 7 juillet 1997 rendant exécutoire la délibération n° 1-97 ITSTAT du 4 juin 1997 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant modification du budget pour l'exercice 1997
Page 1396
Arrêté n° 662 CM du 7 juillet 1997 rendant exécutoire la délibération n° 2-97 ITSTAT du 4 juin 1997 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant attribution d'une prime exceptionnelle de recensement aux agents de l'Institut
Page 1396
Arrêté n° 670 CM du 8 juillet 1997 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 7-97 ITSTAT du 4 juin 1997 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique relative aux indemnités de déplacement des personnels recrutés selon le statut de la fonction publique territoriale
Page 1397
Arrêté n° 671 CM du 8 juillet 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L.Codemat pour l'exploitation du navire Manava 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Gambier
Page 1397
Arrêté n° 672 CM du 8 juillet 1997 portant modification des quotas de gazole et d'huiles lubrifiantes alloués au navire Saint-Xavier-Marie-Stella
Page 1397
Arrêté n° 675 CM du 8 juillet 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation du navire Taporo IV sur la desserte maritime régulière des îles Marquises, de l'atoll de Takapoto et de l'île de Maiao
Page 1397
Arrêté n° 677 CM du 8 juillet 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L.Le Prado pour l'exploitation d'un ferry sur la desserte maritime régulière Vaiare (Moorea) - Papeete (Tahiti), en remplacement du ferry Tamarii Moorea VIII H(ex-Kanaya Maru)
Page 1398
Arrêté n° 676 CM du 8 juillet 1997 portant admission du navire Taporo IV au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86AT du 30 août 1990 et n° 90-115AT du 13 décembre 1990 (carburants et huiles lubrifiantes)
Page 1398
Arrêté n° 4330 VP du 4 juillet 1997 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, chargé de l'intérim des fonctions d'administrateur de la circonscription administrative des îles Marquises, durant le congé annuel de M. Louis Taata
Page 1399
Arrêté n° 678 CM du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 1172 CM du 6 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L.Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu pour l'exploitation du navire Kura Ora II en remplacement du Kura Ora, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Centre et Nord-Est
Page 1399
Arrêté n° 4331 VP du 4 juillet 1997 portant délégation de signature à M. René Monnot, chargé de l'intérim des fonctions de chef du service de l'administration et du développement des archipels et administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles du Vent, durant le congé administratif de M. Gilles Thuret
Page 1399
Arrêté n° 4339 MFR du 7 juillet 1997 portant délégation n° 7-97des crédits de paiement du budget 1997
Page 1400
Arrêté n° 4495 MSR/Santé du 8 juillet 1997 autorisant Mme Iorss Anne-Marie à ouvrir une crèche
Page 1401
Arrêté n° 4338 MSR du 7 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 4541 MSR du 19 août 1996 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
Page 1401
Arrêté n° 4309 MED du 3 juillet 1997 portant attribution, renouvellement, transformation et suppression de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour l'année scolaire 1996-1997
Page 1401
Arrêté n° 452 PR du 8 juillet 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Dragon
Page 1401
Arrêté n° 4312 MEN du 4 juillet 1997 autorisant la commune de Paea à installer et exploiter une chambre froide et une machine à glace à Paea, P.K. 27, côté mer, à Pahiarepo (installation de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 1402
Service de l'urbanisme.- 1) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 1997
Page 1404
Service des douanes.- Cours des changes (période du 17 au 30 juillet 1997inclus)
Page 1404
3°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue, Papara et Pirae pour le mois de juin 1997
Page 1406
2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 1997
Page 1406