JOPF n°29
2003 - JOPF n° 29 N du 17 juillet 2003
17/07/2003Edition: N232 texte(s)
Textes publiés (232)
Avenant n° 99-03 à la convention 212-01 du 14 novembre 2001.
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Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1043 DRCL du 4 juillet 2003)
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Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1043 DRCL du 4 juillet 2003)
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Décret n° 2003-543 du 24 juin 2003 relatif aux cours administratives d'appel et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1043 DRCL du 4 juillet 2003)
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Arrêté n° 177 DAF/PERS du 2 juillet 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 179 DAF/PERS du 3 juillet 2003 complétant l'arrêté n° 353 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de Polynésie française
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Arrêté n° 180 DAF/PERS du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté n° 7 DAF/PERS du 14 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 1032 FIP du 30 juin 2003 accordant une subvention à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération 'Restructuration et adaptation de l'école de Tiipoto', financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 96-03 du 24 juin 2003
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Arrêté n° 1033 FIP du 30 juin 2003 accordant une subvention à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations des bâtiments de l'école maternelle de Fare', financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 219-02 du 22 octobre 2002
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Arrêté n° 1035 FIP du 30 juin 2003 accordant une subvention à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une cuisine centrale', financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 293-99 du 21 septembre 1999 et à ses avenants n° 1, n° 2 et n° 3
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Arrêté n° 1036 MIDCR du 30 juin 2003 portant attribution du premier versement du rattrapage 2002 de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, conseil d'administration de la Mission catholique au titre de l'année 2002, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 43-22, article 20 (exercice 2003)
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Arrêté n° 1034 FIP du 30 juin 2003 accordant une subvention à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération 'Construction et équipements d'une cuisine centrale', financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 358-02 du 20 novembre 2002
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Arrêté n° 932 CM du 3 juillet 2003 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 925 CM du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté n° 181 CM du 2 février 1998 modifié portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
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Arrêté n° 933 CM du 3 juillet 2003 ordonnant la relance des études d'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Gambier
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Arrêté n° 934 CM du 3 juillet 2003 ordonnant la relance des études d'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hao
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Arrêté n° 935 CM du 3 juillet 2003 ordonnant la relance des études d'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Anaa
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Arrêté n° 936 CM du 3 juillet 2003 ordonnant la relance des études d'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Napuka
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Arrêté n° 937 CM du 3 juillet 2003 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue aux consorts Walker-Teururai pour la construction d'un immeuble sis rue du Commandant-Destremeau à Papeete
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Arrêté n° 938 CM du 3 juillet 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue aux consorts Chavez pour la réalisation d'un immeuble de commerce et de logements sis à Papeete, avenue du Prince-Hinoi
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Arrêté n° 1030 CM du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté n° 793 CM du 12 juin 2003 fixant la composition de l'organe de liquidation de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva et nommant le liquidateur
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Arrêté n° 1039 CM du 8 juillet 2003 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 924 CM du 3 juillet 2003 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à contracter un ou plusieurs emprunts d'un montant cumulé de 2.000.000.000 F CFP avec la Banque de Tahiti (groupe C.N.C.E.P.) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2003
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Arrêté n° 926 CM du 3 juillet 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2003 pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 927 CM du 3 juillet 2003 habilitant le ministre chargé des finances à contracter dans le cadre d'une convention de services Spotline un ou plusieurs emprunts d'un montant cumulé de 30 millions d'euros (c/v 3.579.952.267 FCFP) auprès de Dexia pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2003
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Arrêté n° 952 CM du 4 juillet 2003 portant affectation de la terre domaniale Moturama lot B, cadastrée commune de Makemo, section A 4 n° 207, au profit du service du développement rural (S.D.R.)
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Arrêté n° 928 CM du 3 juillet 2003 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à contracter un ou plusieurs emprunts avec le Crédit Lyonnais d'un montant cumulé de 20 millions d'euros (c/v 2.386.634.845 FCFP) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2003
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Arrêté n° 929 CM du 3 juillet 2003 habilitant le ministre chargé des finances à contracter dans le cadre d'une convention de services un ou plusieurs emprunts d'un montant cumulé de 20 millions d'euros (c/v 2.386.634.845 FCFP) auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (C.N.C.E.P.) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2003
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Arrêté n° 930 CM du 3 juillet 2003 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à contracter un emprunt de 15 millions d'euros (c/v 1.789.976.134 FCFP) auprès de l'Agence française de développement (1er guichet) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2003
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Arrêté n° 931 CM du 3 juillet 2003 habilitant le ministre chargé des finances à contracter un emprunt de 5 millions d'euros (c/v 596.658.711 FCFP) auprès de l'Agence française de développement (2e guichet) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2003
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Arrêté n° 954 CM du 4 juillet 2003 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et contracter un emprunt d'un montant total de 6.370.000 euros (c/v 760.143.198 FCFP) avec la Banque de financement et de trésorerie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2003
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Arrêté n° 955 CM du 4 juillet 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2003 pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 953 CM du 4 juillet 2003 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à contracter un emprunt de 500.000.000 FCFP avec la Banque de Polynésie (groupe Société Générale) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2003
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Arrêté n° 956 CM du 4 juillet 2003 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement pour l'exercice 2003 du C.A.V.C.
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Arrêté n° 957 CM du 4 juillet 2003 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement pour l'exercice 2003 du F.I.D.E.S. - territoire
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Arrêté n° 963 CM du 7 juillet 2003 portant acquisition d'une parcelle de terre sise à Afaahiti sur le domaine Frédéric-Bordes, cadastrée section AI n° 8 (partie 2), d'une superficie de 2.323 mètres carrés, commune de Taiarapu-Est, appartenant à Mme Huguette Bordes épouse Teissier
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Arrêté n° 967 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Taerea Isidore pour le navire "Aratia"
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Arrêté n° 962 CM du 7 juillet 2003 portant acquisition de la parcelle de terre cadastrée section AK n° 2, d'une superficie de 16.147 mètres carrés, sise dans la commune de Taiarapu-Est, appartenant à M. Marcel Galenon, pour la réalisation du projet 'Port de Faratea'
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Arrêté n° 964 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mme Liu née Lucas Julie pour le navire "Tepiri"
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Arrêté n° 961 CM du 7 juillet 2003 portant acquisition des parcelles de terre cadastrées section AK n° 3, d'une superficie de 16.147 mètres carrés, et AK n° 8, d'une superficie de 9.662 mètres carrés, sises dans la commune de Taiarapu-Est, section de Afaahiti, appartenant à M. Jean-Marie Galenon, pour la réalisation du projet 'Port de Faratea'
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Arrêté n° 960 CM du 7 juillet 2003 autorisant la signature d'une convention entre le territoire de la Polynésie française et la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai pour la conduite du programme public d'équipement de pêche de dix-huit thoniers, dont six thoniers de pêche fraîche de 14,70 mètres, deux thoniers mixtes de 20,70 mètres, et dix thoniers congélateurs de 23,80 mètres
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Arrêté n° 966 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Rohi Ozanne pour le navire "Denise 3"
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Arrêté n° 972 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Cadousteau Sylvin Germain Papera pour le navire "Pape Iti"
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Arrêté n° 965 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Mo Tam Poo Ten Tsoi pour le navire "Mahinatea 2"
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Arrêté n° 981 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tumarae Temariiata pour le navire "S.D.J. 2"
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Arrêté n° 971 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Brown André Pita pour le navire "Aterea"
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Arrêté n° 979 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tuarau Virau Joël pour le navire "Hivarani"
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Arrêté n° 974 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Parker Didier pour le navire "Winna"
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Arrêté n° 970 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Alexandre Ora Paul pour le navire "Ora"
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Arrêté n° 975 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Parker Lesta Rataro pour le navire "Thaly"
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Arrêté n° 976 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tahitoe William pour le navire "Ariipaea 2"
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Arrêté n° 977 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Teriitemaurirei Orairai Goby pour le navire "Vaiana Ella"
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Arrêté n° 969 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Pohue Ariitana pour le navire "Mado"
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Arrêté n° 968 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tetuanui Tehaurai Thierry Riro pour le navire "Verna"
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Arrêté n° 978 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tom Sing Vien Julien Heimanu pour le navire "Tarita"
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Arrêté n° 973 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Farauru Charles Temarii pour le navire "Lily 2"
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Arrêté n° 980 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Yu Hing Jacques pour le navire "Poe Kura"
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Arrêté n° 989 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Marii Manuel pour le navire "Marii"
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Arrêté n° 996 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Nui Marcellino pour le navire "Nui"
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Arrêté n° 995 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Vane Roland Robert pour le navire "Rui Hana"
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Arrêté n° 994 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Teriitehau Jean pour le navire "Tevainaue"
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Arrêté n° 993 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Teriietia Jacques Tetiamana pour le navire "Haetarauri"
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Arrêté n° 992 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tchou Fouc Dive Hiro pour le navire "Thunder"
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Arrêté n° 991 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Papara Gustave pour le navire "Hotu Maru"
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Arrêté n° 990 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Mu San Aimé pour le navire "Manutini"
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Arrêté n° 988 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Malardé Willie Ruta pour le navire "Mayttson 2"
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Arrêté n° 987 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Lucas Hugues dit Clovis pour le navire "Te Vahine Aano 1"
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Arrêté n° 986 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Doudoute Heifara Georges pour le navire "Apatai"
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Arrêté n° 985 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Domingo Auira Lucien pour le navire "Faaru Hoe 2"
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Arrêté n° 984 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Demont Moana Jean Pierre pour le navire "Vaiarii 2"
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Arrêté n° 983 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Chin Anthony Teva pour le navire "Toarai"
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Arrêté n° 982 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Bea Etetia pour le navire "Etetia"
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Arrêté n° 999 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Falchetto Sébastien, armateur du navire "Nahai"
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Arrêté n° 998 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Cheung Patrick Tuhoia, armateur du navire "Tuhoia 2"
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Arrêté n° 1000 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Farauru Roland, armateur du navire "Taro"
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Arrêté n° 997 CM du 7 juillet 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à l'A.C.P. / E.U.R.L. Manutea pour le navire "Ihitua"
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Arrêté n° 1003 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tevaearai Ramon, armateur du navire "Taohia 2"
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Arrêté n° 1001 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ley Joseph, armateur du navire "Atoni 4"
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Arrêté n° 1002 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Taaroa Manuel, armateur du navire "Haarimea Hiti 2"
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Arrêté n° 1004 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tropee Pierre Jean Anapa, armateur du navire "Te Anaroa"
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Arrêté n° 1006 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tumarae Temariiata, armateur du navire "S.D.J. 2"
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Arrêté n° 1005 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mu Roland Mou Liam, armateur du navire "Matinui"
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Arrêté n° 1007 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tama Arnold Sébastian Miko, armateur du navire "Heiariki 2"
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Arrêté n° 1009 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 5"
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Arrêté n° 1008 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Terorohauepa Léopold, armateur du navire "Haureva 1"
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Arrêté n° 1011 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 51"
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Arrêté n° 1013 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C.Pascal Lehartel et Cie dénommée Ihitua, armateur du navire "Ihitua"
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Arrêté n° 1012 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 52"
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Arrêté n° 1010 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 50"
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Arrêté n° 1014 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Rohi Léo Moui Teaai Mohi, armateur du navire "Denise 3"
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Arrêté n° 1016 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ellis Aldo, armateur du navire "Ariimanu"
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Arrêté n° 1015 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tautu Jacky Heinere, armateur du navire "Toku'hei"
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Arrêté n° 1019 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hauata Léon Daniel Tagihia, armateur du navire "Taimata"
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Arrêté n° 1017 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Haapaitahaa Tuarae, armateur du navire "Tiare Nui"
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Arrêté n° 1018 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hamblin William, armateur du navire "Bébé"
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Arrêté n° 1022 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mou Albert, armateur du navire "Raimanu Iti"
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Arrêté n° 1021 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ly Wing Emile, armateur du navire "Tyohanie"
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Arrêté n° 1020 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Kahiehitu Moreno Atua, armateur du navire "Teraivahine Nui"
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Arrêté n° 1026 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tapeta James Tehei, armateur du navire "Maitehei 3"
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Arrêté n° 1024 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Moua Tehuiarii Moananui, armateur du navire "Tia Noa"
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Arrêté n° 1023 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mou Fat Gabriel, armateur du navire "Raimanu Iti"
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Arrêté n° 1025 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Puairau Raiarii, armateur du navire "Pakara"
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Arrêté n° 1037 CM du 8 juillet 2003 portant renouvellement d'une occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer), sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Moeterauri Taiore dit Moe
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Arrêté n° 1033 CM du 8 juillet 2003 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un premier avenant à la convention de transport scolaire par voie terrestre n° 98-1213 du 23 avril 1998 liant le territoire et M. Philippe Vaiho
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Arrêté n° 1032 CM du 8 juillet 2003 portant nomination de M. Emmanuel Bouniot en qualité de chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 1031 CM du 8 juillet 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (M. José Antonio Ruiz-Suquilbide)
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Arrêté n° 1029 CM du 8 juillet 2003 autorisant la réalisation d'un empiétement de prospect d'un immeuble à usage commercial sur le domaine public routier au droit d'une propriété sise dans la commune de Punaauia, au profit de la S.C.I. Tiarenui
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Arrêté n° 1028 CM du 8 juillet 2003 autorisant le Président du gouvernement à signer un avenant à la convention n° 2-2409 du 5 décembre 2002 portant acquisition et livraison d'un avion de type Twin Otter DHC 6-300 d'occasion
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Arrêté n° 1027 CM du 7 juillet 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Temanupaioura Henri Papehi, armateur du navire "Teriitahi 5"
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Arrêté n° 1387 PR du 3 juillet 2003 portant modification de l'arrêté n° 2135 PR du 12 septembre 2001 modifié relatif aux attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 1038 CM du 8 juillet 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-03 CA/EGT du 15 avril 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux portant approbation du compte financier de l'Etablissement public des grands travaux pour l'exercice 2002 et affectation des résultats
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Arrêté n° 1436 PR du 8 juillet 2003 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 1435 PR du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1437 PR du 8 juillet 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 1440 PR du 8 juillet 2003 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles de terre à acquérir pour la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès
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Arrêté n° 1439 PR du 8 juillet 2003 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1426 PR du 4 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 767 CM du 28 juillet 1998 relatives à l'autorisation accordée à la S.A.R.L. Putuputu (n° exploitant 70) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua
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Arrêté n° 1428 PR du 4 juillet 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1455 MLD du 17 mars 1999 relatives à l'autorisation accordée à la S.C.A. Teaihu (n° exploitant 133) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 1444 PR du 8 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Cheung Christophe
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Arrêté n° 1438 PR du 8 juillet 2003 accordant la prise en charge sur le budget du territoire des sommes versées à tort aux personnels du service des contributions
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Arrêté n° 1427 PR du 4 juillet 2003 abrogeant l'arrêté n° 1057 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1305 CM du 19 décembre 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto accordée à M. Tihoti Laufatte (n° exploitant 193)
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Arrêté n° 1425 PR du 4 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2657 MLD du 15 mai 2000 relatives à l'autorisation accordée à M. André Roo Taaroa (n° exploitant 203) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua
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Arrêté n° 1432 PR du 4 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 105 MLD du 12 janvier 2001 relatives à l'autorisation accordée à M. Daniela Pou Taufa (n° exploitant 9) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
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Arrêté n° 1431 PR du 4 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4767 MLA du 29 août 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe accordée à M. Aiu Bellais (n° exploitant 195)
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Arrêté n° 1430 PR du 4 juillet 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 7910 MLD du 27 décembre 1999 et n° 4766 MLA du 29 août 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raroia accordée à Mme Marina Maheata Tetoka épouse Moevai (n° exploitant 46)
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Arrêté n° 1429 PR du 4 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 620 CM du 24 juin 1994 relatives à l'autorisation accordée à M. Yannick Teva Itchner (n° exploitant 8) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Huahine
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Arrêté n° 1446 PR du 8 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehina Léonard Tepa
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Arrêté n° 1445 PR du 8 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Poetai Haelemu David pour le compte de la S.C.A. Vaihani
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Arrêté n° 1456 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 266 MLA du 14 janvier 1998 relatives à l'autorisation accordée à Mme Gina Natua Tetuanui née Ariitai (n° exploitant 192) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua
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Arrêté n° 1459 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 544 CM du 19 mai 1995 relatives à l'autorisation accordée à M. Noël Teriiharua Mopi (n° exploitant 195) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takapoto
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Arrêté n° 1460 PR du 9 juillet 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1305 CM du 19 décembre 1994 relatives à l'autorisation accordée à M. Marere Tuatahi Paia Mohau (père) (n° exploitant 67) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 1461 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3649 MLD du 21 juillet 1999 relatives à l'autorisation accordée à M. Make Tu Augustin Huri (n° exploitant 154) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 1448 PR du 8 juillet 2003 portant attribution d'une subvention à l'association 'Musique en Polynésie' pour l'organisation de la saison musicale avec la tenue de master classes et le lancement d'opérations de sensibilisation des enfants à la musique
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Arrêté n° 1455 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 110 MLA du 14 janvier 1997 relatives à l'autorisation accordée à Mme Roina Nadine Tehei (n° exploitant 53) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raraka
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Arrêté n° 1458 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4383 MLD du 8 août 2000 relatives à l'autorisation accordée à Mme Germaine Teuru Tetua (n° exploitant 232) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takapoto
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Arrêté n° 1457 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4767 MLA du 29 août 1996 relatives à l'autorisation accordée à M. Alexis Teanuanua Tupana (n° exploitant 76) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kaukura
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Arrêté n° 1470 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 relatives à l'autorisation accordée à Mme Laïza Teinauri Ganahoa (n° exploitant 138) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
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Arrêté n° 1471 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 relatives à l'autorisation accordée à Mme Marianne Ganahoa (n° exploitant 136) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
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Arrêté n° 1472 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 relatives à l'autorisation accordée à Mme Doris Terii Ganahoa (n° exploitant 137) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
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Arrêté n° 1473 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 450 MLD du 12 février 2001 relatives à l'autorisation accordée à M. James Ganahoa (n° exploitant 135) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
Page 1846
Arrêté n° 1474 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2885 MLD du 11 juin 1999 relatives à l'autorisation accordée à M. Ioane Renato Ehumoana (n° exploitant 152) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
Page 1846
Arrêté n° 1475 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7812 MLD du 21 octobre 1998 relatives à l'autorisation accordée à M. Teraimateata Tahito (n° exploitant 141) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
Page 1846
Arrêté n° 1476 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1263 CM du 9 décembre 1994 relatives à l'autorisation accordée à M. Firipi Tepahia Tekori (n° exploitant 110) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
Page 1846
Arrêté n° 1462 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 306 MLA du 23 janvier 1997 relatives à l'autorisation accordée à M. Timi Orbeck (n° exploitant 113) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
Page 1846
Arrêté n° 1463 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7070 MLD du 3 décembre 1999 relatives à l'autorisation accordée à M. Hapue Manuateraitutea Nanuaiterai (n° exploitant 157) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
Page 1846
Arrêté n° 1464 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 967 MLD du 14 septembre 1995 relatives à l'autorisation accordée à M. Moeava Temapu dit Louis Teto (n° exploitant 87) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
Page 1846
Arrêté n° 1465 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3649 MLD du 21 juillet 1999 relatives à l'autorisation accordée à M. Tetahui Tanetehina (n° exploitant 152) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
Page 1846
Arrêté n° 1466 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3649 MLD du 21 juillet 1999 relatives à l'autorisation accordée à M. Mauarii Tegnahe Tanetehina (n° exploitant 153) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
Page 1846
Arrêté n° 1467 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3649 MLD du 21 juillet 1999 relatives à l'autorisation accordée à M. Philippe Tanetehina (n° exploitant 151) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
Page 1846
Arrêté n° 1468 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1002 MLD du 29 février 2000 relatives à l'autorisation accordée à M. Walter Toti (n° exploitant 158) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
Page 1846
Arrêté n° 1469 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 581 CM du 31 mai 1995 relatives à l'autorisation accordée à Mme Tinai Tuanuaa née Vahinetua (n° exploitant 83) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 1483 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1299 CM du 19 décembre 1994 relatives à l'autorisation accordée à Mme Anne-Marie Itae Tetaa née Carbayol (n° exploitant 95) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 1485 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1299 CM du 19 décembre 1994 relatives à l'autorisation accordée à M. Félix Moe Ruma Carbayol (n° exploitant 94) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 1486 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 544 CM du 19 mai 1995 relatives à l'autorisation accordée à M. Jammes Tehau Taimana (n° exploitant 108) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 1487 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 544 CM du 19 mai 1995 relatives à l'autorisation accordée à M. John Tereva Varoa Taimana (n° exploitant 109) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 461 MEP du 4 juillet 2003 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1 lot 1 et Tunaiti 2 lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° 1489 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6581 MLA du 6 octobre 1997relatives à l'autorisation accordée à M. Yann Hiro Vatea Alexandre (n° exploitant 158) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raiatea
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Arrêté n° 1488 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 186 CM du 20 février 1995 relatives à l'autorisation accordée à M. Ata Taapai Mataoa (n° exploitant 197) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Manihi
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Arrêté n° 1477 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD 30 juin 2000 relatives à l'autorisation accordée à M. Pati Rusiani Faatuarai (n° exploitant 168) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
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Arrêté n° 1478 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 544 CM du 19 mai 1995 relatives à l'autorisation accordée à M. Ramon Taharia Jimmy Taimana (n° exploitant 110) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 1479 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1299 CM du 19 décembre 1994 relatives à l'autorisation accordée à Mme Béatrice Tohu Bellais (n° exploitant 98) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 1480 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3916 MLA du 24 juin 1997 erelatives à l'autorisation accordée à Mme Marcelline Erena Timo née Maa (n° exploitant 123) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 1481 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1299 CM du 19 décembre 1994 relatives à l'autorisation accordée à Mme Cindy Maire Varoa (n° exploitant 96) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 1482 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 220 CM du 27 février 1995 relatives à l'autorisation accordée à Mme Roselyne Huri née Collin (n° exploitant 83) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 1484 PR du 9 juillet 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3916 MLA du 24 juin 1997 relatives à l'autorisation accordée à Mme Tenini Noémi Taimana (n° exploitant 119) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 468 MEP du 9 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaitahuri 1 (plans 93, 95 et 95d) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 466 MEP du 9 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tetahinunga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 465 MEP du 9 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 462 MEP du 4 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 470 MEP du 9 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 469 MEP du 9 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 467 MEP du 9 juillet 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1106 MSA/PEL du 3 juillet 2003 nommant les membres du jury des examens professionnels, sur épreuves, dans le cadre des mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1120 MSA/PEL du 7 juillet 2003 nommant les membres du jury de l'examen professionnel, sur épreuves, pour l'accès au grade d'assistant qualifié de laboratoire hors classe relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 32 MEV du 3 juillet 2003 autorisant la société Intermat à exploiter un stockage de pneumatiques, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 71 MTT du 10 juillet 2003 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et d'une voiture de remise pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 288 MAE du 10 juillet 2003 portant nomination de M. Francis Vognin en qualité de chef du département des industries agroalimentaires du service du développement rural
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Arrêté n° 254 MAE du 7 juillet 2003 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de bois de pinus à la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 255 MAE du 7 juillet 2003 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de bois de pinus au service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 257 MAE du 7 juillet 2003 autorisant la cession à titre gratuit de bois de sculpture local et de poteaux de bois de pinus au collège de Hitiaa
Page 1853
Arrêté n° 256 MAE du 7 juillet 2003 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de bois de pinus au C.J.A. de Nahoata-Pirae
Page 1853
Arrêté n° 260 MAE du 7 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuahiti Célestin Heimata
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Arrêté n° 258 MAE du 7 juillet 2003 autorisant la cession à titre gratuit de bois de sculpture local et de poteaux de bois de pinus au service du Groupement d'interventions de la Polynésie
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Arrêté n° 259 MAE du 7 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauvirai Ludovic
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Arrêté n° 261 MAE du 7 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taputu Tetefano
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Arrêté n° 262 MAE du 7 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ye On Marcellino
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Arrêté n° 265 MAE du 7 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Atuahiva épouse Teoroi Lise
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Arrêté n° 264 MAE du 7 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yeung Francky
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Arrêté n° 266 MAE du 7 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yee On Heremoana Guillaume
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Arrêté n° 267 MAE du 7 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taputu Honoré
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Arrêté n° 269 MAE du 7 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taurua Rhino Mahuru
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Arrêté n° 268 MAE du 7 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuahiti Salmon Toromona
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Arrêté n° 270 MAE du 7 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mohi Alexander Manava
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Arrêté n° 271 MAE du 7 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lo Yat Hiro Armand
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Arrêté n° 273 MAE du 9 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tufaimea Levy
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Arrêté n° 272 MAE du 9 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetauira Christophe
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Arrêté n° 275 MAE du 9 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuaiteroi Edmond Makeariki Tauraa
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Arrêté n° 274 MAE du 9 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atamoe Jean Baptiste
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Arrêté n° 277 MAE du 9 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tuihani-Teheiura Romain Judesse
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Arrêté n° 276 MAE du 9 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehaurei Roboama
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