JOPF n°29
1999 - JOPF n° 29 NC du 22 juillet 1999
22/07/1999Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 971CMdu 19 juillet 1999 approuvant une convention et ses 3 annexes entre les médecins libéraux et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 972CM du 19 juillet 1999 approuvant deux avenants à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et les établissements d'hospitalisation privés de Polynésie française
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