JOPF n°29
2007 - JOPF n° 29 N du 19 juillet 2007
19/07/2007Edition: N111 texte(s)
Textes publiés (111)
Arrêté n° 966 CM du 12 juillet 2007 approuvant le projet de convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SCM Polyscan
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Arrêté n° 964 CM du 10 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 1222 CM du 26 octobre 2006 fixant les normes et les modalités du classement, par étoiles, des hôtels et résidences de tourisme international
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Arrêté n° 963 CM du 10 juillet 2007 approuvant l'avenant n° 6 à la convention de mandat pour l'acquisition de matériel de collecte sélective et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 965 CM du 11 juillet 2007 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 295 CM du 16 février 2004 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives
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Avis n° 969 CM du 12 juillet 2007 portant avis sur le projet de décret modifiant pour l'outre-mer le code de justice administrative et le nouveau code de procédure civile
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Arrêté n° 962 CM du 10 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 1119 CM du 9 octobre 2006 relatif aux durées maximales de conservation de certaines denrées alimentaires animales ou d'origine animale
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Arrêté n° 970 CM du 12 juillet 2007 portant virements de crédits au sein du chapitre 971 ""Vie sociale""
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Arrêté n° 977 CM du 12 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-07 IJSPF du 14 juin 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant retrait de la délibération n° 8-07 IJSPF du 15 février 2007 autorisant le directeur à payer une facture d'un montant de 1 954 590 F CFP correspondant à un supplément de travaux réalisés sur le plateau sportif de Saint-Paul à Mahina
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Arrêté n° 982 CM du 12 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-07 IJSPF du 14 juin 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 981 CM du 12 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-07 IJSPF du 14 juin 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant acceptation de l'affectation des infrastructures sportives de la commune de Taiarapu-Ouest à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 979 CM du 12 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-07 IJSPF du 14 juin 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française rendant les dispositions de l'annexe XI de l'avenant n° 10 à la convention collective des ANFA relatif au départ volontaire à la retraite des agents non fonctionnaires de l'administration, applicables aux agents de l'Institut de la jeunesse et des sports relevant du statut de la convention collective ANFA
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Arrêté n° 974 CM du 12 juillet 2007 portant fixation de la redevance d'occupation des locaux à usage de bureaux des cités administratives de Taiohae et Atuona
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Arrêté n° 980 CM du 12 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-07 IJSPF du 14 juin 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 978 CM du 12 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-07 IJSPF du 14 juin 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant sur la tarification de la publicité sur les espaces publicitaires de l'Institut de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° HC 128 SME/BRHT/MJA du 9 juillet 2007 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de 10 infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 1472 CAB du 28 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2-07 MARQ du 21 mai 2007 portant attribution à la commune de Ua Pou, Hakahau, d'une subvention pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""Bétonnage de la route de Anauu"", au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
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Délibération n° 2007-44 APF du 9 juillet 2007 portant création d'un compte spécial : "Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés"
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Arrêté n° HC 127 SAIA du 25 juin 2007 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 1 800 000 F CFP, soit 15 084 euros pour permettre l'amélioration de la distribution d'eau à l'école de Mahanatoa, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63 du ministère de l'outre-mer.
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Arrêté n° 955 CM du 6 juillet 2007 portant nomination de Mlle Maheata Williams, en qualité de chef de service par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 956 CM du 6 juillet 2007 portant nomination de Mme Cécile Tarahu en qualité de chef du service des moyens généraux par intérim
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Arrêté n° 958 CM du 6 juillet 2007 relatif à une formation diplômante des agents ayant fait fonction d'aide-soignant au Centre hospitalier de Polynésie française en vue de l'obtention du certificat d'aptitude d'aide-soignant polyvalent de Polynésie française
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Arrêté n° 957 CM du 6 juillet 2007 portant classement de l'aérodrome de Tatakoto (archipel des Tuamotu) à usage restreint
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Arrêté n° 967 CM du 12 juillet 2007 fixant les conditions de désignation des surveillants de port au sein de l'établissement public ""port autonome de Papeete""
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Arrêté n° 968 CM du 12 juillet 2007 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directeur par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 935 CM du 5 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial sis commune de Teva I Uta, au profit de la société civile immobilière (SCI) Potiai
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Arrêté n° 937 CM du 5 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis dans le hall de la gare maritime Vaitape (Bora Bora, îles Sous-le-Vent) au profit du comité du tourisme de Bora Bora
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Arrêté n° 936 CM du 5 juillet 2007 portant réincorporation au domaine public de la Polynésie française de trois emplacements remblayés, cadastrés commune de Punaauia, section E n° 159, n° 160 et n° 161
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Arrêté n° 961 CM du 10 juillet 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 du 3 mai 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 1992 PR du 11 juillet 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 1993 PR du 11 juillet 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, chargé des transports intersinsulaires
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Arrêté n° 2037 PR du 12 juillet 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports terrestres, chargé du port autonome de Papeete et des aéroports sous concessions
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Arrêté n° 2013 PR du 11 juillet 2007 portant délégation de signature à Mme Cécile Tarahu, chef du service des moyens généraux par intérim
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Arrêté n° 1989 PR du 10 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'étude sur la refonte du réseau de distribution électrique de Amanu
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Arrêté n° 1994 PR du 11 juillet 2007 portant commissionnement de certains agents en fonction au groupement d'études et gestion du domaine public de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 1991 PR du 10 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'étude des besoins et analyse des solutions adaptées pour la production d'énergie électrique à Amanu
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Arrêté n° 1990 PR du 10 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'acquisition d'un concasseur destiné aux opérations de bétonnage de plusieurs servitudes et routes
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Arrêté n° 1948 PR du 9 juillet 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement ""Roulotte chez Isa"".
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Arrêté n° 1978 PR du 10 juillet 2007 portant commissionnement de M. Emilio Hermann Teupootahiti de la subdivision de Moorea de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 1979 PR du 10 juillet 2007 portant commissionnement de M. Mariano Pua Atiu de la subdivision de Moorea de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 1988 PR du 10 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Napuka pour l'acquisition d'une barge de débarquement en aluminium de 12 mètres
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Arrêté n° 2016 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 148 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tehina Rehua (exploitant n° 49) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2017 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 214 MER/PRL du 29 mars 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Albert Manate Ennemoser (exploitant n° 320) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2018 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 217 MER/PRL du 29 mars 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gérard Lozano (exploitant n° 423) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2019 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 13 MER/PRL du 6 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Johanna Turoa Tuehe Tave épouse Rua (exploitante n° 230) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2000 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Tematie Perles (exploitante n° 144) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2001 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Hubert Temarii Souyou Apeang (exploitant n° 260) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1999 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Vaimiti Perles (exploitante n° 446) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2015 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 214 MPC/PRL du 14 mai 2007 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Torea Perles (exploitante n° 94) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1998 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva (exploitante n° 247) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 1997 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Paata Madeleine Tahua (exploitante n° 224) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 1996 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Kamehameha Neti Teagai (exploitant n° 373) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1995 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Teata Maria Karamera Temauatu Tairua (exploitante n° 205) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2022 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 208 MPP du 2 mars 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de l'EARL Hokulea Perles (exploitante n° 173) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2020 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 280 MER du 13 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Albert Eremoana Terai Horoi (exploitant n° 11) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 2021 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 1206 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Auguste Ateo (exploitant n° 262) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2023 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 158 MER/PRL du 4 juillet 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Angélo Taaviri (exploitant n° 234) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2024 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 76 MER/PRL du 6 février 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Bernard Gabriel Félix Henry (exploitant n° 76) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2025 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 153 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ignace Temahana Maifano (exploitant n° 41) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 2026 PR/PRL du 12 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 114 MER/PRL du 22 juin 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jean-Claude Rattinasssamy (exploitant n° 90) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2027 PR du 12 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 56 MER/PRL du 13 mai 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Elisabeth Tiriuga Tufaunui (exploitante n° 122) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 2028 PR/PRL du 12 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 199 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Vaipura Perles (exploitante n° 225) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2029 PR/PRL du 12 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 3 MER du 6 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Moturama Perles (exploitante n° 148) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2030 PR/PRL du 12 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 157 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 108) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2031 PR/PRL du 12 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 170 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 386) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2034 PR/PRL du 12 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 245 MER du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Tareva Célestine Charlotte Tinorua (exploitante n° 73) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 64 VP du 10 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Manihi pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts pour Ahe
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Arrêté n° 61 VP du 10 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Anaa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 16 tonnes
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Arrêté n° 2035 PR/PRL du 12 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 49 MER du 13 mai 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Tearerekue Ida Teagai (exploitante n° 349) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2032 PR/PRL du 12 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 172 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 37) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 2035 PR du 12 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 49 MER du 13 mai 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Tearerekue Ida Teagai (exploitante n° 349) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 62 VP du 10 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Anaa pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts
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Arrêté n° 63 VP du 10 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Anaa pour l'acquisition d'un camion plateau
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Arrêté n° 65 VP du 10 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Manihi pour l'acquisition d'un bus scolaire de 28 places
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Arrêté n° 2033 PR/PRL du 12 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 45 MER du 13 mai 2005 à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ah Loy Moe (exploitant n° 31) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 1120 MFF du 12 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 38 MFF du 1er février 2007 portant délégation de signature du ministre des finances et de la fonction publique à M. Joël Quiniou, directeur régional, chef du service des douanes
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Arrêté n° 66 VP du 10 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Puka Puka pour l'acquisition d'un camion à benne à ordures ménagères de 5 mètres cubes et 42 poubelles de 140 litres
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Arrêté n° 67 VP du 10 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune des Gambier pour l'acquisition d'un engin de levage équipé d'une nacelle
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Arrêté n° 1117 MFF du 11 juillet 2007 proclamant les résultats du concours externe, sur titres et entretien, et interne, pour le recrutement de 100 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 55 MDA du 9 juillet 2007 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir Huahine les 6, 10 et 14 juillet 2007 pour le transfert d'un groupe de jeunes du camp MEJ entre cette île et Raiatea
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Arrêté n° 494 MET du 9 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AM 112 (plan 2/5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 25,200 au PK 25,800 à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 493 MET du 9 juillet 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées M 275 (plan 91 c), M 276 (plan 91 d) et M 290 (plan 103 a) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 661 MED/DES du 9 juillet 2007 accordant le bénéfice de l'indemnité kilométrique à divers fonctionnaires relevant de la direction des enseignements secondaires pour l'année civile 2007
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Arrêté n° 499 MET du 11 juillet 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 500 MET du 11 juillet 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 501 MET du 11 juillet 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 502 MET du 11 juillet 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 503 MET du 11 juillet 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 504 MET du 11 juillet 2007 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 505 MET du 11 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 506 MET du 11 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérée sous les plans 15 et 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 498 MET du 9 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Tepueu cadatrées sous les références O 308 et O 382 (plan 163) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 508 MET du 11 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kumegapoti nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 53 Prés.APF du 3 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
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Arrêté n° 110 MAP du 6 juillet 2007 accordant à M. Ronald Jacques Rudolph Simon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 510 MET du 11 juillet 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées L 509 (plan 20 b) et L 537 (plan 22 c) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 509 MET du 11 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao.
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Arrêté n° 507 MET du 11 juillet 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakatorohuga nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° A 33-2007 APF/SG/SRH du 3 juillet 2007 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires et du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté municipal n° 8-07 du 3 juillet 2007 portant ouverture d'une enquête publique pour l'extension du cimetière communal de Mataiea et des travaux de terrassement connexes (plus de 10 000 mètres cubes) et nommant M. Claude Coulon en qualité de commissaire enquêteur (commune de Teva I Uta)
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Décision n° 15-07 du 18 juin 2007 portant délégation de signature
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Décision n° 16-07 du 18 juin 2007 portant délégation de signature
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Décision n° 18-07 du 18 juin 2007 portant délégation de signature
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Décision n° 17-07 du 18 juin 2007 portant délégation de signature
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Convention de financement n° HC 6 ISLV du 21 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""acquisition d'une camionnette de transport des déchets et construction d'une déchetterie""
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Convention de financement n° HC 128 SAIA du 26 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""acquisition d'un véhicule""
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Arrêté ministériel du 27 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
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Avenant n° 18-07 du 28 juin 2007 à la convention de financement n° 20-06 du 24 août 2006 relative à la rénovation de l'hôtel de ville par la commune de Mahina
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Convention de financement n° HC 129 SAIA du 26 juin 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée ""acquisition d'un véhicule""
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 2007
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 19 juillet au 1er août 2007 inclus)
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