JOPF n°29
2000 - JOPF n° 29 N du 20 juillet 2000
20/07/2000Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense. (Arrêté de promulgation n° 324 DRCL du 10 juillet 2000)
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Décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre. (Arrêté de promulgation n° 324 DRCL du 10 juillet 2000)
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Arrêté n° 301 MAC du 27 juin 2000 portant modification de l'arrêté n° 1098 BPR du 5 octobre 1995 relatif à l'élection des maires et des présidents de groupements de communes au sein de la commission d'élus de la dotation globale d'équipement (2e part)
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Arrêté n° 1056 IDV du 27 juin 2000 portant règlement du budget primitif du Syndicat pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti (Sécosud) pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 160 DAF/PERS du 6 juillet 2000 portant organisation de deux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 164 DAF/PERS du 12 juillet 2000 désignant M. Jean-Sébastien Louys, chef du bureau des affaires juridiques, pour assurer les fonctions de directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité par intérim
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Arrêté n° 304 CAB/DPC du 30 juin 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 26 juin 2000 au centre de secours de Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 948 CM du 10 juillet 2000 portant nomination de M. Eric Tuahiva, directeur de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 300 MASC du 27 juin 2000 portant attribution du brevet d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
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Arrêté n° 296 FIP du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 247 FIP du 29 mai 2000 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 2000 au 31 juillet 2001)
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Arrêté n° 907 CM du 3 juillet 2000 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 966 CM du 18 juillet 2000 autorisant la souscription de 77.000 actions émises par la S.A. Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 947 CM du 10 juillet 2000 portant cessation des fonctions de M. Denis Benzaquin, capitaine de 1re classe de la navigation maritime, en qualité de directeur de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 950 CM du 12 juillet 2000 approuvant la charte des électriciens et habilitant le Président du gouvernement à la signer
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Arrêté n° 964 CM du 18 juillet 2000 portant attribution du marché de conception-réalisation pour la construction du nouveau Centre hospitalier de Tahiti
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Arrêté n° 949 CM du 12 juillet 2000 approuvant une convention relative à la réalisation du programme Photom 4 en Polynésie française et habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à la signer
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Arrêté n° 998 PR du 11 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 963 CM du 18 juillet 2000 portant attribution de primes de concours aux groupements ayant participé à l'appel d'offres sur performance relatif à la construction du nouveau Centre hospitalier de Tahiti
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Arrêté n° 997 PR du 11 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1000 PR du 11 juillet 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Mme Marcelle Holozet épouse Lagarde, chevalier)
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Arrêté n° 1001 PR du 11 juillet 2000 portant nomination de membre du conseil de l'ordre de Tahiti Nui (M. Jean Pérès, commandeur dans l'ordre de Tahiti Nui)
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Arrêté n° 999 PR du 11 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 1016 PR du 11 juillet 2000 portant fin de fonction de M. Raymond Charruyer, recruté en qualité de directeur de cabinet adjoint du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 1004 PR du 11 juillet 2000 accordant le versement d'une subvention à Mme Hoiore Nora épouse Dubois pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Tematie' situé à Tikehau
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Arrêté n° 3816 MFR/MSR du 6 juillet 2000 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement de 2 manipulateurs en électroradiologie de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française pour la filière santé et recherche
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Arrêté n° 1015 PR du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 528 PR du 17 avril 2000 accordant le versement d'une subvention à M. Rivière Raimana pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Armelle'
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Arrêté n° 3817 MFR/MSR du 6 juillet 2000 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement de 4 assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française pour la filière santé et recherche
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Arrêté n° 3866 MFR du 11 juillet 2000 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 3813 MEF du 6 juillet 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Papara
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Arrêté n° 1005 PR du 11 juillet 2000 portant intégration de Mlle Tourneux Mareva, agent contractuel de 1re catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des médecins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1009 PR du 11 juillet 2000 portant intégration de Mlle Otto Marie-Noëlle et Mme Sulpice Noéline épouse Tepea, agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1002 PR du 11 juillet 2000 portant intégration de Mlle Ligne Josiane, agent contractuel de 1re catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3833 MEF du 6 juillet 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Pirae
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Arrêté n° 3834 MEF du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 2360 MEF du 3 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocations d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Pirae
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Arrêté n° 3835 MEF du 6 juillet 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Paea
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Arrêté n° 1008 PR du 11 juillet 2000 octroyant une aide à M. Joussin Joseph au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3840 MEQ du 6 juillet 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M479 et M529 nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à l'école maternelle Uriri Nui à Punaauia (servitude Scholermann)
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Arrêté n° 3841 MEQ du 6 juillet 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation relatives à la terre Vaigatika A4 n° 144 des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 986 PR du 6 juillet 2000 octroyant une aide à la SCA Tuhaa Pae Maraîcher au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 987 PR du 6 juillet 2000 octroyant une aide à Mme Papa-Teheiura Suzanne épouse Firiapu au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 988 PR du 6 juillet 2000 octroyant une aide à M. Van Bastolaer Christopher au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Convention de financement n° 86-00 du 22 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction d'un logement de fonctions de type F3 à Rikitea, incluant le mobilier et le fret'
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Convention de financement n° 89-00 du 26 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de deux classes de l'école primaire de Haakuti'
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Arrêté n° 3878 MTR du 11 juillet 2000 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un transfert de nacres de Takaroa vers Faaite lors de ses voyages n° 19-00 du 10 juillet 2000 et n° 20-00 du 17 juillet 2000
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Arrêté interministériel du 21 juin 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de contrôleurs du Trésor public du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 25 juin 2000, page 9596)
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Convention de financement n° 102-00 du 3 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de l'école Namaha II'
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Convention de financement n° 100-00 du 3 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion- benne à ordures ménagères'
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Convention de financement n° 90-00 du 26 juin 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction d'une classe maternelle à Tureia, incluant le mobilier et le fret'
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Convention de financement n° 104-00 du 3 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Manihi pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations du bâtiment de deux classes à Manihi'
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Convention de financement n° 103-00 du 3 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction d'un logement de fonctions de type F3 à Tureia, incluant le mobilier et le fret'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 2000
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