JOPF n°29
2009 - JOPF n° 29 N du 16 juillet 2009
16/07/2009Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° 1789 CAB du 19 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1796 CAB du 22 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1795 CAB du 22 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1807 CAB du 23 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1918 CAB du 1er juillet 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 170 IDV du 13 mai 2009 portant sur le budget primitif 2009 de la commune de Mahina (Rectificatif)
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Arrêté n° HC 334 OAC du 25 juin 2009 relatif à la désignation des membres du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
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Arrêté n° 1841 CAB du 26 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1843 CAB du 26 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1842 CAB du 26 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1844 CAB du 26 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 341 CAB/SSOP du 30 juin 2009 portant approbation du plan de sûreté des installations portuaires du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 163 DRHME/BRHT/jl du 30 juin 2009 portant composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du corps de l'Etat au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1903 CAB du 30 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 167 DRHME/BRHT/ach du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
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Acte de délégation n° 2009-2 DP/APF du 7 juillet 2009
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Délibération n° 2009-30 APF du 2 juillet 2009 portant approbation de la convention relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture et de la pêche) et la Polynésie française
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Délibération n° 2009-29 APF du 2 juillet 2009 portant approbation de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative au fonctionnement des maisons familiales rurales de Polynésie française au titre des années 2009-2010 à 2013-2014
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Arrêté n° 1005 CM du 3 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 ENMPF du 30 avril 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 1006 CM du 3 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 ENMPF du 30 avril 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 1050 CM du 9 juillet 2009 approuvant les projets d'avenant aux conventions conclues en 2008 au titre des prêts à l'habitat bonifié
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Arrêté n° 1009 CM du 3 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 CA/ILM du 23 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du centre de l'Institut de Louis-Malardé
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Arrêté n° 1011 CM du 3 juillet 2009 approuvant l'avenant n° 10 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro
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Arrêté n° 1012 CM du 3 juillet 2009 approuvant l'avenant n° 10 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
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Arrêté n° 1013 CM du 3 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 CA/FDA du 26 mai 2009 autorisant l'agent comptable du Fonds de développement des archipels à prélever les crédits inutilisés issus de la section investissement en provenance du pays au profit de la section de fonctionnement
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Arrêté n° 1014 CM du 3 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-09 CA/FDA du 26 mai 2009 modifiant la délibération n° 2-09 CA/FDA autorisant à titre exceptionnel et compte tenu du caractère social, la prise en charge du coût de la mise en oeuvre de "fare" incendiés
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Arrêté n° 1015 CM du 3 juillet 2009 autorisant la location des locaux G et H et d'une place de stationnement dépendant de l'immeuble dénommé Maréchal-Foch appartenant à la Polynésie française, sis à Nouméa, au profit de la Nouvelle-Calédonie, pour le compte de la direction de la formation professionnelle continue
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Arrêté n° 1016 CM du 3 juillet 2009 portant affectation d'une parcelle des terres Heiheimanu partie et Farakao parcelle partie, cadastrée commune de Hao, section AS n° 4, d'une superficie de 2 800 mètres carrés, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 1017 CM du 3 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 599 CM du 24 avril 2007 portant affectation de la terre Kakararuna, cadastrée commune de Takaroa, section de commune de Takapoto, au profit de la commune
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Arrêté n° 1018 CM du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 549 CM du 29 juillet 2005 autorisant la conclusion d'une convention d'affermage pour l'exploitation des installations et équipement du port de pêche de Papeete et de deux chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a appartenant à la Polynésie française, au profit de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM)
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Arrêté n° 1019 CM du 6 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération artisanale Na Rima Rima E Pae pour la mise en place et l'organisation du salon Te Rara'a 2009 organisé dans le hall de l'assemblée de la Polynésie française en mars et avril 2009
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Arrêté n° 1021 CM du 6 juillet 2009 portant nomination de certains chefs d'établissements d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1022 CM du 6 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-09 CAPL du 15 juin 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux agents nommés aux fonctions de secrétaire général par intérim de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1023 CM du 6 juillet 2009 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 8-09 CAPL du 15 juin 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales au responsable du registre de l'agriculture et au responsable de la comptabilité de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1024 CM du 6 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-09 CAPL du 15 juin 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire autorisant la prise en charge du loyer du mois de janvier 2009 et les travaux de remise en état du local Manutahi
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Arrêté n° 1025 CM du 6 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-09 CAPL du 15 juin 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire autorisant la prise en charge des frais de réception et de repas lors de la foire agricole 2009
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Arrêté n° 1026 CM du 6 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-09 CAPL du 15 juin 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant tarification des stands de la foire agricole 2009
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Arrêté n° 1027 CM du 6 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-09 CAPL du 15 juin 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire relative à la prise en charge de la participation des éleveurs à la foire agricole 2009
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Arrêté n° 1028 CM du 6 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-09 CAPL du 15 juin 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'exercice 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1029 CM du 6 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-09 CAPL du 15 juin 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire relative à la prise en charge des prix des concours de la foire agricole 2009
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Arrêté n° 1030 CM du 6 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-09 CAPL du 15 juin 2009 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire relative au règlement intérieur de la foire agricole 2009
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Arrêté n° 1031 CM du 7 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 du conseil d'établissement du 26 mai 2009 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant modification de la délibération n°6-07 du 5 juin 2007 portant modification des tarifs du lycée professionnel agricole
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Arrêté n° 1032 CM du 7 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-09 du conseil d'établissement du 26 mai 2009 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant autorisation d'attribution d'une gratification pour les étudiants du BTS DARC du lycée professionnel agricole
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Arrêté n° 1033 CM du 7 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-09 EVT du 12 juin 2009 de l'établissement public Vanille de Tahiti fixant les tarifs de vente des tee-shirts et des polos
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Arrêté n° 1034 CM du 7 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-09 EVT du 12 juin 2009 de l'établissement public Vanille de Tahiti fixant le prix de vente par structures et accessoires des ombrières en stock
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Arrêté n° 1035 CM du 7 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-09 EVT du 12 juin 2009 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant nomination des membres de la commission permanente
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Arrêté n° 1036 CM du 7 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-09 EVT du 12 juin 2009 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant approbation du règlement du concours de la vanille pour les foires agricoles
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Arrêté n° 1037 CM du 7 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-09 EVT du 12 juin 2009 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 1038 CM du 7 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-09 EVT du 12 juin 2009 de l'établissement public Vanille de Tahiti relative à l'organisation du conseil d'administration
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Arrêté n° 1039 CM du 7 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CMA du 09 juin 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1040 CM du 7 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CAPF du 11 juin 2009 modifiant la délibération n° 3-08 CAPF du 24 juin 2008 fixant les droits annuels d'inscription au Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1042 CM du 7 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 EAG du 28 avril 2009 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 1046 CM du 9 juillet 2009 portant fin de fonction de Mme Mareva Tourneux en qualité de directrice de la santé
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Arrêté n° 1047 CM du 9 juillet 2009 portant nomination de M. le docteur Tuterai Tumahai en qualité de directeur de la santé
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Arrêté n° 1055 CM du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 1006 CM du 11 août 2008 portant application de la délibération n° 2008-33 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'aménagement bonifié (PAB), consistant en une réduction du coût du recours à l'emprunt
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Arrêté n° 1056 CM du 10 juillet 2009 approuvant les projets d'avenant aux conventions conclues en 2008 au titre des prêts à l'aménagement bonifié
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Arrêté n° 902 CM du 25 juin 2009 fixant les conditions techniques, administratives, commerciales et financières des raccordements et de l'achat de l'électricité d'origine solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 1775 PR du 3 juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Thérèse Lopez en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 1786 PR du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 1196 PR du 21 avril 2009 modifié relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 3733 MEF du 8 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3734 MUT du 8 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3451 MTE du 1er juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 17 MTE du 6 avril 2009 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3825 MSP du 10 juillet 2009 portant délégation de signature à M. le docteur Tuterai Tumahai, directeur de la santé
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Arrêté n° 3352 MTF du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 683 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 3503 MTF/PEL du 2 juillet 2009 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un assistant qualifié de laboratoire de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° A47-2009 APF/SG du 25 juin 2009 portant nomination de M. Szu Ming Pang aux fonctions de chef du service de la logistique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A45-2009 APF/SG du 25 juin 2009 portant nomination de Mlle Rumia Alexa Tevahinehaamoemoeatuaiaputerai Atai aux fonctions de chef du service de la communication, de l'information multimédia et de l'accueil de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 61-2009 du 25 juin 2009 sur le projet de loi du pays relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics
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Avis n° 62-2009 du 25 juin 2009 sur le projet de loi du pays portant réglementation des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
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