JOPF n°29
2001 - JOPF n° 29 N du 19 juillet 2001
19/07/2001Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Délibération n° 2001-71 APF du 5 juillet 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement III/1 à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
Page 1784
Délibération n° 2001-76 APF du 5 juillet 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, partie relative au recensement
Page 1788
Délibération n° 2001-77 APF du 5 juillet 2001 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Page 1789
Délibération n° 2001-82 APF du 5 juillet 2001 portant modification des délibérations n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 et n° 95-205 AT du 23 novembre 1995
Page 1794
Arrêté n° 171 DAF/PERS du 4 juillet 2001 désignant M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
Page 1781
Arrêté n° 1090 IDV du 4 juillet 2001 déclarant nul de plein droit l'article 2 de la délibération n° 20-2001 du 10 avril 2001 annulant la délibération n° 7-2001 du 21 février 2001 et levant la prescription quadriennale relative aux factures téléphoniques de l'Office des postes et télécommunications
Page 1782
Arrêté n° 176 DAF/PERS du 9 juillet 2001 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1783
Arrêté n° 166 DAF/PERS du 27 juin 2001 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 1783
Décision n° 384 SATP du 9 juillet 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Eric Cantet, lieutenant de police de la police nationale, matricule 330.525, muté au poste de surveillance du territoire
Page 1783
Arrêté n° 179 DAF/PERS du 10 juillet 2001 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Bernard Lesot, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Page 1783
Arrêté n° 172 DAF/PERS du 4 juillet 2001 portant affectation de M. Hervé Belardi, adjudant, 8e échelon
Page 1783
Délibération n° 2001-70 APF du 5 juillet 2001 relative au voeu de l'assemblée de la Polynésie française tendant à l'adaptation des dispositions du code civil en vue de permettre le mariage des étrangers en Polynésie française lors de séjours touristiques
Page 1784
Délibération n° 2001-73 APF du 5 juillet 2001 portant modification n° 1 du budget du Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 2001
Page 1785
Délibération n° 2001-72 APF du 5 juillet 2001 portant création des circonscriptions des îles Sous-le-Vent, des îles Tuamotu et Gambier, des îles Marquises et des îles Australes
Page 1785
Délibération n° 2001-74 APF du 5 juillet 2001 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2001
Page 1787
Délibération n° 2001-75 APF du 5 juillet 2001 modifiant le code des impôts
Page 1788
Délibération n° 2001-78 APF du 5 juillet 2001 relative à la scission de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) et à la création de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep)
Page 1789
Délibération n° 2001-79 APF du 5 juillet 2001 portant modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
Page 1790
Délibération n° 2001-80 APF du 5 juillet 2001 portant création d'une commission médicale dans les établissements de santé privés
Page 1790
Délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 portant réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins
Page 1791
Délibération n° 2001-83 APF du 9 juillet 2001 portant reconnaissance du caractère de service public des liaisons aériennes internationales à partir de la Polynésie française
Page 1794
Délibération n° 2001-85 APF du 9 juillet 2001 instituant une taxe de soutien à l'industrie du transport aérien public
Page 1795
Délibération n° 2001-84 APF du 9 juillet 2001 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé 'Tahiti Nui Manureva'
Page 1795
Additif à la liste des opérations terminées annexée à l'arrêté n° 636 CM du 15 mai 2001 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement terminées, publié dans le J.O.P.F. n° 23 du 7 juin 2001, page 1420
Page 1796
Arrêté n° 1705 PR du 16 juillet 2001 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
Page 1796
Arrêté n° 2744 MLA.AU du 11 juillet 2001 autorisant la cinquième extension du lotissement Résidence Jay sur la terre Maara ou Maraa sise à Mahina portant sur le lot n° 19. (Extraits)
Page 1797
Arrêté n° 2816 MLA du 12 juillet 2001 autorisant l'Office polynésien de l'habitat à réaliser les travaux du lotissement Fanatea sur une partie de la terre Fanatea cadastrée n° 76, n° 77 et n° 211, sise à Faa'a
Page 1797
Arrêté n° 2686 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe (bénéficiaire : héritiers de M. Rogo Tu Ragivaru, Mahaga Pou Ragivaru et Mme Maui Matahina Ragivaru)
Page 1799
Arrêté n° 2689 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe (bénéficiaire : héritiers de Mme Tiare Me Mataoa)
Page 1799
Arrêté n° 2688 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe (bénéficiaire : héritiers de M. Tefau Nicolas Ragivaru)
Page 1799
Arrêté n° 2687 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe (bénéficiaire : héritiers de M. Paia Taurere Mataoa)
Page 1799
Arrêté n° 2695 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 44, N 45 et N 369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : M. Raureni Taufa)
Page 1800
Arrêté n° 2713 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 44, N 45 et N 369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : M. René Alexandre légataire de Tapapatauvahine Tairanu)
Page 1800
Arrêté n° 2690 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe (bénéficiaire : M. Matuanui Mataoa)
Page 1800
Arrêté n° 2691 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe (bénéficiaire : Mme Huarii Teuruhei a Fareea veuve Cabral)
Page 1800
Arrêté n° 2692 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe (bénéficiaire : héritiers de M. Tefau Nicolas Ragivaru)
Page 1800
Arrêté n° 2693 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Pirora lot 1 (plan 3) nécessaire aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 1800
Arrêté n° 2694 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 44, N 45 et N 369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : M. Tauakeha Martin Tsong légataire de M. Teio Ioane Taufa)
Page 1800
Arrêté n° 2714 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi (bénéficiaire : M. René Alexandre légataire de Tapapatauvahine Tairanu)
Page 1801
Arrêté n° 2715 MEP du 9 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi (bénéficiaire : héritiers de Tekava a Tereani, Taufa a Taufa et Tahuka a Taufa)
Page 1801
Arrêté n° 2733 MEP du 11 juillet 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Karakeakea (n° 13), Tepagiegie dite Teputanui (n° 14), Teveriga (n° 16), Marefai (n° 21), Marefai-Garahu-Tepoumarama-Tepagagie-Tohuamarama-Tiraha (n° 23), Ohoa (n° 34), Titohua (n° 36), Tiraha-Tepagagie (n° 37) et Maraefai (n° 39, n° 40 et n° 41) nécessaires à la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
Page 1801
Arrêté n° 2734 MEP du 11 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 1 (plan 19) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Page 1801
Arrêté n° 2735 MEP du 11 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 1 (plan 19), Fakamaruariki (plan 3), Tetoopiti 3 (plan 24) et Tetoopiti 4 (plan 25) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Page 1801
Arrêté n° 2736 MEP du 11 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Titohua (plan 26) et Tiraha (plan 29) nécessaires à la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
Page 1802
Arrêté n° 2812 MEP du 12 juillet 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 141 (plan 41) et AD 142 (plan 42) nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
Page 1802
Arrêté n° 2813 MEP du 12 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N 255 et N 387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : M. Eugène Deligny héritier de M. Damien Deligny)
Page 1802
Arrêté n° 2814 MEP du 12 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N 255 et N 387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : M. Robert Doom héritier de Mme Tehui Deligny)
Page 1802
Arrêté n° 2815 MEP du 12 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
Page 1802
Arrêté n° 2817 MTE du 12 juillet 2001 autorisant l'association Te Hauroa à exploiter des installations de réfrigération destinées au stockage de produits de la mer dans la marina de Faratea, zone portuaire de Faratea/Taravao, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 1802
Arrêté n° 2818 MTE du 12 juillet 2001 autorisant le renouvellement de l'arrêté n° 7799 MEN du 18 décembre 2000 pour le Sporting Clay Club de Tahiti afin d'exploiter à titre provisoire, un complexe de tir sportif, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 1804
Arrêté n° 2680 MTE du 9 juillet 2001 portant octroi d'une licence de navigation charter à M. Jean-Pierre Quemener pour le navire 'Tane'
Page 1804
Arrêté n° 2740 MTD du 11 juillet 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du Comité organisateur de la convention du Kiwanis Asie-Pacific 2002
Page 1805
Arrêté n° 2739 MTD du 11 juillet 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association sportive Fare Ihi
Page 1805
Arrêté n° 2738 MTD du 11 juillet 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association sportive Vaiete
Page 1805
Arrêté n° 2737 MTD du 11 juillet 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Phisigma
Page 1805
Convention de financement n° 74-01 IDV du 9 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension et rénovation de l'école Toa'ta'
Page 1806
Convention de financement n° 73-01 IDV du 9 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en conformité et grosses réparations à l'école Pinai'
Page 1806
Arrêté n° 2741 MTD du 11 juillet 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Charles-Viénot
Page 1806
Convention de financement n° 75-01 IDV du 9 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de 8 appareils respiratoires individuels (A.R.I.)'
Page 1807
Convention de financement n° 43-01 IDV du 10 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de pirogues et de matériel de sécurité pour le centre nautique communal de Taunoa'
Page 1807
Service de l'urbanisme.- 2° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent, et des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 2001
Page 1807
Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 994 MLA.AU du 12 juillet 2001 concernant les travaux d'extension du lotissement 'Résidence Jay' sis à Mahina
Page 1807