JOPF n°29
2005 - JOPF n° 29 N du 21 juillet 2005
21/07/2005Edition: N186 texte(s)
Textes publiés (186)
Convention particulière d'application n° 100-05 du 24 juin 2005 entre l'État, la Polynésie française et l'OPH de la convention cadre État - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2003, finançant l'opération "Teroma II.3" de 60 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Faa'a.
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Convention particulière d'application n° 101-05 du 27 juin 2005 entre l'État et l'OPH de la convention cadre État - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2001, finançant l'opération "Ahonu", 59 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Mahina.
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Convention de financement n° HC 12-05 ISLV du 6 juin 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'une salle polyvalente à l'école de Opoa"
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Convention de financement n° HC 13-05 ISLV du 6 juin 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une auto-bétonnière"
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Convention de financement n° 96-05 du 22 juin 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux communes de : - Rurutu pour l'opération "Mise en place des canalisations au réservoir de Tuaamaua (Avera)"
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Convention de financement n° 99-05 du 22 juin 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux communes de : - Rurutu pour l'opération "Adduction en eau potable, schéma directeur de Avera et Narui"
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Convention de financement n° HC 104 du 30 juin 2005 relative au financement de l'opération de réalisation de la première tranche des travaux définis par le schéma directeur d'adduction d'eau potable de la commune de Punaauia
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Convention de financement n° 98-05 du 22 juin 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux communes de : - Tubuai pour les opérations "Adduction en eau potable, rénovation du réseau de distribution"
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Convention de financement n° 97-05 du 22 juin 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier aux communes de : - Tubuai pour les opérations "Travaux de bétonnage d'une voie d'accès au bassin d'adduction en eau potable"
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Convention de financement n° 105-05 du 6 juillet 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de mobilier pour la cantine scolaire de Mahanatoa primaire"
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Arrêtés n° 686 PR du 11 juillet 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 752 PR du 18 mars 2004 attribuant des subventions d'investissement à la commune de Tahaa pour l'aménagement des terrains de sport à Vaitoare
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Arrêtés n° 687 PR du 11 juillet 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 753 PR du 18 mars 2004 attribuant des subventions d'investissement à la commune de Tahaa pour la reconstruction de la nouvelle mairie annexe de Faaaha et l'acquisition de l'équipement mobilier des locaux
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Arrêté n° HC 1192 CAB du 28 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 10 MAAT du 29 juin 2005 portant composition du jury de la formation en contrôle continu des connaissances du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Football
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Arrêtés n° HC 1213 CAB du 4 juillet 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêtés n° HC 1212 CAB du 4 juillet 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 224 MIDCR du 15 juin 2005 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDES) pour la réalisation de l'opération relative à la participation de l'Etat à la réalisation des travaux de rénovation des structures de l'aérogare de Rangiroa, au titre de la programmation 2004, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10(exercice 2004)
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Arrêté n° HC 170 DAF/PERS/kt du 5 juillet 2005 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêtés n° HC 228 MIDCR du 21 juin 2005 portant attribution de subventions de fonctionnement au ministère de l'agriculture, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêtés n° HC 227 MIDCR du 21 juin 2005 portant attribution de subventions de fonctionnement au 2e acompte 2005, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêtés n° 10-05 MARQ du 20 juin 2005 portant attribution de subventions au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, à la commune de Tahuata, Vaitahu, pour le bétonnage de route et voirie communale, 3e tranche
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Arrêtés n° 11-05 MARQ du 20 juin 2005 portant attribution du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, à la commune de Tahuata, Vaitahu, pour le bétonnage de route et voirie communale, 3e tranche
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Arrêtés n° HC 226 MIDCR du 21 juin 2005 portant attribution de subventions de fonctionnement au comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Vairao filles, garçons, Papara, Tahaa, Huahine et Hao, conseil d'administration de la Mission catholique), chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêtés n° HC 225 MIDCR du 21 juin 2005 portant attribution de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêtés n° HC 231 MIDCR du 21 juin 2005 portant attribution de subventions de fonctionnement de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêtés n° HC 230 MIDCR du 21 juin 2005 portant attribution de subventions de fonctionnement de la pêche, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêtés n° HC 229 MIDCR du 21 juin 2005 portant attribution de subventions de fonctionnement de l'alimentation, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° 72 SAIA/DGE du 24 juin 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20, exercice 2005, à la commune de Rapa, pour l'acquisition d'un véhicule pour la police municipale
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Arrêté n° 73 SAIA du 27 juin 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer (FIDES), chapitre 68-90, article 10, à la commune de Rurutu, pour l'acquisition d'une dépulpeuse semi-industrielle de tubercules
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Arrêtés n° 246 MIDCR du 30 juin 2005 portant modification des arrêtés, n° 789 MIDCR du 2 décembre 2002 portant respectivement attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation des opérations, "Réhabilitation du bâtiment cuisine du lycée de Uturoa", ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5
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Arrêtés n° 248 MIDCR du 30 juin 2005 portant modification des arrêtés, n° 952 MIDCR du 28 mai 2003 portant respectivement attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation des opérations, "Construction d'un bâtiment de type R + 1 du collège de Ua Pou", ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5
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Arrêtés n° 249 MIDCR du 30 juin 2005 portant modification des arrêtés, n° 976 MIDCR du 11 juin 2003 portant respectivement attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation des opérations, "GOD de Manihi: construction d'un CDI et d'un préau", ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5
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Arrêtés n° 250 MIDCR du 30 juin 2005 portant modification des arrêtés, n° 975 MIDCR du 11 juin 2003 portant respectivement attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation des opérations, "Collège de Paea: transformation de l'office en cuisine : études et travaux", ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5
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Arrêtés n° 245 MIDCR du 30 juin 2005 portant modification des arrêtés, n° 503 MIDCR du 30 août 2002 portant respectivement attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation des opérations, "GOD de Makemo : transformation du GOD en collège, travaux", ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5
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Arrêtés n° 251 MIDCR du 30 juin 2005 portant modification des arrêtés, n° 974 MIDCR du 11 juin 2005 portant respectivement attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation des opérations, "Collège de Teva I Uta : construction neuve", ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5
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Arrêtés n° 252 MIDCR du 30 juin 2005 portant modification des arrêtés, n° 1156 MIDCR du 27 août 2003 portant respectivement attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation des opérations, "Lycée Paul-Gauguin : réhabilitation du bâtiment principal", ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5
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Arrêté n° 76 SAIA du 27 juin 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20, à la commune de Rapa, pour l'acquisition d'un lot d'outillage pour le hangar municipal
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Arrêté n° 75 SAIA/DGE du 27 juin 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20, exercice 2005, à la commune de Rurutu, pour l'acquisition d'une dépulpeuse semi-industrielle de tubercules
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Arrêté n° 74 SAIA du 27 juin 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer (FIDES), chapitre 68-90, article 10, exercice 2005, à la commune de Rapa, pour l'acquisition d'un lot d'outillage pour le hangar municipal
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Arrêtés n° 247 MIDCR du 30 juin 2005 portant modification des arrêtés, n° 949 MIDCR du 28 mai 2003 portant respectivement attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation des opérations, "Collège de Hakahau, Ua Pou : internat des garçons", ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5
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Arrêtés n° 244 MIDCR du 30 juin 2005 portant modification des arrêtés, n° 327 MIDCR du 26 novembre 2001 portant respectivement attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation des opérations, "Réhabilitation du collège de Paopao, Moorea", ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5
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Arrêtés n° 243 MIDCR du 30 juin 2005 portant modification des arrêtés, n° 673 MIDCR du 26 novembre 2001 portant respectivement attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation des opérations, "Etudes relatives à la construction d'un bâtiment d'enseignement et de ses annexes au collège de Ua Pou, études et travaux", ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5
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Arrêtés n° 242 MIDCR du 30 juin 2005 portant modification des arrêtés n° 84 MIDCR du 21 février 2001, portant respectivement attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation des opérations "Construction du lycée polyvalent de Papara (2e internat, 3e logement de fonctions)", ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5
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Arrêté n° 237 CAB/DPC du 28 juin 2005 relatif à l'agrément du centre d'études de réalisation et de formation sécurité (CERFS Pacifique) pour des agents de sécurité incendie "ERP 1"
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Arrêtés n° 254 MIDCR du 30 juin 2005 portant respectivement attribution à Soler Energie et BPSolar des subventions au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDES) relatives à la participation de l'Etat à la réalisation des programmes "Photom Polynésie", chapitre 68-90, exercice 2004
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Arrêté n° 77 SAIA du 1er juillet 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer (FIDES), chapitre 68-90, article 10, à la commune de Rurutu, pour l'extension du réseau électrique, 2e tranche
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Arrêtés n° 255 MIDCR du 30 juin 2005 portant respectivement attribution à "BP Solar 3," au titre de la programmation 2004, secrétariat d'Etat à l'outre mer et ministère de l'outre-mer, FIDES section générale, chapitre 68-90, exercice 2004
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Arrêté n° HC 253 MAFIC/MASC du 30 juin 2005 attribuant à l'association de Polynésie française d'aide aux victimes et médiation "Te Rama Ora" une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice, chapitre 46-01, article 20, pour son fonctionnement au titre de l'année 2005
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Arrêté n° 261 CAB/DPC/DP du 4 juillet 2005 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 25 juin 2005, à la piscine Pater à Tahiti
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Arrêté n° 454 CM du 8 juillet 2005 portant réorganisation des circonscriptions pédagogiques du 1er degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 453 CM du 8 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 25,200 au PK 25,800, à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 461 CM du 11 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 463 CM du 11 juillet 2005 portant désignation de la commission des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 471 CM du 11 juillet 2005 relatif à l'attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro
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Arrêté n° 455 du 8 juillet 2005 portant nomination de Mme Patricia Lanquetin épouse Tauru en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 447 CM du 6 juillet 2005 approuvant la convention type et le cahier des charges applicables à toutes les autorisations d'occupation temporaire de dépendances du domaine public maritime pour la pêche et l'aquaculture
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Arrêté n° 444 CM du 6 juillet 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon Inc
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Arrêté n° 462 CM du 11 juillet 2005 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 469 CM du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 900 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea au profit de Mme Lucette Vidal veuve Huck
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Arrêté n° 468 CM du 11 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 946 CM du 7 juin 2004 portant acquisition de la parcelle de terre cadastrée section AL n° 313 d'une superficie de 939 mètres carrés sis au PK 22,500, commune de Paea et appartenant à M.Félix Gérard Peni
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Arrêté n° 467 CM du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 213 CM du 7 mars 1985 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre territoriale jouxtant l'école Val Fautaua à Pirae, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 466 CM du 11 juillet 2005 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre dénommée "domaine Pater", cadastrée commune de Pirae, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 465 CM du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 1351 CM du 1er octobre 1999 autorisant les prises à bail par la Polynésie française pour le compte du ministère de la solidarité et de la famille (service des affaires sociales) de deux maisons à usage de bureaux sises à Paea et à Taravao
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Arrêté n° 470 CM du 11 juillet 2005 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Nuku Hiva permettant de confier à la Polynésie française la réalisation d'un centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et assimilés et d'un réseau de points d'apport volontaire des déchets ménagers dits spéciaux sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 680 PR du 8 juillet 2005 portant désignation des deux personnalités compétentes dans le domaine muséographique, ethnographique ou anthropologique, devant siéger au conseil d'administration de l'établissement public "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha"
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Arrêté n° 681 PR du 8 juillet 2005 portant désignation du collectionneur devant siéger au conseil d'administration de l'établissement public "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha"
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Arrêté n° 690 PR du 12 juillet 2005 portant nomination de M.Tema Hauata en qualité de secrétaire général de circonscription de la circonscription des îles Australes
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Arrêtés n° 673 PR du 8 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pur le développement de l'agriculture à M. Juventin Ipeva
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Arrêté n° 651 PR du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 326 PR du 18 février 2004 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tetuanui épouse Yvon Marie-Christine Tehaameamea pour le compte de l'association "Tiare Apiri"
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Arrêtés n° 674 PR du 8 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pur le développement de l'agriculture à M. Tchen Raymond Bruno
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Arrêtés n° 672 du 8 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pur le développement de l'agriculture à Mme Ganivet épouse Estall Mirella Roti
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Arrêté n° 689 PR du 11 juillet 2005 habilitant Mme Caroline Roihau et MM.Nicolas Ebb et Enoha Terou, agents du service de la pêche, à constater les infractions à la réglementation en matière d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles biologiques d'eau douce et des eaux intérieures, dont les rades et lagons, du sol, du sous-sol et des eaux sur-jacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive
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Arrêté n° 688 PR du 11 juillet 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un speed-boat de 24 pieds
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Arrêté n° 578 MTE du 11 juillet 2005 proclamant les résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 15 adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française appelés aux fonctions de surveillant d'internat
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Arrêté n° 11 VP du 11 juillet 2005 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société "Pangaea Ltd" pour le navire "Pangaea"
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Arrêté n° 10 VP du 8 juillet 2005 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société "Charlatan Ltd" pour le navire "Charlatan"
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Arrêté n° 179 MER du 7 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 159 CM du 6 février 1992 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M.Tiare Louis Max Tapotofarerani à Hao, commune de Hao (exploitant n° 26)
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Arrêtés n° 182 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 306 MLA du 23 janvier 1997 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à M. Jean Raumati Ragivaru (exploitant n° 114), à Apataki, commune de Arutua
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Arrêtés n° 181 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à M. Frédéric Ellis (exploitant n° 147), à Apataki, commune de Arutua
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Arrêtés n° 180 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Louise Fauura (exploitant n° 145), à Apataki, commune de Arutua
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Arrêtés n° 190 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à M. Philippe Willy Terakauhau (exploitant n° 135), à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 183 MER du 11 juillet 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1268 CM du 8 novembre 1997 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à Mme Erena Teipoitemarama Tave veuve Rehua (exploitant n° 122) à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 187 MER du 11 juillet 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 3650 MLD du 21 juillet 1999 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M.Tamatea Luta Tanetehina (exploitant n° 53) à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 192 MER du 11 juillet 2005 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de la SARL Tahiti Strands
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Arrêté n° 193 MER du 11 juillet 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1137 MLA du 26 février 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à l'association Maison familiale rurale de Tahaa à Faaaha, commune de Tahaa (ISLV) (exploitant n° 248)
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Arrêtés n° 184 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à M.Elyos Armondo Tihoti Taiti (exploitant n° 163), Mlle Heirani Arlette Taiti (exploitant n° 164) et M.Karl Turihara Taiti (exploitant n° 161), à Apataki, commune de Arutua
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Arrêtés n° 185 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à, Mlle Heirani Arlette Taiti (exploitant n° 164), à Apataki, commune de Arutua
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Arrêtés n° 186 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à, M.Karl Turihara Taiti (exploitant n° 161), à Apataki, commune de Arutua
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Arrêtés n° 188 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1851 PR du 2 août 2001, en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mlle Marie Sylvia Mihiarii Esméralda Tavere (exploitant n° 170), à Apataki, commune de Arutua
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Arrêtés n° 189 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté, n° 1611 CM du 10 décembre 1998 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à M. Lucien Temauri (exploitant n° 116), à Apataki, commune de Arutua
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Arrêtés n° 191 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8503 MLD du 16 novembre 1998 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à M. Petero Tevaria (exploitant n° 39), à Apataki, commune de Arutua
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Arrêtés n° 194 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions des arrêtés n° 1121 MLD du 8 mars 2000, en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Heia Rose Temanaha (exploitant n° 347), à Takaroa, commune de Takaroa, et Katiu, commune de Makemo
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Arrêtés n° 195 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 169 CM du 27 janvier 2000, en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à M. Tepeva Punaa et Mme Juliette Pingao Lin Sin son épouse (exploitant n° 329), à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêtés n° 196 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Kuraigo Tipapa Dexter épouse Lemee (exploitant n° 367), à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêtés n° 197 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Henriette Tevahinemaranuu Teihotaata épouse Maro (exploitant n° 88), à Katiu, commune de Makemo
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Arrêtés n° 216 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teoroi Iona Damien
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Arrêtés n° 203 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Hélène Emely Tititaupo Lagarde (exploitant n° 86), à Katiu, commune de Makemo
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Arrêtés n° 204 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 339 CM du 17 mars 1998 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à M. Bernard Tinorua (exploitant n° 72), à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêtés n° 209 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vanaa Roméo Taaitini
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Arrêté n° 200 MER du 11 juillet 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2416 PR du 2 novembre 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M.Jacques Temai (exploitant n° 43) à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 199 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7910 MLD du 21 décembre 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Joanita Fauura épouse Harehoe (exploitant n° 207) à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 198 MER du 11 juillet 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 669 CM du 11 mai 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M.Armand Tefau Mai (exploitant n° 25) à Arutua, commune de Arutua
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Arrêtés n° 215 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raioho Gabriel
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Arrêté n° 205 MER du 11 juillet 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 249 CM du 28 février 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M.Tehema Moe et Mme Tinionahe Teua Victorine Tupahururu son épouse (exploitant n° 208), à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 202 MER du 11 juillet 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 3747 MLD du 28 juillet 1999 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M.Jean Tauefitu (exploitant n° 135) à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 201 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3916 MLA du 24juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M.Raymond Tautu Carbayol (exploitant n° 128) à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêtés n° 210 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atuahiva Mareto
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Arrêtés n° 211 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raioho Taperiera
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Arrêtés n° 212 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tahuhuterani épouse Raufauore Zinia Tearaitua
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Arrêtés n° 214 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yee On Pierre, Raioho Gabriel
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Arrêtés n° 213 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lo Yat Opuputaatipatehereitemanaoui
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Arrêtés n° 217 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teupoohuitua Yvon
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Arrêtés n° 224 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Punu Raurii
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Arrêtés n° 223 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Meamea Paave Ben
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Arrêtés n° 222 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mare Tuterai
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Arrêtés n° 221 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Motahi Eric Motahi
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Arrêtés n° 220 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Urarii Heiata Valentin
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Arrêtés n° 219 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Torii Sapin
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Arrêtés n° 218 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teiho Teahui
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Arrêtés n° 228 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mapuhi Gérard Hanere
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Arrêtés n° 227 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teururai Patrick
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Arrêtés n° 231 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flohr Mario
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Arrêtés n° 225 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teururai Harold
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Arrêtés n° 230 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Oopa Alcide Maoni
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Arrêtés n° 226 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hiro Léon Eritana
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Arrêtés n° 229 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roura Paul Teriitau
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Arrêtés n° 233 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marotau Teuatoto Teuanatoofa Tetuanui
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Arrêtés n° 237 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Noho Thierry
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Arrêtés n° 239 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Faatauira épouse Maihuri Ingrid Remuna
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Arrêtés n° 236 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Kaiha épouse Huuti Tepootumakauia Agnès
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Arrêtés n° 238 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chang San Théodore Tetaria
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Arrêtés n° 232 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tufaimea Théodore Vanua
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Arrêtés n° 234 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Richmond Steve Serge Tanetua
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Arrêtés n° 235 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tetua Germaine Teuru
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Arrêtés n° 246 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taputu Adrien
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Arrêtés n° 242 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maui Ioba
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Arrêtés n° 241 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faana Taputumauritera Francis
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Arrêtés n° 240 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lemaire Tinorua Titu
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Arrêtés n° 243 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Naea Bernard
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Arrêtés n° 244 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Neagle Hérald
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Arrêtés n° 245 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Poareu Claude
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Arrêtés n° 251 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Anania Ioane
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Arrêtés n° 250 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vanaa Luciano
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Arrêtés n° 248 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinaore Bernard Gidiona
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Arrêtés n° 249 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teuruarii Timiona Romai
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Arrêtés n° 247 MAE du 6 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taputu Cyril Piritua
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Arrêtés n° 254 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teiho épouse Tahiarii Erita
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Arrêtés n° 253 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Kapikura épouse Tepehu Elise Tupuraa
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Arrêtés n° 252 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Tissot Charles Teianapa
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Arrêtés n° 258 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temauri Roberto
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Arrêtés n° 255 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tahiarii Alfred Tuariihionoa
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Arrêtés n° 256 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bellais Tu-Uira
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Arrêtés n° 257 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vahirua Yann Tamahere
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Arrêtés n° 259 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauraa Auguste Mote
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Arrêtés n° 260 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ah Sha Joseph
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Arrêtés n° 261 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Sansine Julien
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Arrêtés n° 264 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tuhei-Faahu Antonio
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Arrêtés n° 265 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teururai Benjamin
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Arrêtés n° 269 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Noho Antoine
Page 2391
Arrêtés n° 266 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitau Clément Rootama
Page 2391
Arrêtés n° 267 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiitae Léon Turere
Page 2391
Arrêtés n° 268 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Teiho Clarita
Page 2391
Arrêtés n° 262 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Kong Yet San épouse Bygorre Marie-Louise
Page 2391
Arrêtés n° 263 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Li Cheng Augustin
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Arrêtés n° 273 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahai Peniamina
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Arrêtés n° 272 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tufaimea Vivia épouse Sevestre
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Arrêtés n° 271 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetua Martin Teori
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Arrêtés n° 270 MAE du 7 juillet 2005 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Qui Taiana Hilda épouse Tau
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Arrêté n° 323 MET du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 27 MET du 24 mars 2005 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, délégué à la sécurité routière par intérim
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Arrêté n° 321 MET du 7 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 316 MET du 6 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiohua (PV 422) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 318 MET du 6 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnités versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 2393
Arrêté n° 317 MET du 6 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Paraparatakoto et Oteaeva (plan 8) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
Page 2393
Arrêté n° 324 MET du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 3 MET du 17 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, des transports terrestres et maritimes, des ports et aéroports, chargé de la promotion des énergies renouvelables et des mines, à M.Georges Chavez, directeur de cabinet
Page 2393
Arrêté n° 512 MEE du 12 juillet 2005 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2005-2006
Page 2394
Arrêté n° 121-2005 APF/SG/SRH du 6 juillet 2005 portant désignation des membres de la commission spéciale de l'assemblée de la Polynésie française
Page 2394
Arrêté n° 328 MET du 12 juillet 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 2394
Loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice. (JORF du 6 juillet 2005)
Page 2395
Ordonnance n° 2005-704 du 24 juin 2005 portant adaptation des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (JORF du 25 juin 2005)
Page 2400
Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation (JORF du 6 juillet 2005)
Page 2401
Arrêté ministériel du 13 juin 2005 fixant les modalités d'organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2005. (JOPF du 8 juillet 2005)
Page 2405
Arrêté ministériel du 23 juin 2005 portant désignation du président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française. (JORF du 5 juillet 2005)
Page 2406
Arrêté ministériel du 24 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 3 juillet 2005)
Page 2406
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 2005
Page 2409
Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 21 juillet au 3 août 2005 inclus)
Page 2409
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juin 2005
Page 2413