JOPF n°29
2006 - JOPF n° 29 N du 20 juillet 2006
20/07/2006Edition: N124 texte(s)
Textes publiés (124)
Convention Santé n° 63-06 du 27 juin 2006 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française.
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Délibération n° 2006-38 APF du 6 juillet 2006 portant transfert de parcelles du domaine public de la Polynésie française au domaine public de la commune de Faa'a
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Délibération n° 2006-40 APF du 7 juillet 2006 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2005
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Délibération n° 2006-41 APF du 7 juillet 2006 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2006
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Délibération n° 2006-39 APF du 7 juillet 2006 portant modification d'une disposition du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° HC 200 SME/BRHT/MJA du 26 juin 2006 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 201 SME/BRHT/clj du 26 juin 2006 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 202 SME/BRHT/clj du 26 juin 2006 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1638 CAB du 27 juin 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Aline Kato)
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Arrêté n° HC 1639 CAB du 27 juin 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Jean-Pierre Pugibet)
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Arrêté n° HC 1640 CAB du 27 juin 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Lorina Arnaud)
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Arrêté n° HC 1641 CAB du 27 juin 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Hélène Rochette épouse Liao)
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Arrêté n° HC 1643 CAB du 27 juin 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mlle Madeline Tetoka)
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Arrêté n° HC 1642 CAB du 27 juin 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mlle Lisa Teriinohorai)
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Arrêté n° HC 1644 CAB du 27 juin 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Wilfred Tcheou)
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Arrêté n° HC 1645 CAB du 27 juin 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. Wally Frey Temarii)
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Arrêté n° HC 3 TG du 27 juin 2006 portant agrément de M. Puniava Tehiva en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fangatau
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Arrêté n° HC 1646 CAB du 27 juin 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Sandrina Teraiamano)
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Arrêté n° HC 1647 CAB du 27 juin 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Sandrina Teraiamano)
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Arrêté n° HC 314 SATPN du 3 juillet 2006 portant nomination du jury des concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité administration générale, session 2006
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Arrêté n° HC 319 SATPN du 5 juillet 2006 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité et la composition de la commission de surveillance des concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité administration générale, session 2006
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Arrêté n° HC 320 SATPN du 5 juillet 2006 fixant les listes des candidats autorisés à concourir aux épreuves écrites d'admissibilité des concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité administration générale, session 2006
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Arrêté n° HC 232 SME/BRHT/ET du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° HC 68 SME/BRHT/ET du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Benoît Trevisani, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et aux chefs des bureaux du cabinet
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Arrêté n° 8-06 MARQ du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie AE1, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2006, ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 01 (opération "Sirènes d'alerte pour Aakapa et Taipivai")
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Arrêté n° 7-06 MARQ du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE2, ministère de l'outre-mer, année 2006, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
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Arrêté n° 10-06 MARQ du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie AE1, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2006, ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 01 (opération "Bétonnage de voirie communale à Hakamaii")
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Arrêté n° 19-06 MARQ du 16 juin 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Huka au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie AE1, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2006, ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 18-06 MARQ du 15 juin 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Huka au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie AE1, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2006, ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 15-06 MARQ du 23 mai 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Fatu Hiva au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE2, ministère de l'outre-mer, année 2006, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
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Arrêté n° 20-06 MARQ du 16 juin 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Huka au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE2, ministère de l'outre-mer, année 2006, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
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Arrêté n° 309 CAB/DPC du 22 juin 2006 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours, le 19 juin 2006, au lycée hôtelier de Punaauia (Tahiti)
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Convention santé n° 57-06 du 23 juin 2006 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française.
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Convention Santé n° 58-06 du 23 juin 2006 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française.
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Convention Santé n° 59-06 du 23 juin 2006 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française.
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Convention santé n° 60-06 du 23 juin 2006 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française.
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Avis n° 2006-14 A/APF du 6 juillet 2006 sur le projet de décret fixant pour les années 2004, 2005 et 2006 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation.
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Délibération n° 2006-37 APF du 6 juillet 2006 relative à la transformation en société d'économie mixte de la société anonyme 'Te Mau Ito Api'
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Acte de délégation n° 2006-1 AD/APF du 7 juillet 2006
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Arrêté n° 673 CM du 7 juillet 2006 portant nomination de certains chefs d'établissements d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 694 CM du 7 juillet 2006 constatant l'état des inventaires du patrimoine culturel polynésien au 31 décembre 2005
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Arrêté n° 697 CM du 11 juillet 2006 fixant les modalités de saisine et de fonctionnement de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-8 du code des impôts et portant approbation des imprimés de demande d'agrément
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Arrêté n° 702 CM du 11 juillet 2006 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses
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Arrêté n° 698 CM du 11 juillet 2006 portant nomination à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (membre titulaire : le ministre en charge des finances ; membre suppléant : le ministre en charge de la réforme de l'administration)
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Arrêté n° 701 CM du 11 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 8 CM du 9 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SEM Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 703 CM du 11 juillet 2006 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché de confiseries lumineuses
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Arrêté n° 675 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée L 510 de 21 mètres carrés dépendant de la terre Atitevaea parcelle, au profit des ayants droit de M. Tihau Tiaoao
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Arrêté n° 674 CM du 7 juillet 2006 portant retrait de l'arrêté n° 210 CM du 9 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Nadine Tapea
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Arrêté n° 666 CM du 6 juillet 2006 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre dénommée 'domaine Neuffer partie' et les constructions y édifiées, cadastrées commune de Uturoa, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 676 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée N 227 de 2 mètres carrés dépendant des terres Amau et Farereia 3 parcelle au profit de MM. Albert Walker Lévy, Alban Walker Lévy et Mlle Nancy Walker Lévy
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Arrêté n° 679 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée L 504, au profit de M. Jean Tuterai Virassamy veuf de Mme Mauri Heimanu
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Arrêté n° 678 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée M 288 de 26 mètres carrés dépendant des terres Paepae, Faretou et Teurupareva, au profit des consorts Sanford
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Arrêté n° 677 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée N 228 de 42 mètres carrés dépendant de la terre Atitautumua parcelle, au profit de MM. Albert Walker Lévy, Alban Walker Lévy et Mlle Nancy Walker Lévy
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Arrêté n° 680 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession des parcelles de terre sises dans la commune de Arue et cadastrées N 223 et N 221, au profit de M. Marcel Michel Dieumegard époux de Mme Jacqueline Larchier
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Arrêté n° 686 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée N 236, au profit de Mme Marie Joséphine Anouita Hina Peiaputu
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Arrêté n° 681 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession des parcelles de terre sises dans la commune de Arue et cadastrées N 243 et N 242, au profit de Mme Hélène Marguerite Verry et Mlle Edith Titaua Richecoeur
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Arrêté n° 682 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée N 254, au profit de Mme Mireille Ahuura Laurey-Cochin épouse de M. Albert Bourdin
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Arrêté n° 683 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée N 233, au profit de Mme Marguerite Liu épouse de M. Jean-Charles Marie Bouloc
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Arrêté n° 684 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession des parcelles de terre sises dans la commune de Arue et cadastrées N 231 et N 232, au profit de Mme Juanita Lenoir
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Arrêté n° 685 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée N 214, au profit de M. Georges Alexis Brinckfieldt époux de Mme Arlette Trafton
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Arrêté n° 688 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée L 533, au profit de Mme Frida Bennett épouse de M. François Xavier Martinez
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Arrêté n° 692 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée L 526, au profit de Mme Rosa Tetuanui épouse de M. Ruivini Teamo Tahehaetua
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Arrêté n° 687 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée N 216, au profit de M. André Maretu Snow époux de Mme Oma Garnier
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Arrêté n° 691 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée L 528, au profit de Mme Frida Bennett épouse de M. François Xavier Martinez
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Arrêté n° 689 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée M 286, au profit de M. Vetea Tetuanui
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Arrêté n° 690 CM du 7 juillet 2006 portant rétrocession de la parcelle de terre sise dans la commune de Arue et cadastrée M 278, au profit des consorts Puna Fenuae
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Arrêté n° 706 CM du 11 juillet 2006 portant résiliation de la concession d'exploitation de l'îlot Fetaro sis dans la commune de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 705 CM du 11 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1758 PR du 12 juillet 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche, de l'aquaculture et de la recherche, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 695 CM du 10 juillet 2006 portant nomination d'un huissier de justice à la résidence de Papeete (M. Jean-Philippe Heimata Monnot)
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Arrêté n° 699 CM du 11 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 463 CM du 11 juillet 2005 portant désignation de la commission des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 696 CM du 10 juillet 2006 portant transaction sur un litige au profit du groupement d'entreprises solidairesTapeta/AGP/JPL
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Arrêté n° 700 CM du 11 juillet 2006 portant nomination de Mme Nancy Mao Che en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 693 CM du 7 juillet 2006 portant abrogation du numéro 4 de l'annexe de l'arrêté n° 194 CM du 19 février 1999 autorisant les locations et les transferts de bail de diverses parcelles de terre domaniales sises à Mataiea (Teva I Uta), Vaiaau (Tumaraa) et Iripau (Tahaa)
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Arrêté n° 704 CM du 11 juillet 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie françaiseau profit de Mme Raquel Evangélista épouse Thiollent
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Arrêté n° 1735 PR du 10 juillet 2006 portant versement d'une subvention d'investissement d'un montant de 93 865 015 F CFP à l'établissement public 'Centre de formation professionnelle des adultes' (CFPA) pour le financement de la phase d'études relative à la construction de l'unité de formation du CFPA de Taravao
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Arrêté n° 1734 PR du 10 juillet 2006 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces (Magasin Toa Maehaa)
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Arrêté n° 1712 PR du 7 juillet 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Ouest pour la réalisation d'un cimetière à Vairao
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Arrêté n° 1737 PR du 10 juillet 2006 autorisant le versement d'une subvention d'investissement à l'Agence tahitienne de presse au titre du financement de son programme d'investissement, exercice 2006
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Arrêté ° 1711 PR du 7 juillet 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition de 4 véhicules de transport en commun
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Arrêté ° 1710 PR du 7 juillet 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un camion à ordures ménagères
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Arrêté n° 441 MET.AU du 5 juillet 2006 portant approbation du dossier de la 1re tranche du lotissement 'Le Hameau de Mahinarama' de 48 lots, n° s 23 à 28, 31 à 42, 45 à 54 et 59 à 78, sis à Mahina
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Arrêté n° 454 MET du 10 juillet 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 456 MET du 10 juillet 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Ahototaeae (plan 5) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 455 MET du 10 juillet 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 453 MET du 10 juillet 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 452 MET du 10 juillet 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 451 MET du 10 juillet 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 450 MET du 10 juillet 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 449 MET du 10 juillet 2006 ordonnant la déconsignation d'une parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 448 MET du 10 juillet 2006 ordonnant la déconsignation d'une parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 447 MET du 10 juillet 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tegahahe (parcelle n° 450) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 457 MET du 10 juillet 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 69 MAE du 7 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Temarama Teahuotoga
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Arrêté n° 1000 MTE/PEL du 5 juillet 2006 nommant les membres du jury du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 13 médecins généralistes de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 70 MAE du 7 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tai Tehau
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Arrêté n° 71 MAE du 7 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. René Morifano Tapi
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Arrêté n° 76 MAE du 7 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manarii Rooteapua Poetai
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Arrêté n° 75 MAE du 7 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Temehani Marjorie Rose Mairoto
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Arrêté n° 74 MAE du 7 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Josiane Tehariki
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Arrêté n° 109 MLA du 10 juillet 2006 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières par intérim
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Arrêté n° 73 MAE du 7 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tevavaro Tevaitau Kavera épouse Tereroa
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Arrêté n° 72 MAE du 7 juillet 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ririfatu Alexandre Teaku
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Arrêté n° 38 MDD du 6 juillet 2006 autorisant la SA Toa Moorea à installer et exploiter les équipements frigorifiques de son supermarché sis dans la baie de Vaiare à Moorea (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 9 MJC du 6 juillet 2006 autorisant MM. Yoshihiko Sinoto et Eric Komori à effectuer une campagne de diagnostic archéologique sur la terre Vaito'otia, dans la commune de Fare, île de Huahine, archipel de la Société
Page 2524
Arrêté n° 162 MSP/DS du 12 juillet 2006 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' préparant à la formation d'infirmier(ère) diplômé (e) d'Etat (session 2006).
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Arrêté interministériel du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne. (JORF du 4 juillet 2006)
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Arrêté interministériel du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien. (JORF du 4 juillet 2006)
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Arrêté interministériel du 19 juin 2006 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française. (JORF du 6 juillet 2006)
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Arrêté interministériel du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française. (JORF du 1er juillet 2006)
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Arrêté interministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. (JORF du 4 juillet 2006)
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Arrêté interministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. (JORF du 4 juillet 2006)
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Arrêté interministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat. (JORF du 4 juillet 2006)
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Avis d'examen professionnel d'accès aux corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture. (JORF du 30 juin 2006)
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Avis relatif à l'arrêté du 14 mars 2006 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2006 du concours pour le recrutement d'agents des services techniques (spécialité marin pont) des services déconcentrés des douanes et droits indirects. (JORF du 2 juillet 2006)
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2004
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Arrêté ministériel du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 14 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (spécialité marin pont) des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. (JORF du 2 juillet 2006)
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Décret du 26 juin 2006 portant nomination (magistrature). (JORF du 28 juin 2006) (Cour d'appel de Papeete - Tribunal 1ère instance - VP : Mme Marie-Claude Pena, MM. Gérard Joly et Eric Severe - chargé section Nuku Hiva : M. Christian Dubouch)
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Résultat d'une délibération. (JORF du 1er juillet 2006)
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Avenant n° 16-06 MARQ du 26 mai 2006 à la convention n° 11-04 du 14 juin 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie AE1, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 01
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Avenant n° 17-06 MARQ du 26 mai 2006 à la convention n° 12-04 du 15 juin 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie AE1, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 01
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Texte adopté n° 2006-6 LP/APF de la loi du pays du 7 juillet 2006 portant modification de l'article 87 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Convention de financement n° 3-06 TG du 21 juin 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du projet Pape Ora"
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Avenant n° 21-06 MARQ du 28 juin 2006 à la convention n° 7-04 du 28 mai 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE2, ministère de l'outre-mer, année 2006, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 20 juillet au 2 août 2006 inclus)
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