JOPF n°29
2004 - JOPF n° 29 N du 15 juillet 2004
15/07/2004Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° 1237 CAB du 25 juin 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (M. Auguste Soi Louk)
Page 2347
Arrêté n° 28 CM du 2 juillet 2004 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation et pour frais de mission à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française
Page 2348
Arrêté n° 31 CM du 7 juillet 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti) pour l'exploitation du navire Aremiti 4 sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent, en remplacement du navire Aremiti 5
Page 2349
Arrêté n° 32 CM du 7 juillet 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti) pour l'exploitation du navire Aremiti 5 sur la desserte maritime régulière Papeete - Vaiare, en remplacement du navire Aremiti 4
Page 2349
Arrêté n° 27 CM du 2 juillet 2004 chargeant Mme Corinne Scanu de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
Page 2349
Arrêté n° 30 PR du 5 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier, chef du service des relations internationales
Page 2349
Arrêté n° 37 PR du 6 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Page 2350
Arrêté n° 39 PR du 7 juillet 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la qualité de la vie, de la santé et de la solidarité
Page 2350
Arrêté n° 28 PR du 1er juillet 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association familiale Tching
Page 2351
Arrêté n° 82 PR du 7 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 7 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
Page 2351
Arrêté n° 40 PR du 7 juillet 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
Page 2351
Arrêté n° 16 MEF/SDIM du 5 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 2352
Arrêté n° 29 PR du 1er juillet 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Phisigma
Page 2352
Arrêté n° 4 VP/ENV du 2 juillet 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Papeete, relative à la demande d'exploitation d'une unité de traitement des huiles usées (installation classée pour la protection de l'environnement) formulée par la société Technival
Page 2352
Arrêté n° 18 MEF du 5 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, de la fiscalité, de l'investissement, de la création d'entreprises, du commerce, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à M. Jean-Louis Moret, directeur régional, chef du service des douanes
Page 2353
Arrêté n° 19 MEF du 6 juillet 2004 portant délégation de signature à Mme Hinano Dexter en qualité de déléguée à la promotion des investissements
Page 2354
Arrêté n° 1 MRN du 7 juillet 2004 portant accord d'un agrément au navire-usine 'Meherio XIV' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
Page 2355
Arrêté n° 7 MVS du 5 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de la qualité de la vie, de la santé et de la solidarité, chargé de la famille, de la promotion de la femme, de la vie associative et des loisirs, à Mlle Sandra Shan Sei Fan, chef du service des affaires sociales
Page 2355
Arrêté n° 8 MVS du 5 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de la qualité de la vie, de la santé et de la solidarité, chargé de la famille, de la promotion de la femme, de la vie associative et des loisirs, à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 2357
Arrêté n° 10 MVS du 5 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de la qualité de la vie, de la santé et de la solidarité, chargé de la famille, de la promotion de la femme, de la vie associative et des loisirs, à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 2358
Arrêté n° 9 MVS du 5 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de la qualité de la vie, de la santé et de la solidarité, chargé de la famille, de la promotion de la femme, de la vie associative et des loisirs, à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
Page 2358
Arrêté n° 22 MVS du 7 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de la qualité de la vie, de la santé et de la solidarité, chargé de la famille, de la promotion de la femme, de la vie associative et des loisirs (Directeur de la santé)
Page 2359
Arrêté n° 23 MVS du 7 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de la qualité de la vie, de la santé et de la solidarité, chargé de la famille, de la promotion de la femme, de la vie associative et des loisirs, à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 2362
Arrêté n° 23 MET/SEM du 5 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de l'équipement et des transports terrestres et maritimes, chargé des ports et aéroports, de l'énergie et des mines, à M. David Saouzanet, chef du service de l'énergie et des mines par intérim
Page 2363
Arrêté n° 9 MET du 1er juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N132 (plan 79) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2363
Arrêté n° 11 MET du 1er juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
Page 2363
Arrêté n° 8 MET du 1er juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N154 (plan 121) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2363
Arrêté n° 10 MET du 1er juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées sous les références BI 229, BI231 et BI 232 nécessaires à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
Page 2363
Arrêté n° 20 MET du 1er juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tamahana et Vaihaena ou Vahieana lot 3A (plan 12), Tamahana et Vaihaena ou Vahieana chemin de servitude (plan 14) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Page 2364
Arrêté n° 13 MET du 1er juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N188 (plan 67) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2364
Arrêté n° 14 MET du 1er juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées N160 et N161 (plan 50) et N130 (plan 80) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2364
Arrêté n° 15 MET du 1er juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N180 (plan 60) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2364
Arrêté n° 16 MET du 1er juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M229 (plan 84) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2364
Arrêté n° 17 MET du 1er juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L280 (plan 21), L425 (plan 22a) et L423 (plan 22b) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2364
Arrêté n° 18 MET du 1er juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M233 (plan 86) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2364
Arrêté n° 19 MET du 1er juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M195 (plan 99) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2364
Arrêté n° 12 MET du 1er juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L405 (plan 95) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2364
Arrêté n° 25 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N162 (plan 51) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2365
Arrêté n° 32 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L367 (plan 3) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2365
Arrêté n° 31 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L401 (plan 20) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2365
Arrêté n° 30 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M748 nécessaire à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Page 2365
Arrêté n° 29 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M745 nécessaire à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Page 2365
Arrêté n° 24 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L399 (plan 19) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2365
Arrêté n° 28 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M724 nécessaire à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Page 2365
Arrêté n° 27 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M719 nécessaire à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Page 2365
Arrêté n° 26 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence BK134 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
Page 2365
Arrêté n° 33 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N128 (plan 81) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2365
Arrêté n° 40 MET du 6 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemntiés versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DW 73(plan 36) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Page 2366
Arrêté n° 34 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N142 (plan 74) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2366
Arrêté n° 35 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M250 (plan 108) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2366
Arrêté n° 36 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L409 (plan 97) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2366
Arrêté n° 37 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées N176 (plan 58) et N150 (plan 70) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2366
Arrêté n° 38 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L448 (plan 29a), L446 (plan 29b), M220 et M221 (plan 45), M222 et M223 (plan 46), M224 et M225 (plan 47), N156 et N157 (plan 48), N158 et N159 (plan 49) et L438 (plan 116) nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2366
Arrêté n° 39 MET du 5 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L375 (plan 7) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Page 2366
Arrêté n° 41 MET du 6 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Page 2366
Arrêté n° 42 MET du 6 juillet 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées sous les références BI229, BI231 et BI232 nécessaires à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (stabilisation des talus) dans la commune de Punaauia
Page 2366
Arrêté n° 43 MET du 6 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 90 MEV du 9 juin 2004 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et/ou d'une voiture de remise pour l'île de Tahiti
Page 2367
Arrêté n° 7 MDS du 5 juillet 2004 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
Page 2367
Arrêté n° 8 MDS/PEL du 5 juillet 2004 nommant les membres du jury pour le concours externe et interne, sur épreuves, pour le recrutement de 2 conseillers des activités physiques et sportives de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 2367
Arrêté n° 9 MDS/PEL du 5 juillet 2004 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 30 infirmiers de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 2368
Arrêté n° 2 MAU du 7 juillet 2004 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes (M. Antoine Nesa)
Page 2369
Arrêté n° 1 MAU du 5 juillet 2004 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières (M. Gilbert Guido)
Page 2369
Arrêté n° 3 MAU du 7 juillet 2004 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers (chef du service de l'urbanisme)
Page 2371
Convention de financement n° 55-04 du 23 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Ecole de voile de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Saga Painapo 2004'
Page 2372
Convention de financement n° 69 ISLV du 18 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de fontaines d'eau potable pour les écoles publiques et privées'
Page 2372
Convention de financement n° 12-04 MARQ du 15 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée '2e tranche de travaux A.E.P. (hors Taioahe et Terre déserte)'
Page 2372
Convention de financement n° 70 HC/ISLV du 23 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un plateau sportif à Tiva'
Page 2373
Convention de financement n° 71 HC/ISLV du 23 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement de la route d'accès de Taunoa, 4e tranche : bitumage'
Page 2373
Convention de financement n° 72 HC/ISLV du 23 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement d'un terrain de sports à Vaitoare, 1re tranche : études'
Page 2373
Convention de financement n° 74 HC/ISLV du 23 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage des servitudes communales et privées, 1re tranche'
Page 2374
Convention de financement n° 75 HC/ISLV du 23 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels de travaux publics'
Page 2374
Convention de financement n° 73 HC/ISLV du 23 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une auto-bétonnière'
Page 2374
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de mars et mai 2004
Page 2375
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mai 2004
Page 2376
Inspection du travail.- Avis et avenant n° 2 du 6 mai 2004 portant révision de la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux du 20 décembre 1991
Page 2377