JOPF n°29
1999 - JOPF n° 29 N du 22 juillet 1999
22/07/1999Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 342 DRCL du 15 juillet 1999)
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Délibération n° 99-112 APF du 8 juillet 1999 modifiant la délibération n° 93-168 AT du 30 décembre 1993 modifiée, portant modification de la fiscalité perlière à l'exportation
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Délibération n° 99-111 APF du 8 juillet 1999 modifiant la délibération n° 98-204 APF du 3 décembre 1998 octroyant un capital décès aux ayants droit de fonctionnaires décédés régis par le statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 99-114 APF du 8 juillet 1999 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Tahaa
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Délibération n° 99-113 APF du 8 juillet 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Ua Pou
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Délibération n° 99-115 APF du 8 juillet 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Punaauia
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Délibération n° 99-117 APF du 8 juillet 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Faaroa
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Délibération n° 99-116 APF du 8 juillet 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Taiohae
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Délibération n° 99-119 APFdu 8 juillet 1999 portant modification de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Délibération n° 99-118 APFdu 8 juillet 1999 portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 1997 de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
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Arrêté n° 905 CM du 9 juillet 1999 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant le projet de réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (canalisation hydraulique C20) dans la commune de Punaauia
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Délibération n° 99-120 APF du 8 juillet 1999 portant approbation du compte financier de l'exercice 1994 de l'Institut de formation des travailleurs sociaux (I.F.T.S.)
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Arrêté n° 906 CM du 9 juillet 1999 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la réalisation de l'assainissement collectif de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 907 CM du 9 juillet 1999 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement du site touristique du trou du Souffleur à Tiarei
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Arrêté n° 925 CM du 12 juillet 1999 autorisant la S.A. S.D.E.C. et la S.C.I. Fenua Pater à procéder à l'extension de l'hypermarché Tropic, sis dans le centre commercial Tropic, rue Paul-Bernière, à Pirae
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Arrêté n° 940 CM du 12 juillet 1999 relatif à la gestion automatisée d'informations nominatives d'ordre épidémiologique et sanitaire dans le cadre de l'épidémiosurveillance vétérinaire et du suivi en hygiène alimentaire
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Arrêté n° 941 CM du 12 juillet 1999 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doit satisfaire le sperme de bouc importé
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Arrêté n° 942 CMdu 12 juillet 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à Mme Séréna Dhieras pour la régularisation des travaux de construction d'un abri de voitures à Pirae, route du lotissement Vetea
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Arrêté n° 943 CM du 13 juillet 1999 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 98-63 APF du 11 juin 1998 fixant les règles de délivrance de la carte de négociant en perles de culture de Tahiti
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Arrêté n° 909 CM du 9 juillet 1999 chargeant Mlle Marie-Paule Tearaitua Varet de l'intérim des fonctions de chef du service du personnel et de la fonction publique en l'absence de M.Marc Jammet
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Arrêté n° 908 CM du 9 juillet 1999 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim
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Arrêté n° 902 CM du 9 juillet 1999 portant nomination du chef du service des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 903 CM du 9 juillet 1999 portant cessation de fonctions de M. Jean Frackowiak en qualité de directeur de l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama'
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Arrêté n° 904 CM du 9 juillet 1999 nommant M.Georges Lan Ah Loi directeur de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 911 CM du 12 juillet 1999 portant agrément au code des investissements de la société Plastiserd (n° TAHITI 044420) pour un programme d'extension et de renouvellement
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Arrêté n° 910 CM du 12 juillet 1999 portant agrément au code des investissements desociété 'Marquises Concassage' (n° TAHITI 428524) pour la création d'une activité de fabrication d'agrégats et de produits dérivés
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Arrêté n° 912 CM du 12 juillet 1999 portant agrément au code des investissements de la S.A. Air Tahiti dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef de type ATR72-500, ses équipements et son lot de pièces détachées
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Arrêté n° 913 CM du 12 juillet 1999 portant agrément au code des investissements de Mme Enite Temaiana pour son projet d'acquisition de trois véhicules destinés au transport occasionnel à vocation touristique
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Arrêté n° 914 CM du 12 juillet 1999 complétant et modifiant l'arrêté n° 251 CM du 25 février 1999 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 98-196 APF du 27 novembre 1998 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 915 CM du 12 juillet 1999 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (la Société nouvelle de l'hôtel de Bora Bora)
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Arrêté n° 922 CM du 12 juillet 1999 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la société d'exploitation des établissements Tracqui & Fils
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Arrêté n° 916 CM du 12 juillet 1999 portant approbation du programme de vols charter de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 917 CM du 12 juillet 1999 investissant M. Denis Lempereur, commandant de la brigade territoriale de Rikitea (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
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Arrêté n° 920 CM du 12 juillet 1999 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la SOPOM (Société Polynésienne des Moteurs)
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Arrêté n° 921 CM du 12 juillet 1999 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la société Total Polynésie
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Arrêté n° 923 CM du 12 juillet 1999 accordant l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui à la société Caudèle
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Arrêté n° 924 CM du 12 juillet 1999 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 25 avril 1997 passée entre la Polynésie française et La Française des Jeux
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Arrêté n° 926 CM du 12 juillet 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-99 CA relative à la participation de la Caisse de prévoyance sociale à l'augmentation de capital de la société Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 932 CM du 12 juillet 1999 portant virement de crédits du sous-chapitre 952.01 au sous-chapitre 952.06 (Travaux Accueil pour personnes âgées)
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Arrêté n° 933 CM du 12 juillet 1999 autorisant des quotas d'importation de viande porcine (Charcuterie du Pacifique, Salaisons de Tahiti, EURL Pua'a Maohi)
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Arrêté n° 927 CM du 12 juillet 1999 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Afaahiti (commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 928 CMdu 12 juillet 1999 rendant exécutoire la délibération n° 20-98 TFTN du 2 juin 1998 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
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Arrêté n° 929 CM du 12juillet 1999 portant nomination du coordonnateur de l'inspection pédagogique à la direction des enseignements secondaires (M. Jean-Louis Michard, inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie)
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Arrêté n° 930 CM du 12 juillet 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire maritime liant le territoire et la société 'Service Transport Raromatai' de l'île de Tahaa
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Arrêté n° 931 CM du 12 juillet 1999 portant agrément de la S.A. Société nouvelle de l'hôtel Bora Bora au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 937 CM du 12juillet 1999 autorisant, à titre de régularisation, l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai d'une superficie de 250 m2 à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Teanuanua Teraimateata
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Arrêté n° 945 CM du 13 juillet 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-99 du 27 mai 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 934 CM du 12 juillet 1999 rendant exécutoire la délibération n° 7-99 du 18 juin 1999 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 935 CM du 12juillet 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 8-99 à n° 13-99 du 18 juin 1999 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 944 CM du 13 juillet 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-99 du 27 mai 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 939 CM du 12juillet 1999 autorisant l'occupation d'un emplacement remblayé du domaine public maritime d'une superficie de 40 m2 sis au droit de la parcelle 6 de la terre Mao IV à Niua, commune de Tahaa, pour la réalisation d'une servitude de passage au profit de Mme Orairai Angélina
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Arrêté n° 938 CM du 12 juillet 1999 autorisant la location de la parcelle A de la terre domaniale Manakia2 sise à Ahe (Manihi) au profit de la S.C.A. Mahana Perles
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Arrêté n° 763 PR du 13 juillet 1999 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres (M. Patrick Peaucellier, ministre des finances et des réformes administratives - séance du 21 juillet 1999)
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Arrêté n° 948 CM du 13 juillet 1999 portant nomination de M.Edouard Suhas en qualité de délégué à la recherche par intérim
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Arrêté n° 946 CM du 13 juillet 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-99 du 27 mai 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, complétant la délibération n° 9-99 du 9 février 1999 relative aux déplacements éventuels du président du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 3383 MFR du 9 juillet 1999 portant proclamation des résultats du concours externe sur épreuves pour le recrutement de 2 techniciens hydrographes de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française pour une affectation à l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement (MM. Tchang Martial Moeava, Teikihuavanaka - liste complémentaire : Mlle Handerson Eileen)
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Arrêté n° 3454 MFR du 13 juillet 1999 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement d'un manipulateur en électroradiologie de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française pour une affectation au Centre hospitalier de Mamao
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Arrêté n° 949 CM du 13 juillet 1999 nommant certains membres de la commission de contrôle de l'appellation d'origine 'monoï de Tahiti' (M. Yacinthe Pito, Mme Lily Auméran, Gérard Raoult, M. Didier Chomer, Mme le Dr Isabelle Vahirua-Lechat)
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Arrêté n° 3479 MFR du 15 juillet 1999 complétant la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 3455 MFR du 13 juillet 1999 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement de deux assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française pour la filière santé et recherche (1 poste CHT Mamao - 1 poste ITRMLM)
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Arrêté n° 3478 MFR du 15 juillet 1999 portant modification de l'arrêté n° 1647 MFI du 8 mai 1987 nommant les régisseurs du service du groupement d'interventions de la Polynésie à Taiohae, Marquises (anciennement flottille administrative)
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Arrêté n° 3485 MEF du 15 juillet 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'accueil sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3411 MLD du 9 juillet 1999 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 101 CMdu 27 janvier 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Louis Faoa
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Arrêté n° 3398 MEC du 9 juillet 1999 portant délégation de signature à Mme Geneviève Pieroni au service des affaires économiques durant le congé administratif de M.Nick Toomaru
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Arrêté n° 3453 MEQ du 13 juillet 1999 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1 et Tunaiti 2, lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete (M. Teahi Vairau)
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Arrêté n° 3451 MEQ du 13 juillet 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (M. Teahi Vairau - Terre Tereia 2)
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Arrêté n° 3446 MLD du 12 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 7912MLD du 23 octobre 1998 portant affectation au service de la culture de six appareils de climatisation du service territorial des transports interinsulaires
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Arrêté n° 3447 MLD du 12juillet 1999 autorisant l'affectation au profit de la présidence du gouvernement d'une photocopieuse de marque Ricoh FT 5590
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Arrêté n° 3458 MAG du 13 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 3412 MLD du 9 juillet 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent (Raiatea : Mme Andréa Matimo épouse Huioutu, MM. Abel Terooatea père et fils - Tahaa : M. Faaroa Victor Tehiva)
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Arrêté n° 3480 MAG du 15 juillet 1999 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de pinus à la commune de Makatea.
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Arrêté n° 3416 MAG du 12juillet 1999 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 3414 MEN du 12juillet 1999 autorisant, au titre de la régularisation, la société Tahiti Nautic Center à installer et exploiter un hangar industriel pour la construction et la réparation navale en polyester, à Afaahiti, commune de Taiarapu-Ouest (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).
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Arrêté n° 3415 MTR du 12juillet 1999 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service territorial des transports interinsulaires par intérim, pendant le congé annuel de M.Michel Bonnard, chef de service, du 5 juillet 1999au 6 août 1999 inclus
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Arrêté n° 3413 MEN du 12 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 2732 MER du 19 juin 1995, autorisant la S.A.R.L. Sermobil Distribution à augmenter la capacité de stockage de gaz de la station-service Mobil Apetahi, commune de Uturoa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Délibération municipale n° 99-26 ARUE du 27 mai 1999 relative au règlement du service d'eau
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Arrêté n° 3417 MTR du 12juillet 1999 autorisant la S.A.R.L. Air Lagon à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'installation d'un hangar de type 'aérobulle'
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Arrêté n° 33-99 APF/SG du 8 juillet 1999 proclamant M. Charles Toti conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 3418 MTR du 12 juillet 1999 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un transfert de nacres de Kauehi ou Aratika à Makemo aux Tuamotu lors de son voyage n° 23-99 du 12 juillet 1999
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Convention de financement n° 202-99 du 5 juillet 1999 entre le haut-commissariat de la République en Polynésie française et le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (S.P.C.P.F.) relative à la gestion des crédits du F.I.P.réservés à la D.A.T. et versés au budget du S.P.C.P.F.
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Convention de financement n° 200-99 du 2 juillet 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à l'association Ecole de voile de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Saga Apetahi 1999'
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Convention de financement n° 205-99 du 7 juillet 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réalisation d'une salle de repos à l'école maternelle de Vaitoare'
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Convention de financement n° 204-99 du 7 juillet 1999 définissant les conditions par lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude technique préopérationnelle des VRD à réaliser dans le cadre de la RHI de Mamao'
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Convention de financement n° 206-99 du 7 juillet 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une clôture à l'école primaire de Hokatu'
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Convention de financement n° 207-99 du 7 juillet 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réparation des sanitaires du C.J.A. de Hane'
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