JOPF n°29
2002 - JOPF n° 29 N du 18 juillet 2002
18/07/2002Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Délibération n° 2002-97 APF du 4 juillet 2002 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant amnistie
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Délibération n° 2002-99 APF du 4 juillet 2002 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Exequatur accordés à des consuls. (J.O.R.F. du 4 juin 2002, page 9990) (Mme Fisher Denise, Margaret, consul général d'Australie à Nouméa)
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Arrêté n° 309 MASC du 19 juin 2002 définissant la liste des structures agréées dans lesquelles se déroulent les unités de la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 323 MAC du 24 juin 2002 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'une dotation complémentaire due au titre de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) 2000 servie par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 127 DAF/PERS du 28 juin 2002 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 346 MASC du 1er juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme de formation 'techniques de recherche d'emploi', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 347 MASC du 1er juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme de formation 'au métier de marin pêcheur à Papeete', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 308 MASC du 19 juin 2002 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Handball (M. Anania Robert)
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Arrêté n° 310 MASC du 19 juin 2002 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 326 MIDCR du 25 juin 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Programme d'équipement mobilier pédagogique, 1re tranche, programmation 2002 des constructions scolaires', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2002)
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Arrêté n° 311 MASC du 19 juin 2002 accordant un acompte de subvention au Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 325 CAB/DPC du 25 juin 2002 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 22 juin 2002, à la piscine de Taina (Tahiti)
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Décision n° 344 SATP du 1er juillet 2002 constatant l'arrivée à Papeete de M. Christian Rameau, commissaire de police, matricule 642.592, nommé chef du service des renseignements généraux à Papeete
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Délibération n° 2002-93 APF du 4 juillet 2002 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2002
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Arrêté n° 327 MIDCR du 25 juin 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation du collège de Paopao, travaux de sécurité', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2002)
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Délibération n° 2002-94 APF du 4 juillet 2002 portant report sur 2002 des reliquats du budget d'investissement du Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 2001
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Délibération n° 2002-95 APF du 4 juillet 2002 portant modification n° 3 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2002
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Délibération n° 2002-96 APF du 4 juillet 2002 portant modification n° 3 du budget général du territoire, exercice 2002
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Délibération n° 2002-98 APF du 4 juillet 2002 portant modification de la délibération n° 2000-39 APF du 30 mars 2000 portant adoption du statut du contrôle médical de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 890 CM du 9 juillet 2002 portant abrogation de l'article 1er, tiret 2, de l'arrêté n° 141 CM du 2 novembre 1984 affectant au service de la santé publique diverses parcelles de terre sises à Papeete et à Moorea
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Arrêté n° 901 CM du 9 juillet 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai de la zone sud-est de la baie de Vaitupa dans la commune de Faaa, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep)
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Arrêté n° 904 CM du 10 juillet 2002 accordant à la S.A.R.L. Polypress (N.T. 433.276) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son propre programme d'investissement
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Arrêté n° 889 CM du 9 juillet 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé et affectation de cet emplacement et de la terre Tearaea (partie) sis à Moorea-Maiao, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (I.J.S.P.F.)
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Arrêté n° 894 CM du 9 juillet 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la S.C.I. Jean-Baptiste Le Caill
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Arrêté n° 891 CM du 9 juillet 2002 autorisant le transfert de location de la parcelle de terre dénommée Peouhau n° 745 sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit M. William Otto
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Arrêté n° 892 CM du 9 juillet 2002 portant autorisation du renouvellement de l'occupation d'une parcelle de la terre Vainaho, sise dans la zone des 50 mètres à Taiohae, au profit de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 893 CM du 9 juillet 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé et affectation de cet emplacement sis à Katiu, commune associée de Makemo, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 896 CM du 9 juillet 2002 autorisant, à titre de régularisation, la déviation d'une portion du domaine public fluvial traversant les parcelles de terre cadastrées section AA n° 4, n° 5, n° 6 et n° 8 dépendantes du domaine Vaitarua sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est et sa canalisation, au profit du service des études techniques de la présidence du gouvernement
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Arrêté n° 895 CM du 9 juillet 2002 autorisant, à titre de régularisation, M. Charley Ellis, à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime remblayé sis dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 898 CM du 9 juillet 2002 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Avera, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 897 CM du 9 juillet 2002 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Maeva, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 899 CM du 9 juillet 2002 portant affectation d'une parcelle de terre dénommée Sans nom sise commune de Fakarava, au profit de l'Office des postes et télécommunications (O.P.T.)
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Arrêté n° 905 CM du 10 juillet 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une dotation d'investissement à l'assemblée de la Polynésie française pour le financement des acquisitions et des travaux prévus pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 906 CM du 10 juillet 2002 portant approbation de la liste des opérations d'habitat social au titre de la programmation 2002 et modification des listes des opérations d'habitat social des programmations 1999, 2000 et 2001
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Arrêté n° 902 CM du 9 juillet 2002 portant approbation de la délibération n° 7-2002 CA du 28 juin 2002
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Arrêté n° 900 CM du 9 juillet 2002 portant affectation de la terre Teputavaka sise à Fakarava et des constructions y édifiées au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 1202 PR du 8 juillet 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, du travail, du dialogue social, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1207 PR du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements de roulotte sur la place Vaiete
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Arrêté n° 907 CM du 10 juillet 2002 portant acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre cadastrée section BC n° 221 (P.K. 38), d'une superficie de 2.551 mètres carrés, sise commune de Papara, appartenant à M. Jean Bozerand
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Arrêté n° 908 CM du 10 juillet 2002 portant approbation des redevances de rotation lagonaire de la S.A. Bora Bora Navettes pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1216 PR du 8 juillet 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1208 PR du 8 juillet 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie, programme 2000
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Arrêté n° 1241 PR du 9 juillet 2002 portant habilitation de deux agents du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française (M. Cavellat Pierrre-Marie, chef du bureau de prévention et M. Clark Alberto, subdivisionnaire aux ISLV)
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Arrêté n° 1217 PR du 9 juillet 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teihotaata Marius Marirai
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Arrêté n° 1223 PR du 9 juillet 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'engins lourds
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Arrêté n° 1236 PR du 9 juillet 2002 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 52 PR du 24 janvier 2002 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux Tuamotu en ce qu'elles concernent Mme Marie-Louise Foucaud épouse Tetoka et M. Albert Tetoka à Takume, commune de Makemo (n° exploitant 57)
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Arrêté n° 1237 PR du 9 juillet 2002 accordant le versement d'une subvention à Mme Flora Bordes pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Tokerau village' situé à Rotoava, île de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1246 PR du 9 juillet 2002 portant le versement d'une subvention à Mme Dawn Domingo pour la création d'une pension de famille dénommée 'Pension Tautiare' à Vaiea, île de Maupiti
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Arrêté n° 1252 PR du 10 juillet 2002 portant radiation d'une licence de transport touristique attribuée à la S.A.R.L. 'Paradise Tours' sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1255 PR du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté n° 2822 PR du 13 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion de 7 mètres cubes pour la commune associée de Katiu
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Arrêté n° 2753 MLT du 8 juillet 2002 soumettant à enquête publique le projet de révision du plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2772 MEP du 10 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearaihua (plan 2) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2771 MEP du 10 juillet 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 3996 MEQ du 18 juillet 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références H392 (plan 1), H393 (plan 2), H394 (plan 3) et H395 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 2750 MSA du 8 juillet 2002 portant modification des dispositions de l'article 8, paragraphe 2, alinéa 6, de l'arrêté n° 3983 MSA du 13 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 2773 MEP du 10 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 2 (plan 4) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2774 MEP du 10 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia 1 (plan 3) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2750 MSA du 8 juillet 2002 portant modification des dispositions de l'article 8, paragraphe 2, alinéa 2, de l'arrêté n° 3983 MSA du 13 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 2739 MSA du 8 juillet 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Fare Ihi
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Arrêté n° 35-2002 APF/SG du 5 juillet 2002 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2769 MTE du 10 juillet 2002 portant attribution d'une licence de navigation charter au navire 'Mareva III'
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Arrêté n° 2802 MAE du 11 juillet 2002 portant accord d'un agrément au navire-usine 'Moorea Rava'ai III' pour l'exportation vers l'Union européenne de poisson congelé entier et sous forme de filets
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Arrêté n° 2723 MPI du 5 juillet 2002 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement. (J.O.R.F. du 18 juin 2002, page 10720)
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Ordonnance n° 378-125 du 18 juin 2002 désignant les magistrats de la cour d'appel appelés à compléter la chambre territoriale des comptes de Polynésie française (titulaire, M. Brieuc de Mordant de Massiac - suppléant : M. Pierre Gaussen)
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Arrêté ministériel du 11 avril 2002 fixant la liste des candidats et candidates déclarés admis au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de la Polynésie française
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Décret du 21 juin 2002 portant nomination. (J.O.R.F. du 23 juin 2002, page 10950) (M. François Goulard de Curraize, conseiller cour d'appel Papeete, nommé à Nîmes)
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Décret du 28 mai 2002 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel). (J.O.R.F. du 31 mai 2002, page 9843) (M. Patrick Demarquet, premier conseiller au TAP nommé à La Réunion)
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Arrêté ministériel du 30 mai 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale. (J.O.R.F. du 8 juin 2002, page 10191)
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Arrêté interministériel du 3 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. (J.O.R.F. du 11 juin 2002, page 10326)
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Arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel). (J.O.R.F. du 13 juin 2002, page 10463) (M. Levasseur Alain, muté au TAP)
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Arrêté ministériel du 7 juin 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française. (J.O.R.F. du 14 juin 2002, page 10533) (M. Vincent-Guillaume Poupeau, nommé secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire PF)
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 2001 en application de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier
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Arrêté ministériel du 5 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale. (J.O.R.F. du 14 juin 2002, page 10497)
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Convention de financement n° 21-02 du 25 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Coopérative scolaire Erima pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Projet éducatif local'
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Convention de financement n° 23-02 du 25 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Animation des ateliers de la maison de la jeunesse de Arue'
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Convention de financement n° 20-02 du 25 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tamarii Teauna pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Camp de vacances à Huahine'
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Convention de financement n° 22-02 du 25 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Tournoi intercommunes'
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Convention de financement n° 26-02 du 26 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Jeunesse Afarerii pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Journées pédagogiques'
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Convention de financement n° 25-02 du 26 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Ui Api No Papeete pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Championnat interquartiers'
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Convention de financement n° 24-02 du 25 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Guide de l'administré'
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Convention de financement n° 110-02 du 26 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de l'école primaire de Opoa et climatisation de la salle informatique'
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Convention de financement n° 108-02 du 26 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un poste de secours à Katiu, commune de Makemo'
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Convention de financement n° 109-02 du 26 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de l'école de Puohine'
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 2002
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Convention de financement n° 27-02 du 1er juillet 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour le financement du poste de chef de projet communal pendant la durée d'exécution du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juin 2002
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2002-16 DDRX/SAT/DAC du 27 juin 2002 relative à l'offre Vini à l'occasion de l'ouverture commerciale du réseau G.S.M. à Fakarava
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