JOPF n°29
2008 - JOPF n° 29 N du 17 juillet 2008
17/07/2008Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Arrêté n° HC 148 SME/BRHT/AB du 2 juillet 2008 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° HC 254 CAB/DPC du 27 juin 2008 portant habilitation d'un médecin à pratiquer les examens d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° 794 CM du 7 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (deck sur pilotis) sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SCI Vaiapi représentée par son gérant M. Fabrice Lequerré.
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Arrêté n° 796 CM du 7 juillet 2008 autorisant un empiétement de prospect sur trois parcelles de terres domaniales dépendant de la propriété Fortuné Teissier sise à Puunauia au profit de M. Jean-Jacques Lequerré
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Arrêté n° 795 CM du 7 juillet 2008 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une dépendance du domaine public portuaire du Port autonome de Papeete sise en zone sud du pont de Motu Uta, commune de Papeete
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Arrêté n° 797 CM du 7 juillet 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Paapaaina cadastrée commune de Hiti'aa O Te Ra, section de commune de Papenoo, section BW n° 8, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 798 CM du 7 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 4 CM du 4 janvier 2008 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Emile Helme
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Arrêté n° 799 CM du 7 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (wharf), sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de la SCI Anceaux Tefaafana Vasseur
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Arrêté n° 801 CM du 7 juillet 2008 portant abrogation de l'arrêté n°1234 CM du 8 octobre 1986 et autorisant la résiliation de la convention d'occupation du domaine public maritime des 9 et 12 octobre 1987 liant la Polynésie française à la société civile immobilière dénommée Tangaroa
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Arrêté n° 803 CM du 7 juillet 2008 portant affectation du domaine public maritime cadastré commune de Taiarapu-Est, section de commune de Vairao, section BE n° 95, au profit de l'Etat, ministère en charge de la recherche, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
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Arrêté n° 804 CM du 7 juillet 2008 portant affectation de cinq parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 131, n° 132, n° 133, n° 134 et n° 135, et des constructions y édifiées, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 800 CM du 7 juillet 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1155 CM du 14 août 2003 autorisant la société des nouveaux hôtels à occuper divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, île de Bora Bora
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Arrêté n° 802 CM du 7 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 1049 CM du 30 juillet 2007 l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public remblayé sis à Hitia'a au profit de M. Francisco Lagarde
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Arrêté n° 808 CM du 7 juillet 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime cadastré commune de Fakarava, section AH n° 67, au profit du service du tourisme et modification de l'arrêté n° 403 CM du 27 juin 2005 modifié
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Arrêté n° 807 CM du 7 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 773 CM du 22 juillet 1996 portant affectation d'une parcelle domaniale sise à Tautira au profit de l'Office territorial d'équipement sportifs et socio-éducatifs (OTESSE)
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Arrêté n° 806 CM du 7 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société anonyme dénommée "Résidence Les Tipaniers"
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Arrêté n° 805 CM du 7 juillet 2008 portant modification de la décision n° 701 DOM du 24 juin 1982 et autorisant la résiliation de la convention d'occupation du domaine public maritime des 8 et 27 octobre 1982 liant la Polynésie française à M. Sauveur Garcia
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Arrêté n° 811 CM du 7 juillet 2008 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Tautira, sections AI et AK, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 810 CM du 7 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 809 CM du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 549 CM du 29 juillet 2005 autorisant la conclusion d'une convention d'affermage pour l'exploitation des installations et équipements du port de pêche de Papeete et de deux chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a appartenant à la Polynésie française au profit de de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (CCISM)
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Arrêté n° 813 CM du 7 juillet 2008 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre dénomée "domaine Atima" cadastrées commune de Mahina, section R n° 172 et S n° 432 et les constructions y édifiées, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 815 CM du 7 juillet 2008 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Hamoa, sis à Raiatea
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Arrêté n° 814 CM du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 1892 CM du 28 décembre 2007 fixant les tarifs des prestations du service du département de la protection des végétaux du service du développement rural
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Arrêté n° 812 CM du 7 juillet 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, référencé commune de Rapa, au profit de la commune de Rapa
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Arrêté n° 817 CM du 9 juillet 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Warren Dexter
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Arrêté n° 790 CM du 4 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 1797 CM du 21 décembre 2007 portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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ERRATUM à l'arrêté n° 779 CM du 4 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 CSPC du 30 mai 2008 portant approbation du budget modifié n° 1 de l'exercice 2008 de la Caisse de soutien des prix du coprah (JOPF n° 28 du 10 juillet 2008, page 2622)
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Arrêté n° 820 CM du 10 juillet 2008 portant modifcation de l'arrêté n° 7 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tumaraa pour l'acquisition de matériels agricoles
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Arrêté n° 822 CM du 10 juillet 2008 approuvant l'attribution d'une exonération fiscale aux dispositions fixées par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 en faveur de la SARL Laboratoire cosmétologique de Tahiti
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Arrêté n° 825 CM du 10 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-08 CHPF du 5 juin 2008 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adhésion du CHPF à l'avenant n° 11 de la convention collective ANFA relatif aux départs volontaires en retraite pour l'année 2008
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Arrêté n° 824 CM du 10 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 CHPF du 5 juin 2008 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" réglant la durée minimale de contrat et les modalités de versement des indemnités liées au recrutement hors Polynésie française
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Arrêté n° 823 CM du 10 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 615 CM du 19 juin 2008 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 826 CM du 10 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-08 CHPF du 5 juin 2008 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" donnant un avis favorable au dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens
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Arrêté n° 2376 PR du 7 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 2377 PR du 7 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 121 PR du 22 janvier 2008 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau et des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 2335 PR du 4 juillet 2008 portant autorisation d'ouverture d'un nouveau laboratoire d'analyses de biologie médicale à la SELARL Laboratoire d'analyses de biologie médicale
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Arrêté n° 2401 PR du 8 juillet 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Casimir Terii Ah Samg
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Arrêté n° 2400 PR du 8 juillet 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gilbert Isaia Vaea
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Arrêté n° 2403 PR du 8 juillet 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gilles Gabriel Emery
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Arrêté n° 2402 PR du 8 juillet 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roland Teraiharoa
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Arrêté n° 2411 PR du 9 juillet 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'industrie, des très petites, petites et moyennes entreprises et des métiers
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Arrêté n° 2410 PR du 9 juillet 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 2412 PR du 9 juillet 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 101 VP du 4 juillet 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pizzeria Croq'in Papeete
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Arrêté n° 102 VP du 4 juillet 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Hôtel Saint-Regis Resort Bora Bora
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Arrêté n° 103 VP du 4 juillet 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Hôtel Le Méridien Bora Bora
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Arrêté n° 22 MEP du 4 juillet 2008 autorisant le navire Aremiti 5 à desservir les îles de Huahine et Raiatea pour le transport de 300 enfants en colonies de vacances lors de son voyage n° 1 du 5 juillet 2008
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Arrêté n° 23 MEP/DPAM du 9 juillet 2008 complétant l'arrêté n° 179 MTF du 15 avril 2008 portant attribution à M. Mariusz Szalek le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 339 MEE/DTT du 10 juillet 2008 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à Mlle Dayana Huuti sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 611 MEF/CDE du 4 juillet 2008 portant désignation de contrôleurs délégués au service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 649 MEF du 8 juillet 2008 portant nomintation de MM. Willy Brothers et Georges Brotherson, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes auprès du service du développement rural de Hamoa (Raiatea)
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Arrêté n° 667 MEF du 9 juillet 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 162 MEQ du 7 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea-Teuka (plan 32) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 163 MEQ du 7 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 36) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 164 MEQ du 7 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 165 MEQ du 7 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tikakara (plan 38) et Pagagie (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 166 MEQ du 7 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oroa 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° 172 MEQ du 9 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 173 MEQ du 9 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 174 MEQ du 9 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 158 MEQ du 3 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 159 MEQ du 3 juillet 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 161 MEQ du 3 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 124 MEQ du 25 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 160 MEQ du 3 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 125 MEQ du 25 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 175 MEQ du 9 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 178 MEQ du 9 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetuaroga n° 157 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 177 MEQ du 9 juillet 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 176 MEQ du 9 juillet 2008 portant déconsignation d'une partie de l' indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 168 MPI du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 131 CM du 23 novembre 2004 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Grillot (exploitant n° 185) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 169 MPI du 8 juillet 2008 abrogeant l'arrêté n° 73 MER du 20 mai 2005 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Olga Konea Teriitahi épouse Niva (exploitante n° 99) sis à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 170 MPI du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 1452 PR du 4 juin 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Maurifano Edouard Maifano (fils) (exploitant n° 335) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 10 MJS du 9 juillet 2008 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 11 MJS du 9 juillet 2008 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports à M. Gérald Huioutu, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 42 MEA du 8 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 14 MDE du 19 octobre 2007 autorisant la société "Huilerie de Tahiti" à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements de la zone industrielle de Fare Ute (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 43 MEA/ENV du 8 juillet 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-31 ENV/IC, dans la commune de Punaauia et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SARL SOTAP, pour exploiter les équipements techniques de ses unités de concassage et de fabrication de béton (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 44 MEA du 8 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 1021 CM du 7 septembre 1992 et autorisant la résiliation du bail du 5 novembre 1992 au profit de M. Rike Tehitirava Faura relatif à la location de l'îlot domanial Onevaneva PV n° 4, secteur 3, cadastrée commune de Takaroa, section B6 n° 144, sise à Takapoto
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Arrêté n° 41 MEA du 3 juillet 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Marcellina Suhas épouse Martinez
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Arrêté n° 45 MEA du 10 juillet 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1679 CM du 10 décembre 2002 et autorisant la résiliation du bail en date du 28 juillet 2003 entre la Polynésie française et Mlle Moea Tehei relatif à une partie de la terre domaniale sans nom, section B6 n° 194, cadastrée commune de Rangiroa
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Arrêté n° 42 MPA du 8 juillet 2008 modificant l'arrêté n° 1 MPA du 25 avril 2008 portant délégation de signature du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 40 MPA du 3 juillet 2008 accordant à M. Yves Pouira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 41 MPA du 3 juillet 2008 accordant à M. Jean-Pierre Tearaitoa Mau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5 MAE du 3 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Jack Roomataaroa, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 4 MAE du 3 juillet 2008 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Daniel Le Pemps, sis à Huahine
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Budget du Conseil économique, social et culturel adopté en assemblée plénière le 26 juin 2008 (exercice 2008)
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Arrêté municipal n° 26-2008 du 16 juin 2008 définissant les circonstances, les lieux et le périmètre d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées dans la commune de Huahine
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Loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (JORF du 2 juillet 2008)
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Décret du 20 juin 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits) (JORF du 24 juin 2008)
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les ministres
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants élus à l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de coordination n° HC 150-08 CAB du 19 juin 2008 de la police municipale de Rangiroa et les forces de sécurité de l'Etat
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Convention de coordination n° HC 151-08 CAB du 19 juin 2008 de la police municipale de Uturoa et les forces de sécurité de l'Etat
Page 2735
Convention de coordination n° HC 153-08 CAB du 25 juin 2008 de la police municipale de Nuku Hiva et les forces de sécurité de l'Etat
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Convention de coordination n° HC 154-08 CAB du 25 juin 2008 de la police municipale de Huahine et les forces de sécurité de l'Etat
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Avenant n° 152-08 du 20 juin 2008 à la convention de financement n° HC 250-07 DAC/FIP du 19 novembre 2007 relative à l'opération "Réfection du centre scolaire primaire de Tiputa"
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Avenant n° HC 4 ISLV du 19 juin 2008 à la convention de financement n° 39 ISLV du 20 décembre 2005
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Inspection du travail.- Avis préalable à l'accord collectif interprofessionnel instituant une cotisation formation professionnelle et créant un fonds paritaire de gestion
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu-Gambier de la semaine du 23 au 27 juin 2008 et du 30 juin 2008
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 17 au 30 juillet 2008 inclus)
Page 2744
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juin 2008
Page 2746