JOPF n°29
1998 - JOPF n° 29 N du 16 juillet 1998
16/07/1998Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Avenant 1 n° 119-98 du 3 juin 1998 à l'avenant financier 2 n° 126-97 du 26 septembre 1997 relatif à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française.
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Exequatur accordés à des consuls. (J.O.R.F. du 10 juin 1998, page 8765)
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Ordonnance n° 98-521 du 24 juin 1998 portant extension et adaptation de règles acoustiques et thermiques en matière de construction dans les départements d'outre-mer, de règles de sécurité et d'accessibilité des bâtiments dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du régime de l'épargne logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la construction et de l'habitation. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 356 DRCL du 2 juillet 1998)
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Arrêté n° 333 AC.DIR.INFRA du 24 juin 1998 autorisant la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) à occuper temporairement les trois parcelles de terre acquises par l'Etat en vertu de l'ordonnance d'expropriation n° 146 du 7 mai 1997
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Arrêté n° 163 IDV du 26 juin 1998 portant annulation du budget primitif, exercice 1998, du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)
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Arrêté n° 164 IDV du 30 juin 1998 portant règlement du budget primitif du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 350 MAFIC du 30 juin 1998 portant création de la commission plénière d'attribution des aides financières aux particuliers victimes de la dépression tropicale Alan
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Arrêté n° 355 MAC du 2 juillet 1998 portant désignation des représentants de l'assemblée au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1998 au 31 juillet 1999
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Arrêté n° 304 CAB/DPC du 15 juin 1998 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique le 6 juin 1998 à la piscine de Tipaerui (Tahiti)
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Arrêté n° 303 CAB/DPC du 15 juin 1998 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 5 juin 1998 au centre de secours de Moorea (Moorea)
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Arrêté n° 324 MIDCR du 23 juin 1998 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, 1998, territoire de la Polynésie française, équipement mobilier et pédagogique, programme 1998 (contrat de développement, chapitre 2 : équipement du territoire/désenclavement des archipels, article 11.1 : constructions scolaires)
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Arrêté n° 325 MIDCR du 23 juin 1998 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, 1998, territoire de la Polynésie française, maintenance et équipement des établissements scolaires, programme 1998 (contrat de développement : chapitre 2, article 11.1)
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Arrêté n° 326 MIDCR du 23 juin 1998 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, 1998, territoire de la Polynésie française, constructions scolaires, 1re tranche, programme 1998 (contrat de développement, chapitre 2, article 11.1)
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Arrêté n° 332 MASC du 23 juin 1998 accordant une subvention à l'association Musiques d'ailleurs pour l'organisation de l'édition 1998 de la fête de la musique à Papeete, place Tarahoi
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Arrêté n° 327 MIDCR du 23 juin 1998 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, 1998, territoire de la Polynésie française, constructions scolaires, 3e et dernière tranche du collège de Hao (contrat de développement : chapitre 2, article 11.1)
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Arrêté n° 328 MASC du 23 juin 1998 accordant une subvention à l'association Motu Haka pour la promotion de la culture et des traditions des îles Marquises en métropole
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Arrêté n° 329 MASC du 23 juin 1998 accordant une subvention à l'association Musique en Polynésie pour la réalisation d'un concert symphonique scolaire intitulé "Au royaume de l'orchestre"
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Arrêté n° 330 MASC du 23 juin 1998 accordant une subvention à la Compagnie Parenthèses pour la réalisation d'un spectacle de verdure avec les enfants
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Arrêté n° 331 MASC du 23 juin 1998 accordant une subvention à l'association Te Reo Nui pour la réalisation d'un spectacle lyrique "Bel Canto" au musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 347 MIDCR du 30 juin 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1998, territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora, extension de la station d'épuration de Povai (contrat de développement, chapitre 2 : équipement du territoire/désenclavement des archipels, article 10 : assainissement et environnement)
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Arrêté n° 339 MASC du 25 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 549 MASC du 23 juillet 1997 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1995, Société d'équipement de Tahiti et des îles, opérations d'habitat social en Polynésie française (contrat de développement, chapitre 3 : insertion sociale, amélioration de la couverture sanitaire, article 13 : politique de l'habitat)
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Arrêté n° 219 DAF/PERS. du 7 juillet 1998 portant affectation de M. Pierre Souvignet, attaché de préfecture
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Arrêté n° 886 CM du 3 juillet 1998 portant dérogation au travail de nuit des apprentis dans les entreprises de transport aérien
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Arrêté n° 898 CM du 7 juillet 1998 fixant les conditions d'octroi et la durée des autorisations spéciales d'absence accordées aux fonctionnaires et aux agents non titulaires relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 909 CM du 8 juillet 1998 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collège et d'une S.E.S. en zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 905 CM du 8 juillet 1998 autorisant M.Karl Meuel à accepter les fonctions de président-directeur général de la S.E.M. 'Société environnement polynésien'
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Arrêté n° 911 CM du 8 juillet 1998 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant le projet de réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 881 CM du 2 juillet 1998 portant agrément au code des investissements de la société Pacific Natural Products (n° TAHITI 293 720) pour un projet d'extension
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Arrêté n° 880 CM du 2 juillet 1998 portant agrément de la société Nicolas Bordes au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 882 CM du 2 juillet 1998 accordant à MM. Frédéric Tura et Raymond Mai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 883 CM du 2 juillet 1998 instituant à l'égard de M.Stéphen Itchner, armateur du navire de pêche Vaiarava 2, une obligation de débarquement et d'enregistrement des captures au marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 884 CM du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 891 CM du 7 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-98 à n° 12-98 CHT du 20 mai 1998 prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 903 CM du 8 juillet 1998 portant cessation de fonctions de Mme Mireille Bresson, recrutée en qualité de directeur de cabinet au ministère de la culture et de la vie associative
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Arrêté n° 892 CM du 7 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 7-98 à n° 9-98 CHT du 20 mai 1998 prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 893 CM du 7 juillet 1998 portant fin de fonctions de Mme Mareva Gallois recrutée en qualité de chef de cabinet au ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 894 CM du 7 juillet 1998 portant fin de fonctions de Mme Cristina Rodriguez-Galan en qualité de conseiller technique chargé des sports au ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 895 CM du 7 juillet 1998 portant fin de fonctions de M. Lewis Laille en qualité de conseiller technique chargé des sports au ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 896 CM du 7 juillet 1998 portant fin de fonctions de M. Edgar Garbutt en qualité de conseiller technique chargé des sports au ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 897 CM du 7 juillet 1998 rendant exécutoires les délibérations n° 5-98, n° 6-98 et n° 8-98 à n° 10-98 du 4 juin 1998 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 899 CM du 7 juillet 1998 rendant exécutoire la délibération n° 7-98 du 4 juin 1998 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 904 CM du 8 juillet 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Société anonyme Air Tahiti dans le cadre de l'acquisition d'un A.T.R. 72-210, d'un moteur et de son lot de pièces détachées
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Arrêté n° 906 CM du 8 juillet 1998 accordant une dérogation au lieu d'accomplissement des formalités douanières, en vertu des dispositions de l'article 30, paragraphe 2 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant réglementation du service des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° 908 CM du 8 juillet 1998 portant application des dispositions de la délibération n° 95-68 AT du 23 mai 1995 portant exonération des droits et taxes de douane applicables à certains matériaux de construction et d'équipement importés pour le compte du Fonds d'entraide aux îles en cas de calamités naturelles
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Arrêté n° 907 CM du 8 juillet 1998 nommant M.Jean-Marie Demaret en qualité de chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 919 CM du 8 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-97 bis du 6 juin 1997 du conseil d'établissement du collège de Tipaerui portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 918 CM du 8 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-97 du 6 juin 1997 du conseil d'établissement du collège de Tipaerui : -adoptant le compte financier 1996
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Arrêté n° 916 CM du 8 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération t n° 3-97 du 29 mai 1997 du conseil d'établissement du collège de Taravao portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 910 CM du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 283 CM du 25 février 1998 portant approbation de la liste des opérations de logements de l'O.T.H.S. proposées au titre de la programmation 1998
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Arrêté n° 605 PR du 6 juillet 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et des ports
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Arrêtés n° 915 CM du 8 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 29 mai 1997 du conseil d'établissement du collège de Taravao adoptant le compte financier 1996
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Arrêté n° 606 PR du 6 juillet 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 4261 MEC du 7 juillet 1998 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et des ports à Mme Irma Ly Tang, chef du service du commerce extérieur par intérim
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Arrêté n° 4185 MFR du 6 juillet 1998 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 4058 MEC du 1er juillet 1998 fixant les tarifs horaires maxima de réparation en atelier du concessionnaire automobile 'Tahiti Automobiles'
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Arrêté n° 4184 MSF du 6 juillet 1998 complétant l'arrêté n° 326 MSO du 21 janvier 1998 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à M.Richard Berteil, directeur de cabinet
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Arrêté n° 4328 MEQ du 8 juillet 1998 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4327 MEQ du 8 juillet 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Hitiraro bord de mer nécessaire à l'aménagement du marae de Taputapuatea sise dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 4061 MEQ du 1er juillet 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terre nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Moorea-Temae
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Arrêtés n° 4326 MEQ du 8 juillet 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêtés n° 4325 MEQ du 8 juillet 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4348 MEQ du 9 juillet 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 4395 MJS du 9 juillet 1998 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 4346 MAG du 8 juillet 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Daniel Choquet à Faaone
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Arrêté n° 4278 MEN du 8 juillet 1998 autorisant la Société d'environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la tere dite 'Paihoro' de la commune de Taiarapu-Est (installation de la 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. (Extraits)
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Arrêté n° 4347 MAG du 8 juillet 1998 accordant un agrément sanitaire à l'ateliers de conditionnement d'oeufs frais exploitéss par M. Auguste Maraetefau à Mataiea
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Arrêté n° 4345 MTR du 8 juillet 1998 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers et scolaires organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 628 PR du 9 juillet 1998 portant commissionnement de M. Benjamin Teikihuavanaka, administrateur de l'espace naturel protégé de Vaikivi (Ua Huka)
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Convention de financement n° 110-98 du 28 mai 1998 entre l'Etat et la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Electrification thermique de Napuka'. (Extraits)
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Convention de financement n° 120-98 du 4 juin 1998 entre l'Etat et la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Installation d'un réémetteur TV à Papehue'. (Extraits)
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Convention de financement n° 137-98 du 11 juin 1998 entre l'Etat et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Travaux de rénovation de l'éclairage public (2e tranche)'. (Extraits)
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Convention de financement n° 111-98 du 28 mai 1998 entre l'Etat et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement de la rue Lagarde en rue piétonne'. (Extraits)
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Convention de financement n° 138-98 du 11 juin 1998 entre l'Etat et la commune de Taiarapu-Est pour faciliterla réalisation de l'opération intitulée "Construction de la caserne des sapeurs-pompiers" (Extraits)
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Convention de financement n° 139-98 du 11 juin 1998 entre l'Etat et la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation de la voirie intérieure de Tautira". (Extraits)
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Convention de financement n° 146-98 du 15 juin 1998 entre l'Etat et la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Signalétiques de voies de la commune de Arue'. (Extraits)
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Avenant n° 147-98 du 15 juin 1998 à la convention de financement n° 29-97 du 13 mai 1997 entre l'Etat et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Plan de circulation du centre-ville de Papeete, 2e tranche (aménagement des trottoirs rue Dumont-d'Urville'. (Extraits)
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Convention de financement n° 148-98 du 15 juin 1998 entre l'Etat et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en place d'une bibliothèque, centre documentaire". (Extraits)
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Convention de financement n° 151-98 du 15 juin 1998 entre l'Etat et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée " Réalisation de 4 abribus". (Extraits)
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Convention de financement n° 150-98 du 15 juin 1998 entre l'Etat et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée " Equipement du centre nautique de Taunoa". (Extraits)
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Convention de financement n° 149-98 du 15 juin 1998 entre l'Etat et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Réalisation d'un plateau sportif à l'école de Pinai" (Extraits)
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Convention de financement n° 156-98 du 16 juin 1998 entre l'Etat et l'association Ecole de voile de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Saga coprah 1998'. (Extraits)
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Convention de financement n° 153-98 du 16 juin 1998 entre l'Etat et la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement en matériel incendie, sanitaire et informatique de la caserne des pompiers'. (Extraits)
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Convention de financement n° 154-98 du 16 juin 1998 entre l'Etat et la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ' Ecoles Tiamao et Apatea (dégâts du cyclone Martin)'. (Extraits)
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Convention de financement n° 164-98 du 19 juin 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Ecole Nahoata primaire (grosses réparations)". (Extraits)
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Convention de financement n° 163-98 du 19 juin 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction du C.J.A. de Nahoata, 1re tranche (atelier mécanique)" (Extraits)
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Convention de financement n° 161-98 du 19 juin 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée " Ecole primaire Taaone (grosses réparations)" (Extraits)
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Convention de financement n° 162-98 du 19 juin 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Ecole Tuterai Tane maternelle (mise aux normes des installations électriques)" (Extraits)
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Convention de financement n° 167-98 du 23 juin 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réparation des dégâts occasionnés aux équipements publics de la commune associée de Mataiva suite à la dépression Vely le 31 janvier 1998'. (Extraits)
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Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (rectificatif). (J.O.R.F. du 2 juillet 1998, page 10079)
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Convention de financement n° 177-98 du 1er juillet 1998 entre l'Etat et la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de maisons d'habitation de la commune en systèmes individuels de recueil et de stockage des eaux pluviales'. (Extraits)
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Convention de financement n° 184-98 du 7 juillet 1998 entre le F.I.P. et la commune Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école Raitama maternelle, 3e tranche'. (Extraits)
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Service de l'urbanisme - 2°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois d'avril, mai et juin 1998
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1627 DAF.REC-CONS. du 9 juillet 1998 portant recherche des héritiers de M.Joseph Peckett, Mme Vahinetau Peckett, Mme Vahineroo a Tetiamana, M.Paupau Tahu, M.Riria Tahu, M.Maihoru a Ia, Mme Taehau a Upaupa, M.Ariie a Teraimano, M.Nanuateraiatu Théophile a Teraimano, M.Vito Rahero a Oito, M.Vanapatua Agnie, Mme Hitiaiterai Agnie et de M. Tehui Agnie
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Service de l'urbanisme - 1°) Avis officiel n° L/98-4 AU du 6 juillet 1998 concernant une demande d'autorisation du lotissement Moorea Country Club sis à Paopao, Moorea
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Service des douanes - Cours des changes (période du 16 au 29 juillet 1998 inclus)
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Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (rectificatif). (J.O.R.F. du 2 juillet 1998, page 10078)
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